RMR 2005-2006
Bureau du Conseil privé

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Introduction

Pour l'exercice 2005-2006, le BCP avait deux résultats stratégiques, mais c'est le premier qui est le plus présent dans les activités de l'organisation. Par conséquent, dans le présent rapport, l'accent est mis sur l'activité essentielle du BCP, intitulée Secrétariats et conseillers. De plus, le BCP fournit du soutien administratif, notamment au Cabinet du Premier ministre, aux cabinets des ministres, aux commissions d'enquête et aux groupes de travail.

Il faut noter que les renseignements sur le rendement, les ressources et les résultats du BCP sont fondés sur l'architecture des activités de programme (AAP) élaborée en 2004-2005. Une AAP révisée a été approuvée par les ministres du CT le 30 août 2005, et a été utilisée pour préparer le RPP 2006-2007. Au cours de la prochaine année, le BCP entend revoir son AAP de façon à ce qu'elle corresponde à la restructuration qu'il a effectuée pour ramener ses fonctions à l'essentiel. Parallèlement, il se dotera d'une stratégie de mesure du rendement qui s'articulera autour de la nouvelle AAP et qui tiendra compte de son environnement opérationnel.

Résultat stratégique 1 – Programme stratégique cohérent

Activité de programme : Secrétariats et conseillers

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

L'activité de programme Secrétariats et conseillers appuie le Premier ministre et le Cabinet relativement au processus décisionnel central. Il offre au Premier ministre les conseils et l'information dont il a besoin en sa qualité de chef du gouvernement et de président du Cabinet. En outre, le BCP conseille et soutient les ministres rattachés au portefeuille du Premier ministre.

Pour atteindre cet objectif, le BCP doit travailler avec les ministères et organismes fédéraux pour leur fournir de l'information et des conseils professionnels et impartiaux de très haut calibre. Il multiplie les échanges avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour bien saisir les enjeux régionaux, et doit être au fait des actualités internationales et de leurs répercussions pour le Canada.

Un autre aspect de cette activité est de veiller à ce que la fonction publique soit en mesure de bien servir les citoyens et leurs représentants élus dans les années à venir. Le greffier, en tant que chef de la fonction publique, dirige celle-ci pour ce qui est d'élaborer les stratégies nécessaires pour adapter, maintenir et renforcer la capacité de la fonction publique à court et à long terme.

Le BCP étant le secrétariat du Cabinet et de ses comités, l'activité de programme Secrétariats et conseillers offre de l'information et des conseils stratégiques au Premier ministre, aux ministres de son portefeuille, au Cabinet et à ses comités, y compris au Conseil du Trésor en sa qualité de conseiller du gouverneur en conseil, ainsi qu'aux divers comités consultatifs et spéciaux. Le Conseil du Trésor bénéficie en outre du soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor et de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada.

Résultats atteints

Le rendement du BCP pour chaque résultat stratégique est décrit dans les pages suivantes.

Soutien accru des processus décisionnels du Cabinet et de ses comités

Les résultats du BCP concernant un soutien efficace des processus décisionnels du Cabinet et de ses comités sont les suivants. Le BCP :

• a soutenu les comités du Cabinet de l'ancien et du nouveau gouvernement; a fourni des conseils stratégiques aux présidents des comités et au Premier ministre;

• a prodigué des conseils stratégiques au gouvernement en poste durant la période de transition et a appliqué la nouvelle structure de gouvernance des comités du Cabinet;

• a exercé une fonction d'examen critique et a veillé à ce que les normes de qualité soient respectées pour ce qui est des projets de politique soumis aux comités du Cabinet;

• a continué de fournir en temps opportun de l'information aux comités du Cabinet afin d'éclairer le processus décisionnel, dans le but d'améliorer la gestion de l'administration fédérale.

Les résultats du BCP pour ce qui est de fournir des conseils avisés dans le cadre du processus décisionnel lié aux secteurs stratégiques du programme gouvernemental et à une gestion efficace de l'administration fédérale sont les suivants.

Transition vers le nouveau gouvernement

Le BCP a facilité la transition de février 2006 vers un nouveau gouvernement en donnant au Premier ministre des conseil sur les questions liées à la restructuration, à la nomination des ministres et à l'établissement de leur mandat, à l'organisation du Cabinet et de ses comités, à la révision du processus décisionnel du Cabinet, et à l'obligation et la responsabilité ministérielles, ainsi que sur les questions stratégiques.

Le BCP a fourni des conseils concernant les principes qui régissent notre système parlementaire ainsi que le rôle et les responsabilités des sous-ministres. Il a également offert conseils et soutien concernant la préparation et la publication du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat et Pour un gouvernement responsable : un guide à l'intention des ministres. Il a également épaulé le Premier ministre et le gouvernement concernant la Loi fédérale sur la responsabilité, notamment en faisant des recommandations sur les conflits d'intérêts, la nomination des agents du Parlement, les agents financiers, le personnel ministériel exonéré, la dénonciation, les directeurs du scrutin et la Commission des nominations publiques.

Processus de nomination par le gouverneur en conseil

Le BCP a appuyé le processus de nomination par le gouverneur en conseil en conseillant et en soutenant le Premier ministre et le Cabinet, les ministères, les organismes et les sociétés d'État dans de nombreux domaines, notamment l'établissement de critères de sélection et la facilitation d'un processus de désignation ouvert. Le BCP a contribué au processus d'examen des nominations clés, notamment aux postes à la tête d'organismes, de conseils et de commissions, par des comités permanents de la Chambre.

De plus, le BCP a élaboré et entamé la mise en œuvre d'améliorations au processus de nomination des présidents, des directeurs et des directeurs généraux des sociétés d'État afin d'en accroître la transparence et de garantir un processus professionnel fondé sur les compétences.

Le BCP contribue de différentes façons à l'élaboration et à la coordination du programme stratégique du gouvernement. Dans ce domaine, les réalisations du BCP sont les suivantes.

Planification stratégique à moyen terme

Grâce à la planification stratégique à moyen terme, le BCP aide le Premier ministre et le Cabinet à définir les objectifs et les priorités du programme stratégique global. De plus, il veille à harmoniser l'élaboration des politiques à l'interne et entre les ministères afin qu'elles correspondent aux priorités et aux orientations générales du gouvernement.

Le BCP a su, entre autres, soutenir le processus d'élaboration des principaux énoncés à moyen terme du gouvernement. Il a joué un rôle clé dans l'avancement du programme financier et économique avec la présentation de La Mise à jour économique et financière en novembre 2005. Il a également soutenu la transition en fournissant des évaluations détaillées des engagements électoraux du nouveau gouvernement et en formulant des conseils sur les orientations stratégiques. De plus, le BCP a continué d'épauler le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet ainsi que les sous-ministres dans l'exercice de leurs fonctions en offrant son soutien au Comité de coordination des sous-ministres, aux petits déjeuners des sous-ministres et aux journées de réflexion de ces derniers. Ces divers comités favorisent l'échange d'information entre les sous-ministres et leur ministère. Les mécanismes consultatifs, au niveau des sous-ministres, aident le Cabinet, le Comité des priorités et de la planification et les autres comités du Cabinet à gérer efficacement le programme gouvernemental.

Facilitation du programme stratégique

Le BCP facilite le programme stratégique en ce qui concerne les politiques économiques, sociales et internationales en veillant à ce que les projets de politiques des ministères et des organismes soient bien rédigés, complets et conformes au programme stratégique du gouvernement.

Volet économique

Afin de soutenir les efforts du gouvernement visant à établir une économie concurrentielle et durable à l'échelle internationale pour le XXI^e siècle, le BCP a offert, au cours de l'exercice 2005-2006, conseils et soutien au gouvernement dans un certain nombre de secteurs stratégiques clés touchant l'économie, notamment les sciences et la technologie; les compétences en milieu de travail; les stratégies sectorielles; les télécommunications; les consultations fédérales-territoriales mixtes avec les principaux intervenants du Nord; et l'équilibre fiscal (de concert avec le ministère des Finances). De plus, le BCP a fourni des conseils stratégiques et du soutien concernant des questions liées à l'environnement, notamment en aidant les comités du Cabinet; en prodiguant conseils et soutien sur diverses questions; et en offrant son appui à la mise en œuvre du Plan d'action pour les océans. Le BCP a également collaboré avec Infrastructure Canada et d'autres ministères dans le but d'élaborer un cadre stratégique concernant la répartition entre les provinces et les territoires des recettes découlant de la taxe sur l'essence.

Volet social

En ce qui concerne la politique sociale, le soutien était axé sur un certain nombre de questions clés. Dans le domaine des soins de santé, le BCP a contribué à la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé et a fourni des conseils au chapitre de la garantie sur les délais d'attente pour les patients. Il a offert conseils et soutien pour l'élaboration de l'approche gouvernementale concernant la garde des enfants, les questions touchant les Autochtones, les anciens combattants, la criminalité et les personnes âgées.

Le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats, déposé au Parlement en octobre 2005, constitue le premier cadre pangouvernemental ayant des fondements législatifs, de politiques et de programmes. Il vise l'obtention de résultats et oriente la mesure du rendement et la reddition de comptes concernant le Programme des langues officielles dans toutes les institutions fédérales en ce qui a trait à la gouvernance, à la gestion et au processus décisionnel, ainsi qu'aux activités d'évaluation et aux exercices de responsabilisation (mesure du rendement et reddition de comptes).

Volet international

Le BCP a soutenu et conseillé le Premier ministre dans près de 28 visites et sommets internationaux, afin de faire progresser les intérêts canadiens dans les grands forums internationaux, de favoriser la coopération en Amérique du Nord et d'encourager des relations étroites avec les principaux partenaires. Le BCP a collaboré avec différents ministères au Canada, avec les États-Unis et avec le Mexique afin de contribuer à la conclusion des engagements préliminaires dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, ainsi qu'à la mise sur pied du Conseil nord-américain de la compétitivité.

Le BCP a soutenu le Premier ministre concernant sa plus grande responsabilité, c'est-à-dire garantir la sécurité du Canada et des Canadiens. Il a joué un rôle central dans la coordination du système intégré de sécurité du Canada, la promotion d'une collaboration efficace au sein de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement, l'établissement et le maintien de relations solides avec les alliés du pays et la préparation d'analyses exhaustives des développements et des tendances à l'étranger qui pourraient avoir une incidence sur les intérêts du Canada.

Élaboration des politiques

Le BCP est responsable de l'élaboration des politiques dans de nombreux domaines. Cependant, à la suite de sa restructuration, certains des secteurs stratégiques communs ont été transférés aux ministères et aux organismes dont le mandat les désignait à cette fin.

Mise en œuvre de la Stratégie sur la réglementation intelligente

La Réglementation intelligente vise à positionner le Canada de façon à accroître sa compétitivité sur les marchés mondiaux tout en veillant à la santé ainsi qu'à la sécurité des Canadiens et de l'environnement. Le BCP a mis sur pied le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la réforme de la réglementation, un forum permettant de jeter les bases d'une approche conjointe de gestion efficace de la réglementation entre les différents paliers de gouvernement. Il a participé à l'élaboration d'une directive gouvernementale sur les activités de réglementation visant à en renforcer la gestion grâce à une approche fondée sur le cycle de vie; et il a fourni au milieu de la réglementation des informations concernant la stratégie et la réglementation par le truchement de publications et d'un site Web (www.regulation.gc.ca). En raison de la restructuration du BCP, ce groupe de travail a été transféré au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Réforme démocratique

Le BCP a épaulé le ministre responsable de la réforme démocratique et coordonné une évaluation globale des institutions et des pratiques démocratique du Canada. Notamment, il a travaillé de concert avec des groupes de réflexion afin d'organiser cinq tables rondes régionales et a demandé à ce que soient préparés des documents de recherche sur les défis auxquels sont confrontées nos institutions démocratiques. Le BCP a préparé le premier Rapport annuel sur la réforme démocratique, publié le 22 juin 2005, où l'on présente en détail les activités du gouvernement dans ce domaine. Parmi les autres activités, notons la formulation de commentaires sur le financement politique dans le cadre de la Loi fédérale sur la responsabilité et l'élaboration de politiques concernant le nouveau programme du gouvernement sur la réforme démocratique, ce qui a mené au dépôt d'un projet de loi au printemps de 2006 sur la tenue d'élections à date fixe et la durée du mandat des sénateurs.

