Bausch & Lomb Inc. c. Nevitt Sales Corp.

T-1706-92

juge Muldoon

26-3-93

Requête en injonction interlocutoire interdisant à la défenderesse d'annoncer et de vendre des marchandises qui violeraient apparemment les marques de commerce des demanderesses concernant la «ligne de lunettes de soleil Ray-Ban» -- La marque nominale des lunettes de soleil «Rayex» et le dessin de cercle dentelé de la défenderesse se rapprochent fortement des marques de commerce des demanderesses -- Preuve de comparaisons et d'observations convaincantes démontrant l'existence d'un préjudice irréparable causé aux demanderesses par la défenderesse -- Reproduction hardie et délibérée des modèles, des dessins de marque et du matériel publicitaire -- Les produits copiés de la défenderesse sont de qualité inférieure -- La comparaison, la confusion et les déclarations complètement fausses au sujet des rayons ultraviolets existent depuis que la défenderesse a commencé à commercialiser les marchandises -- Demande d'injonction interlocutoire réglée à l'aide d'une preuve par affidavit -- Les critères applicables à pareilles demandes, énoncés dans Turbo Resources Ltd. c. Petro Canada Inc., [1989] 2 C.F. 451 (C.A.), sont tous satisfaits -- Forte preuve prima facie contre la défenderesse -- Il existe un préjudice irréparable étant donné la confusion semée par la défenderesse du fait que ses marchandises et marques commerciales sont identifiées à celles de Bausch & Lomb Inc. (B & L) d'une manière importune -- L'octroi de dommages-intérêts ne fournirait certainement pas de réparation adéquate à B & L -- La prépondérance des inconvénients penche du côté de la demanderesse -- L'imitation effectuée par la défenderesse constitue une preuve prima facie de la violation du droit de propriétaire de B & L sur les marques de commerce revendiquées -- Requête accueillie.