| Référence : | 2004, Vol. 1, fascicule 1 |
| Date : | 1 janvier 2004 |
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APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La décision Kligman c. M.R.N., [2003] 3 C.F. 569 (1re inst.), a été infirmée en appel (A‑79‑03, 2004 CAF 152). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 6‑4‑04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Demandes d’autorisation de pourvoi
McClelland c. Canada, A‑403‑02, 2003 CAF 483, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 17‑10‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 15‑4‑04.
Webster c. Canada, A‑50‑03, 2003 CAF 388, le juge Sharlow, J.C.A., jugement en date du 21‑10‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refuseée, 15‑4‑04.
