Environnement Canada: Le Point sur les Produits Chimiques Toxiques - À Propos des Produits Chimiques Toxiques

À propos des produits chimiques toxiques
Bulletin de la Section des produits chimiques toxiques
Région de l’Atlantique

Volume 1, Numéro 2, Avril 1997, ISSN 1206-5455

Au sommaire

Mise à jour des règlements(essence, biotechnologie)
Inventaire national des rejets de polluants
Mise à jour sur l'évaluation des permis de substances réglementées - Effluents d'usines de textile
Étude sur la dispersion des pesticides - Sites d'aquaculture
Contrôle de l'encrassement biologique dans les usines de pâtes et papiers
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Vos questions???

Le point sur la réglementation . . .
Règlements et lignes directrices à connaître :

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence

Une modification au Règlement sur l'essence de 1990 découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été publiée dans la Gazette du Canada, partie II, le 2 avril 1997. Cette modification aura pour effet de prolonger l'exemption prévue en 1994 concernant l'interdiction de la fabrication, de l'importation ou de la vente, au Canada, d'essence destinée aux véhicules de course dont la concentration de plomb excède 5mg/L. La nouvelle période d'exemption s'échelonne du 31 décembre 1996 au 31 décembre 1997.

Le gouvernement demeure fermement engagé à éliminer le plomb dans l'essence destinée aux véhicules de course. Il a consulté les représentants de l'industrie de la course automobile afin d'élaborer un plan d'action qui lui permettra d'atteindre cet objectif. Personne-ressource : Micheline Savard (902) 426-9940.

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles : Produits de biotechnologie

En conformité avec le modèle de règlementation pour l'évaluation des risques des produits de la biotechnologie au Canada, le nouveau Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles découlant de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a été modifié de manière à inclure les nouvelles substances qui sont des produits de biotechnologie. Le Règlement modifié a été publié dans la Gazette du Canada, partie II, le 5 mars 1997, et sera mis en application le 1^er septembre 1997.

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles représente un volet important de la stratégie de prévention de la pollution du gouvernement fédéral. Le Règlement prévoit l'identification des substances qui sont nouvelles sur le marché canadien et qui peuvent poser des risques inacceptables pour la santé humaine et l'environnement. En vertu de ce Règlement, un importateur ou un fabriquant d'une nouvelle substance a la responsabilité de fournir un avis à Environnement Canada si les quantités prescrites dans le Règlement sont dépassées. L'avis doit contenir tous les renseignements précisés dans le Règlement. Ensuite, à la lumière de ces renseignements d'ordre physique, chimique et biologique, Environnement Canada et Santé Canada évaluent si la substance utilisée est susceptible de nuire à l'environnement ou à la santé humaine.

Les parties du Règlement qui portent sur les produits chimiques et les polymères sont en vigueur depuis le 1^er juillet 1994. La modification la plus récente traite des substances qui sont des organismes ou des produits de microorganismes (biochimiques et biopolymères).

Environnement Canada tient deux séances d'information d'une journée sur le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (produits de biotechnologie) : le 1^er mai à Halifax et le 2 mai à Moncton. Les séances d'information visent à informer les participants du contexte, de l'objet et de la structure du Règlement et à répondre à toute question qu'ils pourraient avoir au sujet de la façon dont le Règlement s'applique aux diverses activités de biotechnologie. Personne-ressource : Les Rutherford (902) 426-2295.

Soumission de rapports pour l'Inventaire national des rejets de polluants

La date limite de soumission des rapports pour l'Inventaire national des rejets de polluants a été fixée au 1^erjuillet 1997. Les trousses d'information à ce sujet ont été envoyées au début d'avril aux installations qui ont soumis un rapport en 1995 et des bulletins d'information seront postés à la fin d'avril à toutes les installations susceptibles de soumettre un rapport.

Les installations qui soumettent actuellement un rapport pour l'INRP incluent, sans toutefois s'y limiter, les installations qui oeuvrent dans les secteurs suivants : produits chimiques, vêtements et articles de cuir, communications, construction, électronique, pêche, aliments et boissons, foresterie, meubles et autres produits du bois, gouvernement (tous les niveaux), machinerie lourde, fabrication de métal et soudure, production minière et minérale, véhicules motorisés et pièces d'automobile, produits du papier, pétrole et gaz naturel, produits pharmaceutiques, plastiques et produits du plastique, métaux de première fusion et produits du métal, textiles primaires et produits du textile, imprimerie, produits du caoutchouc, construction navale, stockage et entreposage, matériel de transport, services publics, gestion des déchets et recyclage et autres industries de fabrication et de services.

