Financement de la justice pour les jeunes

L'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes fait appel à une approche multidisciplinaire et menée en collaboration à l'égard de la justice pour les jeunes. Les objectifs visés sont les suivants :

• Favoriser une plus grande participation des citoyens et de la collectivité au système de justice pour les jeunes;
• Augmenter la confiance de la population envers le système de justice pour les jeunes;
• Mieux protéger la population en réduisant la criminalité chez les jeunes;
• Augmenter le recours à des mesures autres que le processus judiciaire formel;
• Réduire l'utilisation excessive de la mise sous garde;
• Mettre davantage l'accent sur la réadaptation et la réinsertion sociale des jeunes contrevenants;
• Prévoir des mesures adéquates pour les contrevenants violents.

Le Fonds de renouvellement du système de justice pour les jeunes appuie des projets qui contribuent à l'atteinte des objectifs généraux de l'Initiative, énumérés ci-dessus.

Grâce à ce Fonds,

• les ministères provinciaux et territoriaux responsables de la justice pour les jeunes peuvent présenter des demandes de subvention ou de contribution en vue d'assister ils et leurs partenaires à jouer un rôle efficace dans la mise en oeuvre continue de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, conformément aux principes sous-jacents de l'Initiative de renouvellement du système de justice pour les jeunes.
• Afin d'appuyer l'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes, les ONG et les organisations autochtones qui s'intéressent aux questions relatives à la justice applicable aux jeunes ou qui interviennent dans ce domaine peuvent demander des subventions ou des contributions pour :
  1. Mettre à l'essai les éléments novateurs prévus dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. En particulier, des projets sur les mesures extrajudiciaires, les comités de justice pour les jeunes, la détention avant le procès, les nouvelles options de détermination de la peine, la garde et la réinsertion sociale;
  2. Élargir la gamme et la nature des groupes communautaires qui participent au renouvellement du système de justice pour les jeunes au Canada (p.ex., le secteur de l'éducation, des arts et des divertissements; les défenseurs des droits des enfants; les professionnels de la santé mentale; les travailleurs dans des professions d'aide);
  3. Informer la population canadienne de l'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents afin de sensibiliser le public et d'accroître sa participation et sa confiance dans le système de justice.
• Les collectivités autochtones peuvent aussi demander des subventions ou des contributions pour accroître leur capacité de participer ou de fournir des services communautaires à l'intention des jeunes conformément aux options prévues dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ces options ont trait notamment aux mesures et sanctions extrajudiciaires, aux solutions de rechange à la détention avant le procès, à la réinsertion sociale, à l'élaboration et la mise en œuvre de peines communautaires.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :