Dépôt, inscription et epass Epass Services en ligne Formulaires téléchargeables Dépôt électronique de documents Comment   •  soumettre les demandes, documents connexes et complémentaires   •  participer à une instance publique du CRTC   Epass Le Conseil utilise epass afin de vous permettre de soumettre électroniquement vos demandes et vos documents en toute sécurité. Plus de renseignements sur epass. Avez-vous besoin d'un epass ? Renseignements utiles pour obtenir un epass. FAQ sur epass et comment l'utiliser pour soumettre votre demande.   CDCI Soumettre de l'information pouvant être nécessaires dans le cadre de certaines activités de réglementation du Conseil. Demande Soumettre des demandes en radiodiffusion et en télécommunications. SCD Amasse des données sur l’industrie des télécommunications opérant au Canada. Autre Soumettre toute autre demande en radiodiffusion et en télécommunications. en haut   Formulaires téléchargeables Radiodiffusion Déclaration de droits Demande Fonds indépendant de production Inscription pour les stations de radio autochtones exemptées Télécommunications Revendeur Taxation en haut

Comment soumettre les demandes, les documents connexes et les documents complémentaires

Lignes directrices régissant le dépôt de renseignements confidentiels devant le Conseil

Vos renseignements personnels sur notre site Web

Vous devez présenter toute demande de radiodiffusion et de télécommunications en format électronique en utilisant la Page couverture. Dans la Page couverture, vous pouvez identifier si vos documents sont confidentiels et/ou ex-partes. Veuillez noter que toute information confidentielle doit être clairement identifiée.

Si vous voulez présenter des documents complémentaires à une demande, choisissez dans la Page couverture Radiodiffusion ou Télécom et sélectionnez « autres » parmi les types disponibles. Une fois les documents soumis, vous recevrez une confirmation indiquant la date et l'heure de la soumission.

Chaque fois que vous attachez un fichier, vous devrez y apposer votre signature électronique en tapant votre mot de passe.

• Soumettez votre demande ou vos documents en utilisant epass.

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Comment participer à une instance publique du CRTC

Instances publiques

Pour déposer vos commentaires/interventions, suite à une instance publique, utilisez le formulaire d'intervention/observations.

• Participer à l'instance publique de radiodiffusion
  • Comment obtenir une licence de radiodiffusion
• Participer à l'instance publique de télécommunication
  • Comment déposer une demande tarifaire

Mise à jour : 2007-10-19