Santé Canada a pour mission d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. L'Inspectorat travaille en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour appliquer les lois et les règlements qui relèvent du mandat de Santé Canada afin d'empêcher l'importation au Canada de médicaments destinées à la vente qui présentent un danger ou contreviennent à la réglementation. Les médicaments emportés avec soi en voyage à l'étranger ou envoyés à des parents ou des amis à l'étranger seront assujettis aux règlements des pays de destination.

Quels sont les médicaments visés par le présent document?

Les médicaments qui sont des « drogues » ou des « produits de santé naturels (PSN) », ainsi que l'importation de ces produits, sont encadrés par la Loi sur les aliments et drogues ou la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et leurs règlements afférents. Selon le type ou la quantité de médicaments, ou encore selon la méthode d'importation, l'entrée de ces produits au Canada peut faire l'objet de restrictions et être par conséquent refusée à la frontière. Le présent document ne s'applique pas à l'importation de médicaments vétérinaires.

Je dois voyager à l'étranger. Que devrais-je faire au sujet de mes médicaments sous ordonnance?

Les lois canadiennes ne sont pas applicables à l'extérieur du Canada. En voyage à l'étranger, vous devriez avoir sur vous une preuve que vous avez besoin de prendre le médicament sur ordonnance en votre possession. Par ailleurs, ce médicament devrait être conservé dans un emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie. Ainsi, vous serez toujours réputé être légalement en possession de ce produit. Il y a des médicaments, autorisés au Canada, dont l'importation ou l'utilisation serait illégale dans un autre pays. Pour vérifier si vous avez le droit d'avoir un médicament sur ordonnance dans un pays donné, communiquez avec son ambassade avant le départ. Pour de plus amples renseignements et pour consulter la liste des ambassades ou des hauts-commissariats au Canada, visitez les sites Web cités à la fin du présent guide.

Quelle pièce peut constituer une preuve attestant que j'ai besoin de prendre le médicament sur ordonnance?

Une preuve attestant que vous avez besoin de prendre le médicament peut être : une copie de l'ordonnance; des renseignements sur l'étiquette apposée par la pharmacie vous identifiant correctement, indiquant le contenu et la posologie et, de préférence, une note explicative du médecin. Cette information est essentielle, surtout en cas de perte ou de vol du médicament, ou de voyage dans un pays particulièrement strict en matière de drogues.

Quelle quantité de médicament sur ordonnance peut-on emporter à l'étranger?

L'Inspectorat conseille d'apporter une provision du médicament sur ordonnance suffisante pour la durée du séjour. Le voyageur devrait toujours garder le médicament à portée de la main, par exemple dans un bagage à main à bord d'un avion. Gardez présent à l'esprit qu'il peut y avoir certaines restrictions quant aux substances que vous pouvez emporter dans votre bagage à main; vérifiez auprès de la compagnie de transport aérien avant de faire vos bagages. Il ne faut également pas oublier de suivre les directives de l'ordonnance concernant l'entreposage. Par exemple, certains médicaments doivent être réfrigérés. Votre pharmacien ou votre médecin peut vous indiquer la meilleure façon d'entreposer le médicament pendant le voyage. Avant de partir, il est conseillé de s'adresser à un agent de voyage ou au consulat du pays de destination pour savoir si on est légalement autorisé à importer le médicament, en quantité suffisante.

Que puis-je faire si je reviens au Canada avec un médicament sur ordonnance qui n'est pas disponible ici?

L'importation de médicaments sur ordonnance au Canada par un particulier est interdite, à quelques exceptions près. Toutefois, les Canadiens qui reviennent au pays et qui emportent, en personne, une drogue de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues en quantité équivalant à celle d'un approvisionnement de 90 jours ou d'une unité de traitement, selon la moindre de ces valeurs, ne seront pas empêchés de le faire. Les Canadiens peuvent également être autorisés à importer, en personne, un médicament sur ordonnance, qui est un stupéfiant ou une drogue contrôlée visé par l'exemption prévue à l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances en quantité équivalant à celle d'un approvisionnement de 30 jours ou d'une unité de traitement, selon la moindre de ces valeurs. Vous trouverez à l'annexe 1 du présent guide des renseignements sur les ingrédients de l'annexe F, ainsi que sur les stupéfiants et les drogues contrôlées visés par l'exemption. La personne doit destiner le médicament à son usage personnel ou à celui d'une personne dont elle est responsable qui l'accompagne. Le produit doit être conservé dans un emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie. De retour au pays, la personne doit faire savoir à son médecin qu'on lui a prescrit ce médicament.

Et s'il s'agit d'un médicament en vente libre?

Il est recommandé à la personne de ne pas apporter de médicament en vente libre en quantité équivalant à un approvisionnement de plus de 90 jours pour son usage personnel ou celui de la personne sous sa responsabilité l'accompagnant. Si le médicament en vente libre est en quantité équivalant à un approvisionnement de plus de 90 jours, son importation pourrait être réputée « pour la vente » et donner lieu à une enquête par les inspecteurs à la frontière. Au Canada, les PSN, comme les vitamines, les minéraux, les produits à base d'herbes médicinales et les produits homéopathiques sont en vente libre. Rappelons qu'un médicament ou un « supplément alimentaire » qui est en vente libre à l'étranger peut être un médicament sur ordonnance au Canada, et que les règles s'appliqueront en conséquence.

Peut-on m'expédier des médicaments de l'étranger?

Il est interdit d'expédier de l'étranger des médicaments sur ordonnance à un particulier (voir les renseignements à l'annexe 1). Des médicaments sur ordonnance expédiés à un particulier par la poste ou par messager seront interceptés et retenus aux douanes, voire détruits. Les personnes (comme les habitants de pays étrangers en visite au Canada) qui pourraient être légalement autorisées à importer des médicaments sur ordonnance pour leur usage personnel devraient communiquer avec l'Inspectorat si elles reçoivent un avis indiquant que l'entrée du colis au pays a été refusée. L'importation de médicaments en vente libre pour son usage personnel peut être autorisée, mais, on encourage les consommateurs à acheter des médicaments et des produits de santé naturels dont la vente est autorisée par Santé Canada, ce qui signifie que le Ministère en a vérifié l'innocuité et l'efficacité. Ces produits portent une identification numérique de drogue (DIN), un numéro de produit de santé naturel (NPN) ou un numéro de remède homéopathique (DIN-HM), selon le cas. Le Programme d'accès spécial (PAS) permet aux médecins qui traitent des patients atteints de maladies graves ou mortelles d'accéder à des médicaments non disponibles sur le marché, lorsque les thérapies habituelles se sont révélées inefficaces, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Les médicaments auxquels le PAS pourrait donner accès sont les produits pharmaceutiques, biologiques et radiopharmaceutiques dont la vente est interdite au Canada. Voir le lien menant à des renseignements en ligne sur le Programme d'accès spécial, à la fin du présent document.

À quelles exigences l'importation de médicaments pour utilisation personnelle est-elle assujettie au Canada?

Les exigences varient selon le mode d'importation et les visées. En règle générale :

la personne doit destiner le produit à son usage personnel ou à celui d'une personne dont elle est responsable;
l'importation du médicament pour la vente ou la distribution est interdite;
la personne devrait se limiter à certaines quantités, selon le type de médicament, le mode d'emploi ou ce qui constitue une utilisation raisonnable;
certains médicaments doivent être importés en personne, et non par messager ou par la poste;
la personne devrait, de préférence, conserver le médicament sur ordonnance importé dans son emballage d'origine et avoir une preuve qu'il a été prescrit par un médecin.

Voir les exemples de limites aux annexes 1 et 2 du présent document.

Y a-t-il des restrictions imposées à l'importation de médicaments commandés à partir d'un site Web de pays étranger?

L'importation de médicaments commandés à partir d'un site Web de pays étranger est également assujettie aux exigences susmentionnées.

Rappelons que Santé Canada a des réserves au sujet de la qualité des produits vendus en ligne. On peut douter de l'innocuité et de l'efficacité de ces produits, surtout de ceux que le Ministère n'a pas approuvés. L'absence d'autorisation de commercialisation présente un risque pour la santé et la sécurité. Cette autorisation, sous forme d'une identification numérique de drogue (DIN), d'un numéro de produit de santé naturel (NPN) ou d'un numéro de remède homéopathique (DIN-HM), prouve que le produit a été évalué par Santé Canada. Ces codes de huit chiffres indiquent que, selon les résultats de l'examen du Ministère, le produit présente un rapport risques/avantages acceptable pour le traitement d'états faisant partie des indications approuvées. Santé Canada assure aussi la surveillance des produits commercialisés, notamment aux chapitres des effets indésirables et des plaintes concernant la qualité.

