RMR 2005-2006
Bureau du Conseil privé

Section I – Survol

Message du Premier ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 du Bureau du Conseil privé (BCP), qui donne un aperçu des résultats que ce dernier a atteints par rapport aux objectifs énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006.

Le BCP joue un rôle unique dans la fonction publique canadienne. Il prodigue au Premier ministre des conseils impartiaux et professionnels de grande qualité, veille au bon fonctionnement des activités quotidiennes du gouvernement, soutient le système du Cabinet et coordonne le renouvellement de la fonction publique.

Au cours de la dernière année, les employés du BCP ont dû relever de nombreux défis. En plus d'être chargés de l'élaboration des politiques dans plusieurs domaines, ils ont également fourni du soutien et des conseils professionnels durant la période de transition vers un nouveau gouvernement, lequel est entré en fonction au début du mois de février 2006.

Le BCP a largement soutenu de nombreuses initiatives gouvernementales, notamment le budget de 2006, le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et la Loi fédérale sur la responsabilité.

En conclusion, à la lumière des compétences et du professionnalisme supérieurs des employés du BCP, ainsi que des efforts de l'ensemble de la fonction publique, je suis convaincu qu'au cours des prochaines années les Canadiennes et les Canadiens jouiront de services efficaces.

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 (RMR) du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2005-2006 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;

• il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;

• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada dans le RMR.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Renseignements sommaires

Raison d'être

Le mandat du Bureau du Conseil privé (BCP) est le suivant :

Le BCP contribue largement à l'élaboration d'un programme gouvernemental stratégique clairement formulé, coordonne les activités devant permettre d'intervenir à temps sur les questions auxquelles doit faire face le gouvernement ou le pays, et favorise la bonne marche des travaux du Cabinet et des activités gouvernementales. Il veille aussi à maintenir le plus haut niveau de professionnalisme et d'éthique dans la fonction publique fédérale, et fait en sorte que le Premier ministre et les autres organismes qu'il sert reçoivent des conseils stratégiques cohérents, opportuns et de très haut calibre ainsi que des recommandations objectives.

Voici les principales fonctions du BCP :

• fournir des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux autres ministres de son portefeuille et au Cabinet, sur des questions d'importance nationale et internationale;

• administrer le système décisionnel du Cabinet, c'est-à-dire remettre en question les propositions stratégiques des ministères et les coordonner, faire l'analyse des politiques et fournir au Cabinet et à ses comités des services de secrétariat;

• prodiguer des conseils sur la structure et l'organisation du gouvernement et des entités qui le composent;

• promouvoir pour le XXI^e siècle une fonction publique dynamique, qui soit efficace, efficiente et responsable;

• fournir un soutien administratif au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres relevant du portefeuille du Premier ministre, aux commissions d'enquête, aux groupes de travail et aux autres entités indépendantes qui ont pour mandat d'examiner des questions liées à la bonne gouvernance du Canada.

Sommaire des ressources

Le BCP est financé par voies de crédits parlementaires ou législatifs. À la fin de l'année, les fonds non utilisés et la totalité de ses recettes (puisqu'il n'est pas habilité à dépenser celles-ci) sont versés au Trésor.

Ressources financières du ministère (en milliers de dollars)

Total des ressources humaines du ministère (équivalents temps plein)

Les dépenses réelles de 162 318 milliers de dollars correspondent au montant présenté dans les Comptes publics pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006. Le coût net des activités indiqué dans les états financiers de 2005-2006 était de 188 336 milliers de dollars. L'important écart entre les deux sommes constitue une dépense pour des services fournis à titre gracieux d'une valeur de 22,4 millions de dollars, qui doit être incluse dans les états financiers. Pour plus d'information, veuillez consulter la note 3a des états financiers, où est présentée une conciliation des dépenses entre les états financiers et les Comptes publics, ainsi que la note 12 pour une description des services fournis à titre gracieux.

Le RMR de 2005-2006 et les états financiers pour cet exercice sont fondés sur les exigences en matière de rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l'architecture des activités de programme (AAP) et sont conformes à la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du BCP. Dans le RMR et les états financiers de 2005-2006, les dépenses liées aux activités des Services ministériels, qui étaient présentées séparément par le passé, sont maintenant réparties entre les activités de programme. De plus, les services reçus à titre gracieux d'autres ministres sont répartis parmi les activités de programme, mais uniquement dans les états financiers de 2005-2006. Pour plus de détails sur l'incidence de ce changement, consultez la note 14 des états financiers.

Résultats stratégiques pour 2005-2006

Rendement global du ministère

L'exercice 2005-2006 a été exigeant pour le BCP, car en raison de l'élection tenue le 23 janvier 2006, ce dernier a dû prodiguer des conseils, du soutien et des services à deux gouvernements, et fournir son appui durant la transition entre les deux administrations. Le BCP a conseillé le Premier ministre sur des questions relevant de sa prérogative, dont les changements apportés à l'appareil gouvernemental, la nomination de titulaires de charge publique et la préparation de leur mandat, l'organisation du Cabinet et la mise sur pied de ses comités, et l'examen des règles régissant le processus décisionnel du Cabinet ainsi que les obligations et les responsabilités ministérielles. De plus, le BCP a fourni des conseils au Premier ministre sur le contexte stratégique ainsi que les principaux défis et possibilités du Canada.