Il est obligatoire de soumettre un rapport pour l'INRP en vertu de l'article 16 de la LCPE. L'Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants a été publié dans la Gazette du Canada, partie 1, le 17 février 1996. En général, les propriétaires ou exploitants des installations sont tenus de soumettre un rapport s'ils répondent aux trois critères suivants à l'égard de toute substance visée par l'INRP :

tous les employés de l'installation ont travaillé durant 20 000 heures ou plus durant l'année civile 1996,
l'installation a fabriqué, traité ou utilisé d'une autre manière 10 tonnes (10 000 kg) ou plus d'une substance visée par l'INRP en 1996,
la substance visée par l'INRP a été fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière suivant une concentration supérieure ou égale à 1 % en poids, à l'exception des substances visées par l'INRP qui sont considérées comme des sous-produits (selon la définition de l'article 16 sur l'avis).

L'INRP a pour objet de recueillir des données annuelles complètes, à l'échelle nationale, sur les rejets de substances dans l'air, l'eau et la terre, ainsi que sur les transferts sous forme de résidus de 176 substances spécifiques. L'INRP appuie un large éventail d'initiatives environnementales, y compris celles qui portent sur la prévention et l'élimination de la pollution. Les données de l'INRP sont accessibles au public et touchent tous les secteurs : l'industrie, le gouvernement, le milieu commercial, etc.

Pour obtenir des copies de l'Avis, une liste des substances visées par l'INRP ou de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la soumission de rapports, veuillez communiquer avec Chris Roberts au (902) 426-4482.

Évaluation des risques écologiques causés par les effluents des usines de textile: Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire

En décembre 1995, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont établi une deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire en vertu de la LCPE. Cette liste inclut entre autres les effluents des usines de textile. Conformément au Programme d'évaluation des substances d'intérêt prioritaire, une évaluation complète des risques écologiques causés par les effluents des usines de textile sera effectuée afin de déterminer si les effluents sont «toxiques» selon la définition de la LCPE. La première étape de l'évaluation des effluents des usines de textile au Canada consistait à former un groupe d'experts du gouvernement, de l'industrie et du milieu scientifique, qui accepteraient de participer au processus en partageant leurs connaissances et leur expertise.

On s'emploie actuellement à produire un document d'énoncé de problème pour s'assurer que l'évaluation indiquera clairement si les effluents des usines de textile sont «toxiques», d'après la définition de la LCPE. Le document en question inclura un sommaire de l'information recueillie, une identification des données manquantes, ainsi qu'une description des buts et objectifs de l'évaluation. Il est proposé que l'évaluation porte sur les éléments suivants :

Toutes les usines de traitement par mouillage de textiles au Canada seront visées par l'évaluation. Les usines de traitement par voie sèche seront exclues, leurs effluents liquides étant limités sur les plans de la quantité et de la fréquence d'utilisation.
La «toxicité» des effluents des usines de textile, selon la LCPE, sera évaluée de façon globale, plutôt qu'en fonction des composantes des effluents (l'évaluation inclura cependant la collecte de certaines données sur les composantes des effluents afin de classer les usines de façon appropriée);
L'évaluation des effluents traités inclura les effluents des usines de traitement sur place des eaux usées, ainsi que les effluents des usines de traitement municipales qui reçoivent des effluents des usines de textile.

Une grande partie de l'information requise pour la réalisation d'une évaluation des risques écologiques sera obtenue de l'industrie, grâce à un questionnaire sur l'article 16 de la LCPE qui sera distribué au début de l'été 1997.

Une fois l'évaluation terminée, les ministres de l'Environnement et de la Santé évalueront le rapport final d'évaluation des risques écologiques et proposeront d'en publier la conclusion afin que le public puisse en prendre connaissance et exprimer ses commentaires. Il est proposé que le ministre rende une décision finale à la fin de décembre 1999. Lorsque des substances seront jugées «toxiques», des options de gestion seront retenues et mises en application en consultation avec les divers intervenants. Pour obtenir plus d'information à ce sujet, veuillez consulter la page d'accueil sur les effluents des usines de textile à l'adresse suivante: http://www.ns.ec.gc.ca/epb/tme/index_f.html, ou communiquer avec Christine Garron au (902) 426-6317.

Dispersion de pesticides sur les sites d'aquaculture des poissons

En octobre 1996, Environnement Canada, en collaboration avec Pêches et Océans Canada, la New Brunswick Salmon Growers Association et le Centre des sciences de la mer Huntsman, a entrepris une étude sur la dispersion des produits chimiques utilisés pour éliminer les poux de poisson sur les saumons d'élevage. L'étude a été menée dans trois sites de la partie inférieure de la baie de Fundy où l'aquaculture se pratique de la manière la plus intensive. L'étude avait pour but de régler certaines des questions et préoccupations soulevées récemment au sujet du sort des pesticides chimiques qui sont rejetés dans l'environnement par suite des opérations d'élimination des poux de poisson.

En conformité avec les permis fédéraux et provinciaux appropriés, une étude sur le terrain a été entreprise afin de suivre de près la dispersion du produit de traitement chimique azaméthiphos (Salmosan - Ciba Geigy) et du traceur de colorant (Rhodamine WT). Il est prévu de réaliser une étude de suivi en 1997 dans la partie inférieure de la baie de Fundy sur l'insecticide expérimental cyperméthrine (Excis - Grampian Pharmaceuticals). Cette étude devrait permettre en bout de ligne de délimiter la zone, en aval des compartiments à poissons, où les opérations ont produit des répercussions non voulues. Personne-ressource : Gary Julien (902) 426-4486.

Encrassement biologique des usines de pâtes et papiers dans la région atlantique

En 1986, une étude a été réalisée dans vingt usines de pâtes et papiers de la région atlantique afin d'examiner le mode d'utilisation des biocides qui prévaut dans ce secteur de l'industrie. En guise de suivi à cette étude, une étude semblable a été entreprise en janvier 1997 afin de déterminer si le mode d'utilisation des biocides dans ces usines de pâtes et papiers a changé durant la dernière décennie.

L'étude de 1997 a été entreprise conjointement par Agriculture Canada et Environnement Canada. Il a été convenu que les installations rempliraient un questionnaire en deux parties : la première portant sur les agents fongicides et bactéricides utilisés spécifiquement pour la réduction en pâte et la deuxième, sur les produits utilisés pour contrôler l'encrassement biologique dans les autres systèmes de l'usine (p.ex. pour le refroidissement de l'eau, etc.) Le questionnaire a été distribué dans vingt installations de la région atlantique, et elles y ont toutes répondu.

Un examen initial des données suggère que la plupart des installations ont réduit la quantité de biocides utilisés dans le processus de réduction en pâte ou ont cessé complètement d'utiliser des biocides. Une installation a déclaré par exemple qu'elle avait utilisé en moyenne 13 000 kg de biocides par an en 1986 et qu'elle avait, en 1997, consommé en moyenne 154 kg, ce qui représente une réduction de 98,8 %. En outre, cinq des vingt installations qui avaient antérieurement identifié les biocides utilisés dans leurs opérations ont déclaré ne plus utiliser ces produits.

Bien que l'on puisse constater une réduction globale, en apparence, de l'utilisation des biocides, deux installations ont déclaré qu'elles consommaient une grande quantité de ces produits. Ces deux installations n'ont pas répondu au questionnaire de 1986; par conséquent, on ignore si leur mode d'utilisation de ces produits a changé depuis dix ans.

Un rapport sur les résultats de ce questionnaire sera publié d'ici la fin de mai 1997. Personne-ressource : Rita Mroz (902) 426-9405.

Toxicité des sédiments dans le port de Halifax : Évaluation du test Microtox(r) en phase solide

Ce document comporte une description de la toxicité des sédiments dans le port de Halifax au moyen du test Microtox(r) en phase solide, ainsi qu'une évaluation des techniques et des méthodes d'échantillonnage et de la capacité du test lui-même. Il reste un nombre limité d'exemplaires de ce rapport; toute personne intéressée à s'en procurer un gratuitement peut communiquer avec Peter Wells, Direction de la conservation de l'environnement, au (902) 426-1426.