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Parlement du Canada
Section Constitution
Conférences constitutionnelles

Certaines conférences fédérales-provinciales énumérées ne sont pas consacrées seulement à l'amendement et/ou au rapatriement de la constitution quoique le sujet y fut discuté. La Bibliothèque du Parlement n'a pas toute la documentation des conférences ni tous les documents en français et en anglais. Voir aussi la liste des documents dans la version anglaise de cette page. La bibliothèque a également les documents des Conférences fédérales-provinciales des premiers ministres 1887-1976 sur microfiches (* M JL 69 A2 1976). Un guide à ces fiches produites par Micromedia Ltd se trouve à la cote * JL 69 A2 1976.

Autres documents d'intérêt
Critères de recherche
Année :

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Toronto, Ontario
(2005-11-24 - 2005-11-25)
Sujet :Renforcer les relations et combler l'écart.
Documents :
Document. 1 v. (E92 A3683)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Ottawa, Ontario
(2004-09-13 - 2004-09-16)
Sujet :- Fédéralisme asymétrique qui respecte les compétences du Québec.
- Un plan décennal pour consolider les soins de santé.
- Les premiers ministres des provinces et des territoires proposent une solution de remplacement à l'offre du premier ministre.
- Document d'information des provinces et territoires.
Documents :
Document. 1 v. (HC115 P741 A5 2004 A135)

RENCONTRE SPÉCIALE ENTRE LES PREMIERS MINISTRES ET LES DIRIGEANTS AUTOCHTONES
OTTAWA, Ontario
(2004-09-13 - 2004-09-13)
Sujet :Améliorer l'état de santé des Autochtones.
Documents :
Document. 1 v. (E92 A53 2004 Sept. 13 A22)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Toronto, Ontario
(2003-02-05 - 2003-02-05)
Sujet :Accord de 2003 des premiers ministres sur le renouvellement des soins de santé.
Documents :
Document. 1 v. (RA449 A4732)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Toronto, Ontario
(2003-01-23 - 2003-01-23)
Sujet :Accord des premiers ministres pour le renouvellement et la viabilité à long terme des soins de santé pour les Canadiens.
Documents :
Document. 1 v. (RA449 A473)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Ottawa, Ontario
(2000-09-11 - 2000-09-11)
Sujet :Ententes sur la réforme de la santé et sur le développement de la petite enfance.
Documents :
Document. 1 v. (RA395 C2 A6 2000 A13)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Ottawa, Ontario
(1999-02-04 - 1999-02-04)
Sujet :Cadre visant à améliorer l'union sociale pour les Canadiens.
Documents :
Document. 10, 8 f. (HV 108 A38)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Ottawa, Ontario
(1997-12-11 - 1997-12-12)
Sujet :Cadre de l'union sociale du Canada.
Documents :
Document. 1 v. (HC 115 P741 A5 1997 A13)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES PROVINCIAUX/DIRIGEANTS DES TERRITOIRES ET DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES AUTOCHTONES NATIONAUX
Winnipeg, Manitoba
(1997-11-18 - 1997-11-18)
Sujet :Points de vue des organismes autochtones nationaux sur l'unité nationale.
Documents :
Document. 1 v. (E 92 A53 1997 Nov.18 A12)

RÉUNION DES PREMIERS MINISTRES
Calgary, Alberta
(1997-09-14 - 1997-09-14)
Sujet :Accord des Premiers ministres pour consulter la population canadienne sur l'unité (Déclaration de Calgary).
Documents :
Document. 1 v. (JL 69 A3 1997 A13)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
(1992-08-27 - 1992-08-28)
Sujet :Rapport du consensus sur la Constitution (Accord de Charlottetown).
Documents :
Documents publics. (JL 69 A3 1992 Aug. A12)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1990-06-09 - 1990-06-10)
Sujet :Dernière conférence des premiers ministres afin de rescaper l'Accord du Lac Meech.
Documents :
Communiqué final. 14 p. (+ JL 69 A3 1990 June A13)

RENCONTRE DES PREMIERS MINISTRES
Ottawa, Ontario
(1989-02-27 - 1989-02-27)
Sujet :Déjeuner informel pour discuter de questions économiques et constitutionnelles.
Documents :
Réunion in Camera; compte-rendu des délibérations non disponible.

CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1987-06-02 - 1987-06-03)
Sujet :L'Accord constitutionnel signé à cette rencontre donne forme à l'accord de principe intervenu au Lac Meech.
Documents :
Guide de l'Accord constitutionnel, 3 juin 1987. 25 p. (JL 69 A3 1987 June A13)
Compte rendu textuel. (non revisé) 1 v. (+ JL 69 A3 1987 June A12)

RENCONTRE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION
Lac Meech, Hull-Ouest, Québec
(1987-04-30 - 1987-04-30)
Sujet :Les premiers ministres s'engagent à modifier la Constitution sur six points : la société distincte que constitue le Québec, l'immigration, la Cour suprême, le pouvoir de dépenser du Parlement, la formule de modification, une deuxième ronde de discussions constitutionnelles (incluant les conférences sur l'économie et les nominations du Sénat).
Documents :
Communiqué du Lac Meech. (JL 69 A3 1987 Apr. A13)

CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1987-03-26 - 1987-03-27)
Sujet :Enchâssement dans la Constitution canadienne du droit des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale.
Aucune entente n'a été conclue à cette quatrième et dernière conférence exigée par l'article 37.1 de la Constitution.
Documents :
Document. 1 v. (+ E 92 A63 1987 A124)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1987-03-13 - 1987-03-13)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence du 26-27 mars.
Documents :
Document. 1 v. (E 92 A63 1987 A1235)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Toronto, Ontario
(1987-02-19 - 1987-02-20)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987.
Documents :
Document. 1 v. (E 92 A53 1987 A123)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Halifax, Nouvelle-Écosse
(1987-01-21 - 1987-01-22)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987.
Documents :
Document. 1 v. (E 92 A53 1987 A12)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Toronto, Ontario
(1986-10-15 - 1986-10-16)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987.
Documents :
Document. 1 v. (E 92 A53 1986 A124)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Toronto, Ontario
(1986-06-12 - 1986-06-12)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1987.
Documents :
Document. 1 v. (E 92 A53 1986 Juin A122)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1986-03-20 - 1986-03-21)
Sujet :Cette réunion qui vise à préparer la quatrième conférence (printemps 1987) tente de définir ce qu'on entend par gouvernement autonome, notamment en ce qui a trait aux ressources, aux territoires, aux institutions, à la langue et à la culture.
Documents :
Document. 1 v. (+ E 92 A53 1986 A122)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Toronto, Ontario
(1985-06-05 - 1985-06-06)
Sujet :Réunion complémentaire à la Conférence d'avril. (Rencontre à huis clos)
Documents :
Document. 30 p. (E 92 A63 1985 A123)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1985-04-02 - 1985-04-03)
Sujet :Enchâssement dans la constitution canadienne du droit à l'autonomie gouvernementale autochtone.
Documents :
Document. 1 v. (+ E 92 A63 1985 A12)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Toronto, Ontario
(1985-03-11 - 1985-03-12)
Sujet : Discussions préparatoires à la Conférence d'avril 1985. (Réunion à huis clos)
Documents :
Document. 5 p. (E 92 A53 1985 A122)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1984-12-17 - 1984-12-18)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence d'avril 1985.
Documents :
Document. 1v. (+ E 92 A63 1984 A124)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1984-03-08 - 1984-03-09)
Sujet :Enchâssement dans la Constitution canadienne des droits des autochtones : autonomie gouvernementale, égalité des sexes, titres concernant les terres et les richesses naturelles.
Documents :
Documents de base sur les droits des autochtones qui seront discutés lors de la Conférence... 1 portefeuille (E 92 A53 1984 A12)
Documents publics. 1 v. (E 92 A63 1984 A15)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Toronto, Ontario
(1984-02-13 - 1984-02-14)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1984.
Documents :
Documents publics. 4 p. (E 92 A63 1984 A122)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DE MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Yellowknife, T.N.-O.
(1984-01-25 - 1984-01-26)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1984.
Documents :
Document. 23 p. (E 92 A63 1984 A123)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1983-11-02 - 1983-11-03)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1984; établissement d'un agenda.
Documents :
Documents publics. E 92 A63 1983 Nov. A16 4 p.

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1983-03-15 - 1983-03-16)
Sujet :Modification de la Loi constitutionnelle de 1982 concernant les droits des autochtones.
Note : Participaient à la conférence les représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des Territoires du Nord-Ouest, et des associations nationales d'Indiens, Inuits et Métis.
Documents :
Documents de base sur les droits des autochtones qui seront discutés lors de la Conférence des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa les 15 et 16 mars 1983. 1 portefeuille (E 92 A53 1983 A12)
Accord constitutionnel de 1983 sur les droits des autochtones. 4, 3 feuilles (E 92 A53 1983 A13)
Documents publics. 1 v. (E 92 A53 1983 A15)
Compte rendu textuel. (non revisé et non officiel) 331 p. (+ E 92 A53 1983 A14)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1983-02-28 - 1983-03-01)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1983; établissement d'un agenda.
Documents :
Documents publics. 29 p. (E 92 A63 1983 Fév. A16)

RÉUNION FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES MINISTRES SUR LES QUESTIONS CONSTITUTIONNELLES INTÉRESSANT LES AUTOCHTONES
Ottawa, Ontario
(1983-01-31 - 1983-02-01)
Sujet :Discussions préparatoires à la Conférence de mars 1983; établissement d'un agenda.
Documents :
Documents publics. 19 p. (E 92 A63 1983 A16)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1981-11-02 - 1981-11-05)
Sujet :Modification de l'accord constitutionnel; la Charte des droits et libertés.
Documents :
Compte-rendu textuel. 28, 3 p. (+ JL 63 A5 1981 A1)
Documents publics. 1 v. (JL 63 A6 1981 A13)
Procédure de modification de la constitution du Canada : texte et notes explicatives. 16 p. (JL 63 A6 1981 A132)

CONFÉRENCE DES PREMIERS MINISTRES PROVINCIAUX SUR LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1981-04-16 - 1981-04-16)
Sujet :Procédure de modification de la constitution du Canada; projet canadien de rapatriement.
Note : Les provinces de l'Ontario et du Nouveau Brunswick n'ont pas participé à cette conférence.
Documents :
Compte-rendu textuel. 28, 3 p. (+ JL 63 A5 1981 A1)
Documents publics. 1 v. (JL 63 A6 1981 A13)
Comprend :
no 850 - 19/002 Accord constitutionnel : projet canadien de rapatriement de la Constitution.
no 850 - 19/004 Procédure de modification de la Constitution du Canada.
Procédure de modification de la constitution du Canada : texte et notes explicatives. 16 p. (JL 63 A6 1981 A132)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1980-09-08 - 1980-09-12 (13 in French))
Sujet :Amendement et rapatriement de la constitution.
Documents :
Compte-rendu textuel. (texte non vérifié) 2 v. (+ JL 63 A5 1980 Sept. A1)
Documents rendus publics. 1 v. (+ JL 63 A6 1980 Sept. A13)
Comprend :
no 800 - 14/061 qui est la formule d'amendement qui vint à être connue sous le nom "formule de Vancouver".

COMITÉ PERMANENT DES MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, RÉUNION
Vancouver, Colombie-Britannique
(1980-07-22 - 1980-07-24)
Sujet :Pouvoirs en matière économique.
Documents :
Documents publics. 1 v. (+ JL 63 A6 1980 22-24 juillet A13)

COMITÉ PERMANENT DES MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, RÉUNION
Toronto, Ontario
(1980-07-14 - 1980-07-18)
Sujet :Charte des droits, rapatriement, formule d'amendement, etc.
Documents :
Documents publics. 20 p. (+ JL 63 A6 1980 14-18 juillet A13)

COMITÉ PERMANENT DES MINISTRES SUR LA CONSTITUTION, RÉUNION
Montréal, Québec
(1980-07-08 - 1980-07-11)
Sujet :Sénat, Charte des droits et libertés, rapatriement, etc.
Documents :
Documents publics. 1 v. (+ JL 63 A6 1980 8-11 juillet A13)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES SUR LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1979-02-05 - 1979-02-06)
Sujet :Révision constitutionnelle : Sénat, Cour Suprême, formule d'amendement, rapatriement, etc.
Documents :
Avant-projets étudiés par les Premiers ministres. pp. 579-91 (JL 63 A6 1979 fév. A25)
"Deuxième liste" d'articles à étudier dans le cadre de la révision constitutionnelle en cours. 5 f. (+ JL 63 A6 1979 fév. A2)
Compte-rendu textuel, mardi, le 6 févr. 1979. f. 310-634 (+ JL 63 A5 1979 Feb. A1)
Documents publics. 58 p. (+ JL 63 A6 1979 fév. A13)
Comprend :
Propositions, commentaires, allocutions, etc. des gouvernements fédéral et provinciaux.
no 800 - 10/017 Ordre du jour de la Conférence. 1 p.

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE DES PREMIERS MINISTRES
Ottawa, Ontario
(1978-10-30 - 1978-11-01)
Sujet :Révision constitutionnelle : plusieurs provinces proposent des changements ou amendements à la Constitution.
Documents :
Documents publics. 900 p. (+ JL 63 A6 1978 A13)
Comprend :
Communiqués de presse, propositions, lettres, etc. des gouvernements fédéral et provinciaux.
no 800 - 8/063 Communiqué de la Conférence.

