Avis importants

• Droits d’auteur ou de copie
• Copie non commerciale
• Copie commerciale
• Documents d’une tierce partie
• Désistement
• Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada
• Langues officielles
• Sites Web officiels

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Droits d’auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Citoyenneté et Immigration Canada pour offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l’information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L’information présente sur ce site y a été affichée afin qu’elle y soit facilement disponible pour usage personnel ou public non commercial et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Citoyenneté et Immigration Canada. Nous demandons seulement :

• que l’utilisateur fasse preuve d’une diligence raisonnable en s’assurant de l’exactitude des documents copiés;
• que Citoyenneté et Immigration Canada soit identifié comme le ministère source;
• que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Citoyenneté et Immigration Canada ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s’assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l’affranchissement de droit d’auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4^e étage
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0S5 ou
copyright.droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d’une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d’auteur d’autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un établissement du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d’un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d’éléments graphiques peuvent s’appliquer et il peut être nécessaire d’obtenir la permission du détenteur des droits d’auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l’information sur la propriété et les restrictions des droits d’auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :

Citoyenneté et Immigration Canada
Direction générale des communications
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Désistement

Une partie de l’information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Citoyenneté et Immigration Canada n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité de l’information fournie par des sources externes. L’utilisateur soucieux de la fiabilité de l’information devrait consulter directement la source de l’information.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Le gouvernement du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Ce document résume la politique et les pratiques du Citoyenneté et Immigration Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web.

• Les sites Web du Citoyenneté et Immigration Canada ne saisissent pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu’à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d’accès à ces renseignements.
• Citoyenneté et Immigration Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger vers l’amont ou de modifier des renseignements, ou de causer d’autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l’ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l’heure de la visite et les pages consultées. Nous n’essayons pas d’établir de liens entre ces PI et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n’ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.
• Citoyenneté et Immigration Canada n’utilise normalement pas de « témoins » [« cookies »] pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou les sites qu’ils ont visités précédemment. Avant d’utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites à un site.)
• L’information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel du Citoyenneté et Immigration Canada qui en a besoin pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C’est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons à celui-ci l’information que vous nous fournissez. Nous n’utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l’extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont le Citoyenneté et Immigration Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n’hésitez pas à vous adresser par écrit à la coordonnatrice de la protection des renseignements personnels :

Heather Primeau
Application des droits du public
Citoyenneté et Immigration Canada
360, avenue Laurier Ouest, 10^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par téléphone au 1-800-282-1376 ou via Internet à l’adresse suivante : www.privcom.gc.ca

Langues officielles

Citoyenneté et Immigration Canada est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L’utilisateur doit toutefois être conscient que l’information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.

Sites Web officiels

Le site Web à l’adresse www.cic.gc.ca est le site officiel de CIC. Sur ce site, vous trouverez les procédures officielles à suivre et les trousses nécessaires pour demander des services liés à la citoyenneté et à l’immigration ou pour demander un visa. Appuyés par AEC, les missions et les bureaux des visas canadiens à l’étranger gèrent des sites Web qui fournissent des renseignements propres à chaque région en ce qui concerne l’immigration et la citoyenneté.

Les sites Web imposteurs veulent faire croire aux particuliers qu’il s’agit de sites officiels de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et d’Affaires étrangères Canada (AEC). Sur ces sites Web, on peut vous demander de payer des frais pour des services offerts gratuitement sur le site Web de CIC ou sur les sites Web officiels des missions ou des bureaux des visas canadiens à l’étranger. On peut également vous demander de payer des frais pour des services qui ne seront jamais rendus ou encore de faire parvenir votre paiement en espèces par la poste ou en déposant la somme d’argent dans des comptes de banque personnels. Ces méthodes ne sont pas conformes aux procédures officielles de paiement pour les services de CIC. Communiquer des renseignements personnels ou biographiques sur des sites Web imposteurs ou non officiels pourrait également donner lieu au vol d’identité.

Les demandes de visas pour venir au Canada (disponibles également sur les sites Web des missions et des bureaux des visas canadiens) doivent être présentées dans une mission ou un bureau des visas canadiens.

Pour les services fournis au Canada, consultez les Services en ligne de CIC pour connaître les procédures relatives au paiement des frais. Pour les services fournis à l’étranger, les procédures relatives au paiement vous seront communiquées par la mission canadienne où vous présentez votre demande.

Les sites Web exploités par des représentants en immigration accrédités fournissent des renseignements et des services légitimes et utiles liés à l’immigration. Cependant, l’information et la documentation contenues sur tout autre site Web ne sont ni approuvées ni recommandées par CIC.

Pour toute question sur la façon de présenter à partir du Canada une demande officielle pour des services de CIC, communiquez avec le Télécentre de CIC au 1 888 242-2100. De l’étranger, vérifiez auprès de la mission ou du bureau des visas canadiens le plus près.