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À propos des produits chimiques toxiques |
Volume 2, Numéro 1, Février 1998, ISSN 1206-5463
Au sommaire
- La nouvelle LCPE
- Règlement fédéral sur les halocarbures
- Produits de la biotechnologie
- Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial
- Rapport annuel de la LCPE pour 1995-1996
- Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
- Contamination du site du naufrage de l’Irving Whale par les BPC
- Surveillance des moules dans le golfe du MaineRapports scientifiques à distribuer
Le point sur la réglementation...
La nouvelle LCPE
Le nouveau projet de loi sur la LCPE tel que présenté au Parlement en décembre 1996 ne subira pas de modifications importantes. Le nouveau projet sera déposé à nouveau devant la Chambre au début de la présente année et sera adopté d'ici l’automne 1998. Pour plus de détails sur la LCPE, veuillez communiquer avec le bureau de la LCPE au (819) 953-0142. Le projet de loi modifiant la LCPE peut être consulté sur la Voie verte (http://www.ec.gc.ca/cepa/index_f.html).
Règlement fédéral sur les halocarbures
Le Règlement fédéral sur les halocarbures a été acheminé au ministère de la Justice aux fins d’un examen et il doit être publié sous peu dans la partie I de la Gazette du Canada. Ce règlement touche l’utilisation, l’émission et la récupération des halocarbures employés dans les systèmes de réfrigération, de climatisation, d’extinction d’incendie et de solvants sur les terres fédérales et dans les entreprises et ouvrages fédéraux. Environnement Canada a publié une ébauche du document dans le site Web sur l’Ozone stratosphérique (http://www.ec.gc.ca/ozone/fhr-rfh/halocarf.htm). Personne-ressource : James Bamwoya, (902) 426-9674.
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles englobe maintenant les produits de la biotechnologie
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles touchant les produits chimiques et les polymères, qui est entré en vigueur le 1er juillet 1994, régit l’application des articles 26 à 32 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) afin de garantir que les substances nouvelles fabriquées ou importées au Canada seront évaluées de façon approfondie par rapport à leurs effets sur la santé humaine et l’environnement avant leur introduction sur le marché canadien. Une substance ne figurant pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) est considérée comme étant nouvelle au Canada et est assujettie aux dispositions sur les renseignements contenues dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles.
Le Règlement a été modifié de manière à inclure les produits biochimiques, les biopolymères ainsi que les organismes et les produits de la biotechnologie. Les modifications sont entrées en vigueur le 1er septembre 1997. En plus des avis concernant les produits chimiques et les polymères, le Règlement exige maintenant que toute personne qui fabrique ou importe au Canada des micro-organismes ou des produits de la biotechnologie ne figurant pas sur la LIS fournisse à Environnement Canada et à Santé Canada un dossier complet des renseignements pertinents et de permettre l’évaluation de leurs effets sur la santé humaine et l’environnement avant que les quantités maximales stipulées dans le règlement (facteur déclencheur) ne soient dépassées. Personne-ressource : James Bamwoya, (902) 426-9674.
Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial
Le Règlement sur l’enregistrement des systèmes de stockage des produits pétroliers et de produits apparentés sur le territoire domanial, élaboré par Environnement Canada, est entré en vigueur le 1er août 1997. Ce règlement s’applique aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État dont les ministres ont souscrit au règlement. La date limite pour l’enregistrement des systèmes de stockage existants était fixée à la fin d’octobre 1997.
Parmi les autres faits saillants, mentionnons les suivants :
- Les nouveaux systèmes de stockage devront être enregistrés dans les 60 jours suivant la fin de leur installation ou dans les 60 jours suivant le premier transfert de produit, selon la première échéance.
- Les produits ne devront pas être transférés dans un réservoir non enregistré.
- Chaque ministère présentera un rapport annuel portant sur le nombre de systèmes de stockage et leur conformité par rapport aux normes. Personne-ressource : Anne MacKinnon, (902) 426-5104.
Rapport annuel de la LCPE pour 1995-1996
Le rapport annuel concernant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour 1995-1996 décrit brièvement les activités relatives à l’administration et à l’application de cette loi pour l’exercice 1995-1996. On peut en obtenir un exemplaire à l’adresse suivante :
Bureau de la LCPE
Service de la protection de l’environnement
Environnement Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H3
Tél. : (819) 953-0142
Téléc. : (819) 953-0449
(Les exemplaires sont disponibles en nombre limité au bureau de Les Rutherford, (902) 426-2295.)
Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
Publication des données de 1996 : l’INRP 1996 doit être publié par le ministre de l’Environnement au printemps 1998. Un rapport sommaire sera accessible sur Internet, ainsi que des données que l'on pourra télécharger. Un accès direct aux données est également prévu grâce au système d’interrogation internet de l’INRP.
Déclarations pour 1997 : la date limite de soumission des déclarations à l’INRP 1997 est fixée au 1er juin 1998. À compter de mars 1998, les trousses de déclaration seront automatiquement expédiées par la poste aux installations qui font déjà rapport à l'INRP. Les installations qui n’ont pas encore fait de rapport peuvent se procurer une trousse de déclaration en communiquant avec Environnement Canada à l’adresse ci-dessous.
Consultations de 1998 : en octobre 1997, Environnement Canada a mené un atelier de consultation sur les modifications proposées à l’INRP pour l’année de déclaration 1998. Les résultats de ces consultations, les renseignements sur les consultations antérieures et les réponses aux propositions sont accessibles sur le site internet de l’INRP sous la rubrique « Consultations »; on peut aussi les obtenir en communiquant avec le bureau national de l’INRP à Hull (Québec) au (819) 953-1656, ou par courrier électronique à NPRImodif@ec.gc.ca
Pour plus de détails sur les divers aspects de l’INRP, on peut s'adresser à Chris Roberts en composant le (902) 426-4482, ou par courrier électronique à NPRI_ATL@ec.gc.ca, ou en consultant le site internet à http://www.ns.ec.gc.ca/epb/npri/index_f.html
Contamination du site du naufrage de l’Irving Whale par les BPC
Après le renflouage de l’Irving Whale, des échantillonnages précis ont révélé la présence de concentrations élevées de BPC dans les sédiments et les crabes prélevés à proximité du site. Les BPC provenaient du système d’échange de chaleur de la barge qui est à l’origine d’un déversement survenu après le naufrage mais avant le renflouage de la barge. Après avoir prélevé des échantillons à l’automne 1996, on a estimé qu’une quantité de BPC comprise entre 150 et 350 kilogrammes s’était accumulée dans les sédiments au voisinage immédiat de l’endroit où se trouvait la barge. On a prélevé sur place des crabes dont la chair contenait des BPC en concentration supérieure à 2,0 mg/kg, soit le seuil de sécurité pour la consommation, mais aucun des spécimens ne provenait de l’extérieur de la zone interdite à la pêche qui entoure le site. Cette zone d’interdiction est maintenue à titre préventif. D’autres échantillons ont été prélevés en 1997 et l’information à cet égard sera bientôt publiée dans un rapport. En juin 1998, on prélèvera de nouveaux échantillons de sédiments et de crabes.
On s’emploie actuellement à déterminer le coût et l’efficacité de diverses techniques de remise en état, et une décision finale sera prise quant à la nécessité de mettre en œuvre des mesures de remise en état pendant l’été 1998. Personne-ressource : Bill Ernst, (902) 426-5048.