Loi fédérale sur la responsabilité

Le BCP a affecté des employés spécialisés pour aider le nouveau gouvernement à élaborer des mesures législatives concernant l'une de ses cinq priorités, c'est-à-dire la Loi fédérale sur la responsabilité. Entre autres, des mesures ont été élaborées concernant le financement des partis politiques, les conflits d'intérêts, les nominations aux organismes fédéraux et le rôle des agents comptables.

Recherche sur des questions stratégiques à moyen terme

Le BCP soutient l'élaboration des politiques au sein du gouvernement en effectuant des recherches concernant les questions stratégiques à moyen terme. Le BCP, par l'intermédiaire principalement du Projet de recherche sur les politiques, a mené divers projets de recherche transversale à moyen terme sur des questions liées aux liens nord-américains; à l'intégration nord-américaine; au développement durable et à l'eau douce; au vieillissement de la population et à la flexibilité des parcours de vie; à la lutte contre la pauvreté et à l'exclusion; et au capital social comme instrument de politique publique. L'Initiative visant les lacunes statistiques a été lancée pour combler le manque d'information dans les secteurs stratégiques transversaux considérés comme importants pour le gouvernement fédéral. À la suite de la restructuration du BCP, le Projet de recherche sur les politiques a été transféré au ministère des Ressources humaines et du Développement social.

Les grandes réalisations du BCP concernant ce résultat sont présentées ci-dessous.

Greffier du Conseil privé, secrétaire du Cabinet et chef de la fonction publique

Le greffier du Conseil privé est le principal lien entre le Premier ministre et la fonction publique du Canada, et doit veiller à ce que cette dernière fournisse au Premier ministre, au Cabinet et à tous les Canadiens des conseils et des services spécialisés, professionnels et impartiaux de grande qualité.

Pour aider à faire avancer le programme du gouvernement, le greffier travaille en étroite collaboration avec les sous-ministres, favorisant la cohésion grâce à des journées de reflexion, à des réunions régulières ainsi qu'à la mise sur pied et à la coordination des principaux comités de sous-ministres. Il est également responsable de la gestion stratégique du personnel supérieur de la fonction publique, entre autres concernant la planification de la relève et la gestion du rendement, par l'entremise du Comité des hauts fonctionnaires.

En tant que chef de la fonction publique, le greffier a fixé des priorités pour l'organisation en 2005-2006, dont : faire progresser le Cadre de responsabilisation de gestion; mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique; travailler et servir les Canadiens dans les deux langues officielles; promouvoir la diversité dans la fonction publique; et voir à ce que les cadres et les gestionnaires perfectionnent leurs compétences de base en gestion des ressources financières et humaines. En mars 2006, le greffier a établi que le renouvellement de la fonction publique devait constituer une grande priorité pour les gestionnaires de la fonction publique.

De plus, en sa qualité de chef, le greffier a été le principal représentant de la fonction publique à plusieurs occasions durant l'exercice. Il a pris la parole entre autres lors des forums des sous-ministres adjoints et a participé à des réunions de l'Association professionnelle des cadres de la fonction publique (APEX). Il a également publié un rapport sur son rôle de chef de la fonction publique par le truchement du Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada.

Activité de programme : Cabinet du Premier ministre

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Au chapitre du soutien financier et administratif fourni au Cabinet du Premier ministre, les fonds dont dispose le BCP servent, entre autres, à engager du personnel et à recourir à des experts de l'extérieur pour offrir au Premier ministre les conseils stratégiques, les renseignements et les services spéciaux dont il a besoin en sa qualité de chef du gouvernement et de président du Cabinet. Cela englobe la liaison avec les autres ministres; la gestion des grands dossiers; la communication; la planification et diverses activités liées à la communauté internationale; le soutien concernant d'autres responsabilités politiques, notamment les relations avec le caucus du gouvernement. Le budget du BCP couvre en outre les coûts de fonctionnement des résidences officielles du Premier ministre. La Commission de la capitale nationale se charge des dépenses associées aux structures proprement dites (c.-à-d. l'aménagement, l'entretien, le chauffage et les travaux de réparation).

Résultats atteints

En février 2006, le BCP a collaboré avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la Chambre des communes et le Sénat afin de garantir que tous les aspects de la transition liés aux besoins administratifs et aux besoins en locaux étaient gérés de façon efficace et professionnelle.

En ce qui concerne le soutien financier et administratif fourni au Cabinet du Premier ministre, le budget du BCP a servi, entre autres, à engager du personnel et à recourir à des experts de l'extérieur pour offrir au Premier ministre les conseils stratégiques, les renseignements et les services spéciaux dont il avait besoin. Pour être efficace, le Premier ministre devait pouvoir compter sur un soutien concernant la liaison avec les autres ministres, la gestion des grands dossiers, la communication ainsi que la planification et diverses activités liées à la communauté internationale. Ce budget a également couvert les coûts de fonctionnement des résidences officielles du Premier ministre.

Le BCP s'est chargé des services de radiotélédiffusion, de prise de son, d'éclairage et d'enregistrement relatifs à tous les discours que le Premier ministre a prononcé au Canada et à l'étranger. Il a également fourni les services de soutien de bureau et de soutien logistique requis lors des voyage du Premier ministre : communications téléphoniques et informatiques protégées; ordinateurs; imprimantes; télécopieurs; photocopieuses; communications par radio portative; services auxiliaires à l'appui du Premier ministre, notamment standard téléphonique, services d'impression, d'approvisionnement et d'informatique, et gestion des ressources humaines. Le BCP a également effectué des voyages de préparation des déplacements en vue des visites du Premier ministre prévues au Canada et à l'étranger.

Le BCP a fourni au Cabinet du Premier ministre ainsi qu'aux cabinets des ministres un soutien à la correspondance, notamment la réception et le suivi des appels téléphoniques, des courriels et des lettres. Le volume de la correspondance n'a cessé d'augmenter : deux millions d'envois, dont plus d'un million de courriels. Le BCP continue d'utiliser au maximum la technologie pour gérer ce volume croissant tout en respectant les normes de service établies. Le tableau ci-dessous montre l'augmentation des activités liées à la correspondance au cours des dernières années.

Sommaire des activités liées à la correspondance

1. L'écart entre la correspondance reçue et la correspondance envoyée est attribuable à la nature de la correspondance (p. ex. pétitions, lettres de remerciement et autres messages ne nécessitant pas une réponse).
2. Cela comprend la correspondance adressée au leader (2 mois sur 12) et au leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes ainsi qu'au ministre responsable de la réforme démocratique.
3. Cela comprend la correspondance adressée au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et au leader du gouvernement à la Chambre des communes.

Activité de programme : Cabinets de ministres

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le BCP offre un soutien financier et administratif aux cabinets de ministres. Les fonds servent à engager du personnel et à recourir à des experts de l'extérieur pour que les cabinets de ministres puissent offrir des conseils politiques, des renseignements et des services spéciaux au leader du gouvernement au Sénat, au président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et au leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.

Résultats atteints

Le BCP a pris à sa charge les traitements et les allocations pour automobile ainsi que le budget de fonctionnement de quatre membres du Cabinet :

• le leader du gouvernement au Sénat;

• le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales;

• le leader du gouvernement à la Chambre des communes;

• le leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique, et ministre associé de la Défense nationale.

Cette portion du budget du BCP est régie et définie par le Conseil du Trésor. Les dépenses engagées dans le cadre des budgets de fonctionnement sont régies par les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres. À l'occasion, ces quatre ministres se voient confier des responsabilités supplémentaires, les budgets correspondants devenant alors partie intégrante du secteur d'activité « Cabinets de ministres ».

Le BCP a fourni aux cabinets de ces ministres un soutien financier et administratif, ainsi qu'un appui dans le cadre de la transition gouvernementale. L'argent a servi entre autres, à couvrir les frais généraux liés aux catégories de services suivantes : administration (acquisitions, impression, messagerie, etc.); information (y compris la gestion de la correspondance de la haute direction, qui est décrite plus haut); informatique et ressources financières et humaines.

Une autre partie des fonds alloués au BCP a été consacrée au traitement et aux indemnités auxquels ont droit les ministres d'État. Les budgets de fonctionnement des cabinets des ministres font l'objet d'un rapport produit par leurs ministères respectifs. Au 28 juin 2005, et ce jusqu'au 6 février 2006, les ministres d'État étaient les suivants :

• Infrastructure et Collectivités

• Multiculturalisme

• Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario

• Nord canadien

• Santé publique

• Famille et Aidants naturels

• Développement des ressources humaines.

