| Référence : | 2004, Vol. 3, fascicule 3 |
| Date : | 1 janvier 2004 |
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APPELS NOTÉS
COUR D’APPEL FÉDÉRALE
La decision Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c. Thanabalasingham, [2004] 3 R.C.F. 523 (C.F.), a été confirmée en appel (A-479-03, 2004 CAF 4). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 9-1-04, sont publiés à [2004] 3 R.C.F. 572 (C.A.).
La décision Forum des maires de la Péninsule acadienne c. Canada (Agence d’inspection des aliments), [2004] 1 R.C.F. 136 (1re inst.), a été infirmée en partie en appel (A‑467‑03, 2004 CAF 263). Les motifs du jugement, qui ont été prononcés le 22‑7‑04, seront publiés dans le Recueil des décisions des Cours fédérales.
COUR SUPRÊME DU CANADA
Martineau c. M.R.N., A-71-02, 2003 CAF 176, le juge Létourneau, J.C.A., jugement en date du 3-4-03 (C.A.), a été confirmé par une décision en date du 14-10-04, motifs à suivre.
Demandes d’autorisation de pourvoi
Al Yamani c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), A‑694‑02, 2003 CAF 482, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 19‑12‑03 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 26‑8‑04.
Cadnet Productions Inc. c. Canada, A‑5‑03, 2004 CAF 79, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 27‑2‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 2‑9‑04.
Canada (Procureur général) c. Les Productions Bibi et Zoé Inc., A‑674‑02, 2004 CAF 54, le juge Décary, J.C.A., jugement en date du 4‑2‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 26‑8‑04.
Canada (Procureur général) c. Suzuki Canada Inc., A‑358-03, 2004 CAF 131, le juge Malone, J.C.A., jugement en date du 2-4-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-10-04.
Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D’Tash c. Canada (Agence des douanes et du revenu), A‑211‑00, 2004 CAF 101, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 9-3-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-9-04.
Grenier c. Canada, A-597-02, 2004 CAF 148, le juge Desjardins J.C.A., jugement en date du 1-4-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-9-04.
Janssen‑Ortho Inc. c. Canada (Ministre de la Santé), A‑171‑03, 2004 CAF 62, le juge Rothstein, J.C.A., jugement en date du 9‑2‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 26‑8‑04.
Morris c. Canada, A-285-03, 2004 CAF 132, le juge Noël, J.C.A., jugement en date du 30-3-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21-10-04.
Naguib c. Canada, A‑138‑03, 2004 CAF 40, le juge Sexton, J.C.A., jugement en date du 27‑1‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 26‑8‑04.
Pinkerton c. Canada (Procureur général), A-354-03, 2004 CAF 190, le juge Nadon, J.C.A., jugement en date du 12‑5‑04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-9-04.
Star Choice Television Network Inc. c. Canada (Commissaire, Douanes et Revenu), A-67-03, 2004 CAF 153, le juge Strayer, J.C.A., jugement en date du 13-4-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 21‑10‑04.
Suntec Environmental Inc. c. Trojan Technologies Inc., A‑321-03, 2004 CAF 140, le juge Pelletier, J.C.A., jugement en date du 5-4-04 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 14-10-04.
Zundel c. Canada, [2004] 3 R.C.F. 638 (C.A.), autorisation de pourvoi à la C.S.C. refusée, 30-9-04.