Surveillance des moules dans le golfe du Maine
La mission du Gulf of Maine Council on the Marine Environment est de maintenir et d’améliorer la qualité de l’écosystème marin, des ressources naturelles et de l’environnement dans le golfe. À l’appui de cet objectif, le conseil américain a élaboré un plan de surveillance de l’environnement pour le golfe du Maine. Ce plan vise à fournir de l’information sur la situation et les tendances relatives au milieu marin, ainsi que sur les sources de risque pour l’environnement marin et la santé humaine, et à fournir rapidement des renseignements appropriés qui permettront de prendre des mesures de gestion efficientes et efficaces et d’évaluer ces mesures. En 1990, le conseil a constitué le Gulf of Maine Monitoring Committee, dont le mandat est de mettre en œuvre le plan de surveillance. Le comité, qui est présidé conjointement par un représentant américain et un représentant canadien (Environnement Canada), est actuellement formé de chercheurs des gouvernements fédéraux canadien et américain, des gouvernements provinciaux et des États et d'universités qui représentent les cinq instances ayant juridiction dans le golfe du Maine.
Gulfwatch
En 1991, le comité de surveillance a opté pour une approche fondée sur la surveillance des moules comme méthode de surveillance des contaminants à la grandeur du golfe; cette méthode constitue l’un des moyens choisis par le conseil en vue de l’atteinte de ses objectifs. Le programme Gulfwatch sert de cadre de référence pour une stratégie de surveillance à long terme visant l’évaluation des concentrations actuelles et futures de contaminants toxiques dans l’environnement au voisinage des côtes, de leurs effets sur les écosystèmes marins et la santé humaine et des modifications à la qualité de l’environnement. Le programme Gulfwatch utilise la moule bleue (Mytilus edulis) comme espèce sentinelle et indicateur de l’exposition de l’habitat à des contaminants inorganiques et organiques persistants, toxiques et bio-accumulables. Chaque année, on prélève des échantillons de moules à 59 endroits prédéterminés dans les régions côtières à la grandeur du golfe du Maine, et on les analyse pour déterminer la présence d’une série de contaminants d’intérêt prioritaire. Le programme Gulfwatch en est maintenant à sa septième année et consigne les résultats de la surveillance et des analyses de données dans les rapports techniques de Gulfwatch publiés annuellement par le Gulf of Maine Council on the Marine Environment. Ces rapports sont accessibles sur le site Web du conseil à l’adresse suivante : gulfofmaine.org. Le comité en est également à l’étape finale de la production d’un rapport rétrospectif sur les cinq premières années et les résultats du programme Gulfwatch.
Pertinence par rapport aux enjeux environnementaux
Il devient de plus en plus évident qu’il existe une relation de cause à effet entre les contaminants environnementaux, tels ceux qui sont mesurés dans le cadre du programme Gulfwatch, et une grande partie de la toxicité observée dans les écosystèmes aquatiques. À titre d’exemple, des déformations, une mortalité embryonnaire et un déclin possible des populations de certaines espèces d’oiseaux aquatiques des Grands Lacs ont été liés à la présence de contaminants comme les BPC et les PCDD/PCDF (Giesey et al., 1994; Ludwig et al., 1996). Un récent document d'orientation sur les questions de conservation touchant les canards de mer de l’Amérique du Nord (SCF, USFWS et USGS, 1997) mentionne l’accumulation de contaminants au nombre des menaces qui pèsent sur les diverses espèces de canards de mer dont la population est en déclin, ou semble l’être. D’après le document, il n'y a pas suffisamment de données de base disponibles sur la plupart des espèces pour que l’on puisse en assurer une gestion efficace; il faut aussi recueillir des renseignements essentiels, notamment ceux qui touchent la contamination dans les régions côtières. Un programme régional de surveillance comme Gulfwatch se trouve en position exceptionnelle pour fournir des données pouvant faciliter la résolution de ce genre de problèmes liés aux produits toxiques. Le comité de surveillance joue un rôle actif à cet égard en fournissant des données environnementales et de l’information à la communauté scientifique, aux environnementalistes et aux gestionnaires des ressources. Le programme encourage également le réseautage avec des partenaires scientifiques pour le traitement de questions environnementales particulières de portée régionale, par exemple, un projet conjoint du SCF et de Gulfwatch en vue de l’évaluation des risques liés aux contaminants chez les oiseaux de mer consommant des moules. Ce projet permettra d’élaborer des critères de compilation des données du programme Gulfwatch, afin de déterminer à quels endroits du golfe du Maine les moules bleues prélevées ont une concentration de contaminants suffisamment élevée pour nuire à la survie ou à la reproduction des canards de mer consommant cette espèce.
Avenir de la surveillance à long terme
Ces dernières années, la surveillance environnementale des produits chimiques toxiques à l’échelle régionale et nationale s’est relâchée, victime des compressions financières appliquées aux programmes scientifiques de longue durée. Ce fait a été constaté par un groupe d’experts formé de spécialistes et de gestionnaires de l’environnement lors du symposium et de l’atelier organisés par la Regional Association for Research on the Gulf of Maine (RARGOM, association régionale pour la recherche sur le golfe du Maine) en septembre 1996 à St. Andrew’s (N.-B.). Le groupe d’experts appuie fortement le concept d’une surveillance à long terme des contaminants environnementaux et conclut que, la surveillance étant une composante essentielle de la science des écosystèmes, il faut obtenir l'appui et le financement des paliers de gouvernement appropriés. Le programme Gulfwatch a récemment fait l’objet d’un examen scientifique officiel mené par des spécialistes de l’environnement en collaboration avec le Woods Hole Oceanographic Institute. Le groupe de spécialistes chargé de l’examen reconnaît que pendant ses cinq premières années d’activité, le programme Gulfwatch a permis la production d’une base de données de référence suffisamment exhaustive pour servir de point de départ à l'établissement d'un programme de surveillance régional solide; le groupe recommande un soutien continu prévoyant les ressources nécessaires. Les ressources nécessaires au maintien d’un programme de surveillance régional à long terme englobant le programme Gulfwatch proviennent essentiellement et uniquement des gouvernements fédéraux de part et d'autre de la frontière canado-américaine. Pour plus d’information, communiquer avec Peter Hennigar au (902) 426-6191.
Rapports scientifiques à distribuer
Un certain nombre d’exemplaires des rapports suivants (publiés de 1992 à 1998) sont disponibles. Pour commander n’importe lequel des documents de la liste ci-dessous, veuillez communiquer avec Micheline Savard au (902) 426-9940, télécopieur : (902) 426-8373, c. élec. : micheline.savard@ec.gc.ca
1998
Inventory of Anthropogenic Sources of Mercury in Atlantic Canada
EPS-5-AR-98-1 (bientôt disponible sur la Voie verte à l’adresse suivante : http://www.ns.ec.gc.ca)
1996
Environmental Occurrence And Toxicity of Chlorobenzenes in Freshwater And Marine Sediments
EPS-5-AR-96-2
Maritimes Region Survey of Integrated Pest Management (IPM) in Three Crops; Apples, Blueberries and Potatoes
EPS-5-AR-96-3
1995
Lead Contamination in Urban Wintering Habitats of American Black Ducks (Anas Rubripes) in Nova Scotia and Prince Edward Island
EPS-5-AR-95-1
1994
Solid Waste Management at Federal Facilities in the Atlantic Region : A 1993 Survey
EPS-5-AR-94-3
1993
Chemical Characterization, Aquatic Toxicity and Environmental Impact of Untreated Effluent Discharges from Three Textile Mills in the Atlantic Region
EPS-5-AR-93-1
1992
Soil and Sediment Contamination at Four Wood Preservation Facilities in New Brunswick and Nova Scotia in 1989
EPS-5-AR-92-4
Tributyltin (TBT) Levels in Marine Sediments in the Atlantic Region
EPS-5-AR-92-3
Publie avec l’autorisation du ministre de l’Environment ©Ministre Travaux Publics et Services Gouvernement Canada, 1998.