Résultat stratégique 2 – Soutien des commissions d'enquête

Activité de programme : Commissions d'enquête, groupes de travail et autres

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le BCP offre un soutien administratif aux commissions d'enquête, groupes de travail et autres entités de même nature. Chaque commission recueille les informations dont elle a besoin, et fait rapport selon un mandat précis ou entreprend des projets ou des recherches indépendants. En 2005-2006, le BCP a soutenu la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, et un appui financier a également été offert pour la poursuite des activités de la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.

Résultats atteints

Fait à noter, le présent document se limite strictement au rôle de soutien que le BCP joue auprès des commissions d'enquête, groupes de travail et autres. Ces entités étant de nature indépendante, aucune information concernant leur mandat, leurs travaux, leurs priorités ou leur rendement n'est fournie. On consultera pour cela le site Web de chaque commission (donné ci-après).

Dans les cas où le Premier ministre a été désigné en tant que ministre compétent, les commissions d'enquête, groupes de travail et autres bénéficient du soutien administratif du BCP, lequel prend immédiatement les dispositions nécessaires (locaux, aménagement, matériel) pour que les travaux s'effectuent sans délai.

Le BCP veille également à ce que les commissions d'enquête, groupes de travail et autres reçoivent les conseils et l'appui dont ils ont besoin en matière de recrutement, de services d'acquisition, d'attribution des marchés de services, de finances, d'accès aux ressources financières, de gestion des dossiers, de subventions salariales, d'affichage des transcriptions officielles sur Internet, de traduction, de sécurité, et de soutien informatique.

Chaque commission, groupe de travail ou autre rassemble de l'information et présente ses rapports suivant les modalités énoncées dans son mandat, ou entreprend des études ou d'autres projets indépendants. En 2005-2006, on comptait deux commissions.

Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar

Cette commission fait enquête et rapport sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar, et est chargée de recommander certaines mesures jugées souhaitables relativement à un mécanisme d'examen indépendant des activités de la Gendarmerie royale du Canada au chapitre de la sécurité nationale. Bien qu'aucune date n'ait été fixée pour la présentation du rapport de la Commission au gouverneur en conseil, celle-ci a publié son premier rapport le 18 septembre 2006 et prévoit déposer son rapport final d'ici décembre 2006. Le BCP a soutenu de façon efficace le volet administratif de la Commission. Pour plus d'information, consulter le site Web de la Commission : www.ararcommission.ca.

Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires

Cette commission a fait enquête et rapport sur des questions soulevées, directement ou indirectement, dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada de novembre 2003 concernant le programme de commandites et les activités publicitaires du gouvernement du Canada. Elle a également recommandé des mesures visant à éviter que les commandites et activités publicitaires du gouvernement fédéral soient mal gérées à l'avenir. Elle a soumis deux rapports au gouverneur en conseil. Le premier a été publié le 1^er novembre 2005, et le rapport final, le 1^er février 2006.

Le BCP a su fournir de façon impartiale et efficace les freins et contrepoids dans le cadre des transactions assujetties à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que des exigences législatives et relatives à la réglementation du Conseil du Trésor. Dans un rapport provisoire préparé en mars 2006 par le directeur exécutif et secrétaire de la Commission, on peut lire que le BCP a offert un soutien précieux concernant les activités administratives de la Commission. Pour plus d'information, consulter le site Web de la Commission, archivé à l'adresse suivante : http://epe.lac-bac.gc.ca/100/206/301/pco-
bcp/commissions/sponsorship-ef/index.html.

Soutenir les deux résultats stratégiques

Renforcement des pratiques de gestion interne

Le renforcement des pratiques de gestion interne était l'une des priorités du BCP durant le dernier exercice. Les progrès réalisés dans ce domaine ont permis de faire progresser les deux résultats stratégiques du BCP. Tous les ministères, y compris le BCP, ont comme priorité de renforcer leurs pratiques de gestion interne afin de pouvoir mobiliser les capacités internes nécessaires pour mener à bien leurs objectifs stratégiques. À cette fin, une fonction de Planification intégrée a été mise en place et a été chargée de diverses activités de planification et de rapport, notamment l'élaboration d'un calendrier pour la planification, la communication de l'information et la prise de décisions au sein de l'organisation. Le BCP a mené un sondage interne sur le service à la clientèle à l'échelle de l'organisation, lequel a révélé un haut taux de satisfaction concernant nombre de services offerts par les Services ministériels. Au cours du prochain exercice, l'attention sera portée sur l'amélioration du rendement dans les domaines de la gestion des ressources humaines et de la gestion des documents électroniques.

Mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique

Le BCP a mis sur pied un Comité consultatif patronal-syndical qui a participé aux consultations concernant la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Ce comité a réussi à veiller à ce que les commentaires des représentants syndicaux soient recueillis. De plus, un Comité consultatif sur les ressources humaines, composé de sous-secrétaires au Cabinet et de représentants en ressources humaines, a été créé et chargé de prendre des décisions et d'étudier certains points concernant la mise en œuvre de la Loi au BCP. Grâce à ce comité, le BCP a pu remplir ses engagements en ce sens; le comité poursuivra ses activités et examinera les questions touchant la modernisation et la gestion des ressources humaines.

Le BCP a offert de la formation obligatoire et d'autres activités jugées nécessaires pour réussir la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique au BCP, notamment la création d'un guide sur les discussions informelles en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique; une formation sur la délégation des pouvoirs en dotation aux cadres supérieurs; la présentation d'informations aux employés par le truchement de l'Intranet et de séances générales d'information. Des séances d'information à l'intention des gestionnaires ont été mises au point et offertes, et d'autres seront organisées dans le futur.

Le BCP utilise la flexibilité de la nouvelle Loi sur la modernisation de la fonction publique pour appliquer un processus de sélection générique dans le but d'établir un bassin de candidats compétents pour des postes d'agent administratif, ce qui permet de combler plus rapidement les postes au BCP. On travaille également à l'élaboration d'un plan de ressources humaines afin d'identifier les priorités du BCP en matière de gestion des ressources humaines, ainsi que les mesures nécessaires pour les aborder.

Renforcement des capacités de gestion de l'information, des dossiers et des documents

À la fin de 2004-2005, le BCP a examiné son approche concernant la mise en application du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information, la suite logicielle normalisée du gouvernement du Canada pour la gestion de l'information électronique. Cet examen visait à identifier les éléments qui devaient être repensés et améliorés pour que les derniers travaux se traduisent par une réussite à long terme et que les ressources soient mieux utilisées. À la suite de cet examen, des améliorations ont été apportées en 2005-2006. Ces changements ont retardé la mise en application; quatre secrétariats de plus ont adopté le système en 2005-2006, mais huit groupes de travail ne l'ont toujours pas reçu.

Le BCP a offert des séances de formation hebdomadaires à tous les nouveaux employés et gestionnaires sur la gestion de l'information, la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. La formule et le contenu des séances ont été simplifiés et mis à jour.

Services partagés avec les autres organismes centraux concernant le soutien administratif

Les organismes partenaires (ministère des Finances, Secrétariat du Conseil du Trésor, BCP, Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada et École de la fonction publique du Canada) ont préparé une étude de cas présentant de l'information préliminaire sur l'établissement d'une entité de services communs chargée de certaines fonctions intégrées dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion de l'information/technologie de l'information (GI/TI), des services administratifs ainsi que des vérifications et des évaluations internes. Malgré l'ampleur de ce projet, une approche graduelle et mesurée a été utilisée pour mettre en œuvre l'étude de cas.

Au cours de l'exercice 2005-2006, le BCP, de concert avec les quatre autres organismes centraux, a mis sur pied une infrastructure conjointe sécuritaire pour les TI, une configuration commune des postes de travail, un système financier intégré conjoint et un instrument commun de reddition de comptes. En 2006-2007, un système commun de gestion des ressources humaines sera mis en œuvre. Une analyse des besoins concernant des services de vérification et d'évaluation a été effectuée dans chaque organisme, et des options concernant des modèles d'administration d'une fonction commune de vérification et d'évaluation ont été documentées et étudiées. Les partenaires continuent de collaborer pour mettre en place un modèle de prestation de services partagés pour 2006-2007. La possibilité de mettre en œuvre d'autres services communs sera étudiée par les partenaires à une date ultérieure.