À cause des modifications apportées récemment à la Loi électorale du Canada, prévoyant des élections à date fixe, les articles suivants du Compendium ont été révisés :

• Cycle parlementaire [article général];
• Dissolution du Parlement [Cycle parlementaire]; et
• Chambre des communes du Canada [Cadre parlementaire].

Ainsi, veuillez noter que les articles suivants concernant le privilège parlementaire ont aussi été mis à jour :

• Privilège parlementaire [article général];
• Application du privilège parlementaire aux députés à titre individuel [Privilège parlementaire];
• Application du privilège parlementaire à l'ensemble de la Chambre des communes [Privilège parlementaire];
• Origine et définitions du privilège parlementaire [Privilège parlementaire]; et
• Limites du privilège [Privilège parlementaire].

Le Compendium de la procédure parlementaire est une collection d’articles sur des sujets précis de procédure. Il vise à aider les gens à mieux comprendre les rouages de la Chambre des communes et de ses comités.

Le Compendium remplace le Précis de procédure et les Fiches d’information sur la procédure par une seule source en ligne d’informations à jour sur la procédure.

Le nouveau site de référence comprend des articles généraux, à partir desquels les lecteurs peuvent trouver des liens aux articles détaillés. En choisissant un sujet dans le menu de gauche, vous serez dirigé vers l’article général. Dans chaque section de l’article général, vous pouvez cliquer sur les sujets liés au grand thème pour faire apparaître une nouvelle fenêtre présentant de l’information détaillée sur ce sujet en particulier . Vous pouvez également utiliser la fonction de recherche ou consulter la carte du site ou la liste alphabétique des articles du site pour trouver le sujet qui vous intéresse.

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