En raison du changement de gouvernement en cours d'année, bon nombre des plans présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 ont changé. Fait caractéristique de l'environnement exigeant du BCP, les autres activités comme la transition et l'élaboration des autres priorités clés du gouvernement, notamment la Loi fédérale sur la responsabilité, ont remplacé les plans qui étaient exposés dans le RPP. Malgré ces changements, le BCP a su atteindre les résultats escomptés concernant la plupart de ses priorités, comme le montre le tableau 1.

Au cours de l'exercice 2005-2006, le BCP a servi deux gouvernements minoritaires consécutifs. Il a contribué au processus d'élaboration des politiques du gouvernement du Canada dans le domaine de la politique sociale, économique et internationale en collaborant avec certains ministères en vue de préparer des propositions ministérielles pour le Cabinet, et en exerçant une « fonction d'examen critique » concernant ces propositions afin que les nouvelles propositions, les politiques existantes et les objectifs gouvernementaux soient tous complémentaires. Le BCP a également assumé ses fonctions habituelles consistant à voir au bon déroulement des travaux du Cabinet ainsi qu'à soutenir le Cabinet et ses comités.

En outre, il a été responsable de l'élaboration des politiques concernant le renouveau démocratique et la réglementation intelligente et a appuyé les ministres responsables de ces politiques.

Afin de soutenir plus efficacement le Premier ministre et les ministres de son portefeuille, le BCP a restructuré ses activités de façon à mieux se concentrer sur ses fonctions essentielles, ce qui a mené à une restructuration et à une réduction de l'effectif du BCP vers la fin de l'exercice 2005-2006 et le début de 2006-2007. Les secrétariats et les équipes qui ne soutenaient pas le rôle institutionnel du BCP ont été affectés à des ministères et des organismes dont le mandat les désignait à cette fin. Le BCP ainsi aminci est plus en mesure de recentrer ses activités relatives à l'élaboration des politiques autour de ses fonctions traditionnelles qui sont d'en situer le contexte, d'assurer la cohérence et la coordination des travaux ainsi que de procéder à un examen critique des propositions. Cette réorganisation a également eu l'avantage de clarifier les rôles respectifs du BCP et des ministères et organismes concernés.

Le résumé du rendement (tableau 1) présente les grandes priorités et les résultats prévus du BCP, ainsi que les ressources allouées à chaque priorité.

Tableau 1 – Résumé du rendement relativement aux résultats stratégiques, priorités et engagements du ministère¹ (en milliers de dollars)

1. Le présent Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 est fondé sur l'architecture des activités de programme (AAP) approuvée de la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) du BCP. Une nouvelle AAP a été approuvée par les ministres du CT; elle a été utilisée pour préparer le RPP 2006-2007 du BCP
2. Les sommes présentées dans ce résumé ne correspondent pas aux dépenses totales du ministère, parce que seules les grandes priorités y sont énoncées. Par exemple, les coûts relatifs au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets de ministres et aux responsabilités courantes comme la prestation de conseils juridiques et les opérations de sécurité interne ne sont pas inclus.
3. Idem.
4. Le libellé du premier résultat stratégique a été modifié afin de mieux rendre compte du but de l'organisation.
5. Vu les circonstances uniques qu'entraîne la transition entre deux gouvernements, il est impossible d'attribuer une cote à la priorité. L'état actuel est donc décrit dans la section qui suit le tableau.
6. Le libellé de cette priorité indique que le BCP soutient les commissions d'enquête. Le BCP lui-même ne conduit aucune enquête.

Au cours de l'exercice visé, le BCP a continué de mettre l'accent sur les principaux secteurs stratégiques en effectuant des analyses et en coordonnant l'élaboration de solutions gouvernementales aux grandes questions stratégiques que doit aborder le Canada.

Le BCP a été en mesure de soutenir la gestion efficace des activités gouvernementales grâce à sa contribution à une transition gouvernementale sans heurt. Il a rationalisé sa structure et ses processus dans le cadre du soutien qu'il fournit au Cabinet, a joué un rôle central dans l'élaboration des mesures législatives touchant l'une des cinq priorités du nouveau gouvernement (Loi fédérale sur la responsabilité), et a participé à des initiatives touchant la réforme démocratique, l'obligation de rendre compte des ministres et des sous-ministres et la modernisation de la fonction publique.

Il a renforcé sa capacité globale d'élaboration des politiques en intégrant davantage les travaux stratégiques à moyen terme du Projet de recherche sur les politiques dans les efforts d'élaboration des politiques des ministères et des organismes, conformément aux priorités et aux orientations du gouvernement.