L'achat de médicaments en ligne sans avis ni suivi d'un médecin présente des risques :

Le médicament peut être mal utilisé.
Il n'y a pas de suivi des effets indésirables nocifs, risque accru en cas de marge d'innocuité ou d'efficacité étroite.
Une interaction avec d'autres produits médicamenteux ou alimentaires peut survenir et accroître la toxicité du produit.
L'absence de normes de qualité pour certains médicaments achetés hors du cadre de la chaîne normale de distribution des pharmacies et des fabricants, importateurs, distributeurs, laboratoires d'analyse et grossistes dûment autorisés pourrait également rendre le produit moins sécuritaire.
Avec la disponibilité croissante de produits de contrefaçon, des produits peuvent sembler légalement commercialisés alors que Santé Canada n'en a pas autorisé la vente au pays. Ces produits peuvent contenir une quantité insuffisante ou nulle de principe actif, ou encore des ingrédients non mentionnés sur l'étiquette et susceptibles d'entraîner des effets secondaires graves, voire mortels.

Renseignements supplémentaires

Veuillez adresser vos demandes de renseignements, par écrit dans la mesure du possible, au Centre opérationnel de l'Inspectorat de la DGPSA responsable de votre province. Vous pouvez également appeler l'Inspectorat au numéro sans frais : 1-800-267-9675.

Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments - Centres opérationnels

Inspectorat de la direction générale des produits de santé et des aliments - Centres opérationnels	Health Products and Food Branch Inspectorate - Operational Centres
Région de l'Atlantique 16^e étage, pièce 1625 1505, rue Barrington Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3Y6 Téléphone : (902) 426-2160 Télécopieur : (902) 426-6676	Atlantic Region 16^th floor, suite 1625 1505 Barrington Street Halifax, Nova Scotia B3J 3Y6 Tel: (902) 426-2160 Fax: (902) 426-6676
Région du Québec 1001, rue St-Laurent ouest Longueuil (Québec) J4K 1C7 Téléphone : (450) 646-1353 Télécopieur : (450) 928-4455	Quebec Region 1001 St-Laurent Street West Longueuil, Québec J4K 1C7 Tel: (450) 646-1353 Fax: (450) 928-4455
Région de l'Ontario 2301, avenue Midland Scarborough (Ontario) M1P 4R7 Téléphone : (416) 973-1600 Télécopieur :(416) 973-1954	Ontario Region 2301 Midland Avenue Scarborough, Ontario M1P 4R7 Tel: (416) 973-1600 Fax:(416) 973-1954
Région du Manitoba et de la Saskatchewan 510, boulevard Lagimodière Winnipeg (Manitoba) R2J 3Y1 Téléphone : (204) 984-1341 Télécopieur : (204) 984-2155	Manitoba and Saskatchewan Region 510 Lagimodière Blvd Winnipeg, Manitoba R2J 3Y1 Tel: (204) 984-1341 Fax: (204) 984-2155
Région de l'Ouest 4^e étage 4595, Canada Way Burnaby (Colombie-Britannique) V5G 4P2 Téléphone : (604) 666-3704 Télécopieur : (604) 666-3149	Western Region 4^th Floor 4595 Canada Way Burnaby, British-Colombia V5G 4P2 Tel: (604) 666-3704 Fax: (604) 666-3149

Renseignements supplémentaires sur les produits de santé

Site Web de l'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments à : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/index_f.html. Le numéro sans frais de l'Inspectorat est le 1-800-267-9675.

Lien vers la Politique sur les importations de drogues à usage humain et de produits de santé naturels au canada (POL-0019) à : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/compli-conform/info-prod/drugs-drogues/pol_0019_tc-tm_f.html.

Définitions et dispositions légales énoncées dans la Loi sur les aliments et drogues et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et leurs règlements afférents. Notre site contient des liens vers ces textes.

Renseignements sur les médicaments sur le site de Santé Canada à : http://hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodpharma/index_f.html.

Renseignements sur les produits de santé naturels sur le site de Santé Canada à : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/prodnatur/index_f.html can provide further information on natural health products.

Renseignements sur le Programme d'accès spécial (PAS) aux médicaments destinés aux humains : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/acces/drugs-drogues/index_f.html .

L'annexe F peut être consultée à : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-27/C.R.C.-ch.870/index.html.

L'exemption prévue à l'article 56 pour les voyageurs qui importent ou exportent des produits pharmaceutiques d'ordonnance contenant un stupéfiant ou une drogue contrôlée peut être consultée à : http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/substancontrol/pol/pol-docs/travellers-voyageurs_f.html .

Diplomat and International Canada affiche la liste des ambassades et des hauts-commissariats d'Ottawa (en anglais) sur son site Web à : http://www.diplomatonline.com/ambassadors&highcommissioners.html.

Le site « Information et assistance pour les Canadiens à l'étranger » des Affaires consulaires d'Affaires étrangères Canada contient une page Web intitulée « Fournitures médicales », à : http://www.voyage.gc.ca/main/drugs/medication-fr.asp.

Annexe 1 : Exigences relatives à l'importation pour utilisation personnelle

Le permis d'importation et la licence sont obligatoires pour l'importation de substances désignées (stupéfiants et drogues contrôlées, ainsi que substances ciblées) et des précurseurs de catégorie A par la poste ou par messager.

Il est permis d'importer, en personne, des stupéfiants et des drogues contrôlées (comme la codéine, l'oxycodone, la DHEA, les barbituriques ou les stéroïdes anabolisants) à des fins d'utilisation personnelle, sous réserve que les conditions prévues à l'exemption de l'article 56 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances soient réunies :

le stupéfiant ou la drogue ne figure pas à l'annexe I de l'exemption (sauf si la vente du produit est autorisée au Canada ou dans le pays d'exportation),
la quantité équivaut au plus à celle d'une unité de traitement OU d'un approvisionnement de 30 jours, selon la moindre des deux valeurs,
le stupéfiant ou la drogue contrôlée a été prescrit par un praticien pour traiter l'état de la personne désignée sur l'ordonnance et le produit est conservé dans un emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie et correctement étiqueté,
la personne a le stupéfiant ou la drogue contrôlée sur elle et la destine à son usage personnel ou à celui d'une personne dont elle est responsable qui l'accompagne,
le stupéfiant ou la drogue contrôlée est déclaré à l'ASFC au moment de l'importation.

Les substances ciblées, comme les benzodiazépines (p. ex. le diazépam), peuvent être importées, en personne, par un résident du Canada si :

la quantité équivaut au plus à celle d'une unité de traitement OU d'un approvisionnement de 90 jours, selon la moindre des deux valeurs,
la substance a été délivrée sur ordonnance et est conservée dans un emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie et correctement étiqueté,
la personne a le stupéfiant ou la drogue contrôlée sur elle et la destine à son usage personnel ou à celui d'une personne dont elle est responsable qui l'accompagne,
la substance est déclarée à l'ASFC au moment de l'importation.

Les substances ciblées, comme les benzodiazépines (p. ex. le diazépam), peuvent être importées, en personne, par un résident d'un pays étranger si :

la quantité équivaut au plus à celle d'un approvisionnement de 90 jours ou du contenant, ou encore à la dose quotidienne prescrite multipliée par le nombre de jours du séjour au Canada, selon la moindre de ces valeurs,
la substance a été délivrée sur ordonnance et est conservée dans un emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie et correctement étiqueté,
la personne a la substance sur elle et la destine à son usage personnel ou à celui d'une personne dont elle est responsable qui l'accompagne,
la substance est déclarée à l'ASFC au moment de l'importation.