De plus, afin de renforcer les pratiques de gestion interne, le BCP a continué de mettre l'accent sur l'apprentissage et le perfectionnement et a fait preuve de plus d'ouverture et de transparence en faisant régulièrement état de certaines dépenses sur son site Web. Néanmoins, il reste encore du travail à faire pour que le BCP adopte les stratégies et les outils de gestion les plus modernes. Pour réussir la mise en œuvre au BCP de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, une formation obligatoire sur la Loi et ses répercussions, ainsi qu'une formation sur la délégation des pouvoirs en dotation, ont été offertes aux membres de la haute direction.

En ce qui concerne le soutien des principales commissions d'enquête, le BCP a épaulé deux commissions au cours de l'exercice.

Environnement de travail et contexte

Les priorités du BCP dépendent largement du programme du gouvernement et sont soumises à l'influence de facteurs aussi bien internes qu'externes.

Environnement en évolution constante

Le BCP a appuyé deux gouvernements minoritaires consécutifs et deux greffiers. Il a alloué les ressources nécessaires pour garantir une transition gouvernementale harmonieuse. Par exemple, des employés spécialisés ont été chargés d'aider le nouveau gouvernement à élaborer des mesures législatives concernant une de ses cinq priorités, c'est-à-dire la Loi fédérale sur la responsabilité. De plus, le BCP a subi une restructuration majeure afin de recentrer les activités de ses secrétariats sur leurs fonctions essentielles.

Le BCP exerce ses activités dans un environnement stratégique en perpétuelle transformation, ce qui l'oblige à suivre les derniers développements dans une foule de dossiers à l'échelle de la planète. L'apparition d'un problème nouveau exige un accès rapide aux compétences stratégiques dont dispose l'appareil fédéral ainsi que la capacité de mobiliser sans tarder les spécialistes pertinents aux fins de conseils et de faciliter la prise de décisions fondées sur des preuves. Pour ce faire, le BCP doit être en mesure d'identifier les questions émergentes et d'établir des réseaux solides avec tous ses partenaires, y compris les autres paliers de gouvernement, afin de soutenir efficacement le Premier ministre et le Cabinet.

Voir à ce que le BCP demeure un conseiller impartial et professionnel

En raison de son rôle particulier au sein du gouvernement, le BCP doit veiller à ce que ses avis et conseils demeurent précis, fiables, pertinents et exhaustifs. Le BCP a joué un rôle important en ce qui a trait au soutien du nouveau gouvernement pendant la période de transition à la suite de l'élection et aux travaux touchant le nouveau discours du Trône et le nouveau budget, qui ont constitué d'importantes occasions de fournir des conseils impartiaux et professionnels.

Maintien de l'expertise stratégique et de la capacité d'analyse

Pour que le BCP puisse jouer correctement son rôle de conseiller stratégique du Premier ministre et du Cabinet, il doit avoir accès aux évaluations les plus récentes sur les questions stratégiques de l'heure ainsi qu'attirer pour chaque domaine les spécialistes les plus éminents et les plus crédibles. Bien que ce mouvement de personnel lui apporte des idées nouvelles, le BCP risque toutefois de perdre une partie de son expertise et de sa mémoire institutionnelle, et de ne pas pouvoir maintenir la continuité requise dans le processus d'élaboration des politiques. En ce sens, la planification de la relève est essentielle. De solides compétences sont également requises en gestion de l'information, des documents et des fonds documentaires, afin que toutes les sources d'information ministérielle et gouvernementale nécessaires soient accessibles dans l'ensemble de l'organisme et même à l'extérieur.

Attentes du public quant à une responsabilisation accrue du gouvernement

Les Canadiens exigent des titulaires de charge publique qu'ils rendent davantage compte de leurs actions. Ils demandent aussi que les titulaires offrent plus de services, plus rapidement et sans hausse des impôts, qu'ils utilisent plus efficacement les ressources publiques, qu'ils fassent preuve d'une plus grande transparence et qu'ils prennent des décisions conformes aux règles éthiques.

La prépondérance sans cesse marquée de la responsabilité oblige les organismes centraux à concentrer leurs efforts sur la mise en place d'un cadre général d'élaboration des politiques, d'un cadre financier pour les activités gouvernementales, d'un régime de responsabilisation qui régit le rendement du gouvernement, ainsi que d'un cadre de gestion des ressources humaines fondé sur les valeurs et l'éthique de la fonction publique.

Harmonisation des résultats du BCP avec ceux du gouvernement du Canada

Les résultats stratégiques et les activités de programme du BCP (voir la section II) correspondent aux résultats qui ont été fixés pour l'ensemble du gouvernement, que ce soit sur le plan économique, social ou international. Le BCP appuie les ministères et organismes gouvernementaux et contribue à renforcer et à moderniser la gestion du secteur public, ainsi qu'à renouveler la fonction publique.