Les précurseurs de catégorie A (comme l'éphédrine et la pseudoéphédrine) peuvent être importés en personne si :

la préparation est destinée à traiter l'état pathologique de la personne ou de la personne dont elle est responsable qui l'accompagne,
la préparation, dans le cas d'éphédra, d'éphédrine ou de pseudoéphédrine, est emballée et étiquetée sous forme de produit de consommation, et contient, au plus :
1. 20 g (20 000 mg) du précurseur, dans le cas de l'éphédra,
2. 0,4 g (400 mg), du précurseur, dans le cas de l'éphédrine,
3. 3 g (3 000 mg), du précurseur, dans le cas de la pseudoéphédrine,
le contenant, lorsque la préparation contient de l'ergométrine ou de l'ergotamine, porte une étiquette indiquant que cette préparation a été délivrée sur ordonnance, en pharmacie, dans un hôpital ou par un praticien, et la quantité totale du précurseur dans la préparation équivaut au plus :
1. à celle d'une unité du traitement prescrit,
2. à celle d'un approvisionnement de 90 jours, calculé d'après la dose quotidienne prescrite

L'importation pour utilisation personnelle de drogues de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues est permise, par la poste, par messager et en personne, dans les cas suivants :

la drogue est importée par un résident d'un pays étranger en visite au Canada,
la drogue est importée par un médecin qui ne la destine pas au traitement de ses patients,
la drogue est importée par un grossiste en médicaments, un fabricant ou un pharmacien autorisé,
la quantité est compatible avec une utilisation personnelle.

Pour éviter l'interruption d'un traitement, l'importation, en personne, d'une drogue de l'annexe F du Règlement sur les aliments et drogues pourrait être autorisée :

si la personne est un résident canadien rentrant au pays,
si la quantité équivaut au plus à celle d'un approvisionnement de 90 jour ou d'une unité de traitement, selon la moindre des deux valeurs,
si le médicament a été délivré sur ordonnance et est conservé dans un emballage fourni par un hôpital ou une pharmacie et correctement étiqueté,
si la personne a le produit sur elle et le destine à son utilisation personnelle ou à celle d'une personne dont elle est responsable qui l'accompagne.

Santé Canada peut autoriser l'importation au Canada, par la poste, par messager ou en personne, d'une drogue utilisée dans le cadre d'un essai clinique :

si l'essai n'est pas réalisé par un promoteur canadien,
si la personne peut prouver qu'elle participe à un essai clinique mené dans un pays étranger ou qu'elle est suivie par un médecin ou un dentiste autorisé,
s'il ne s'agit pas d'un stupéfiant ou d'une substance désignée, dans le cas d'une importation par la poste ou par messager.

Les drogues, y compris les produits de santé naturels (PSN), qui ne sont pas des substances désignées, des précurseurs de catégorie A ou des substances de l'annexe F peuvent être importées par la poste, par messager ou en personne si :

la quantité équivaut à celle d'un approvisionnement de 90 jours, l'importation étant autorisée tous les 90 jours,
la personne destine le produit à son usage personnel ou à celui d'une personne dont elle est responsable.

Les matières premières en vrac utilisées comme forme posologique qui ne sont pas des substances désignées, des précurseurs de catégorie A ou des drogues de l'annexe F, peuvent être importées par la poste ou en personne si :

elles sont accompagnées d'un mode d'emploi, comparable à celui des produits sous forme posologique courants sur le marché,
la quantité équivaut à celle d'un approvisionnement de 90 jours, l'importation étant autorisée tous les 90 jours,
la personne destine le produit à son usage personnel ou à celui d'une personne dont elle est responsable.

Annexe 2 : Exemples de produits et de quantités par contenant

Éphédrine : La quantité maximale importable en personne est de 400 mg ou 0,4 g. Un contenant de 100 comprimés de 10 mg équivaudrait à 1 000 mg ou 1 g et ne pourrait pas être importé.

Éphédra : La quantité maximale importable en personne est de 20 000 mg ou 20 g. Un contenant de 100 comprimés de 25 mg équivaudrait à 2 500 mg ou 2,5 g et pourrait être importé, sauf si la quantité est réputée équivaloir à un approvisionnement de plus de 90 jours.

Pseudoéphédrine : La quantité maximale importable en personne est de 3 000 mg ou 3 g. Un contenant de 20 comprimés de 120 mg équivaudrait à 2 400 mg ou 2,4 g et pourrait être importé.

Acide folique : La posologie quotidienne maximale comme médicament en vente libre est d'un comprimé de 1 mg. Un contenant de 50 comprimés de 2 mg ne pourrait pas être importé, alors qu'un contenant de 50 comprimés de 1 mg pourrait l'être.

Ibuprofen : La posologie orale comme médicament en vente libre est de 400 mg par comprimé. Un contenant de 20 comprimés de 400 mg pourrait être importé.

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	Date de modification : 2007-01-05		Avis importants