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
Victoria, Colombie-Britannique
(1971-06-14 - 1971-06-16)
Sujet :Accord sur une charte comprenant une formule d'amendement de la Constitution (Charte de Victoria).
Documents :
Délibérations. 77, 72p. (JL 69 A3 1971 June A1)
Documents. pagination variée (JL 69 A35 1971 Juin A3)
Comprend :
Déclarations du Premier ministre Trudeau et des premiers ministres provinciaux.
no 1 Énoncé des conclusions. 2 f.
no 2 Charte constitutionnelle canadienne 1971. 1 v.
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 3 v. (JL 69 A3 1971 June Z5 A35)

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
Ottawa, Ontario
(1971-02-08 - 1971-02-09)
Sujet :Troisième séance de travail. Formule d'amendement et de rapatriement.
Documents :
Documents. pagination variée (JL 69 A35 1971 A3)
Comprend :
Remarques des premiers ministres provinciaux.
no 1 Ordre du jour. 1 f.
no 8 Énoncé des conclusions. 15 f.
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 211 p. (Jl 69 A3 1971 Feb. Z5 A35)

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
Ottawa, Ontario
(1970-09-14 - 1970-09-15)
Sujet :Deuxième séance de travail. Procédure de la révision constitutionnelle.
Documents :
Documents. pagination variée (JL 69 A3 1970 sept. A3)
Comprend :
Prises de position, propositions, etc. des provinces.
no 1 Ordre du jour. 1 f.
no 3 Énoncé des conclusions. 9, 4 f.

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
Ottawa, Ontario
(1969-12-08 - 1969-12-10)
Sujet :Troisième réunion. Progrès et procédure de la révision constitutionnelle.
Documents :
Rapport verbatim. 5 pties en 1 v. (JL 69 A3 1969 Déc. A1)
Délibérations, troisième réunion. 266, 246 p. (JL 69 A3 1969 Déc. A11)
Documents. pagination variée (JL 69 A35 1969 Déc. A3)
Comprend :
Remarques, propositions, etc. des premiers ministres provinciaux.
no 1 GOUVERNEMENT DU CANADA. Sécurité du revenu et services sociaux : document de travail. 125 p.
no 4 Rapport intérimaire du Comité ministériel des droits fondamentaux. 2 f.
no 5 Rapport intérimaire du Comité ministériel sur le système judiciaire. 2 f.
no 6 Rapport intérimaire du Comité ministériel sur les langues officielles. 2 f.
no 16 Ordre du jour. 1 f.
no 25 Conclusions de la troisième réunion. 10 f.
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 335 f. (JL 69 A3 1969 Dec. Z5 A35)

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
Ottawa, Ontario
(1969-06-11 - 1969-06-13)
Sujet :Première séance de travail. Les pouvoirs d'imposer et de dépenser et la constitution; les aspects constitutionnels des inégalités régionales.
Documents :
Ordre du jour. 1 f. (JL 69 A3 1969 juin A13 no 1)
Rapport sur les conclusions. 6 f. (JL 69 A3 1969 Juin A13 no 2)
GOUVERNEMENT DU CANADA. Les subventions fédérales-provinciales et le pouvoir de dépenser du parlement canadien : document de travail. 59 p. (JL 69 A3 1969 June A3 no.2)
GOUVERNEMENT DU CANADA. Les pouvoirs d'imposer et la constitution canadienne : document de travail. 81 p. (JL 69 A3 1969 June A3 no 1)
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) (JL 69 A3 1969 June Z5 A35)

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
Ottawa, Ontario
(1969-02-10 - 1969-02-12)
Sujet :Deuxième réunion. Droits fondamentaux et réforme des institutions fédérales; révision compréhensive de la Constitution.
Documents :
Documents préliminaires. pagination variée (JL 69 A35 1969 A13)
Rapport verbatim. 6 pties en 2 v. (JL 69 A3 1969 A1)
Délibérations, deuxième réunion. 453, 405 p. (JL 69 A3 1969 A1 1969)
Comprend :
Allocutions, propositions, etc. des provinces à la Conférence.
no. 2 Documents de travail : propositions pour la révision constitutionnelle. Présentés par la délégation du Québec, 55 f.
no. 13 Déclaration du Premier ministre du Québec sur les droits fondamentaux. 2 f.
no. 15 Projet d'accord unanime de la Conférence constitutionnelle. 6 f.
Décisions de la Conférence constitutionnelle. 5 f. (JL 69 A35 1969 A12)
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) 490 p. (JL 69 A3 1969 Feb. Z5 A35)

CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE
Ottawa, Ontario
(1968-02-05 - 1968-02-07)
Sujet :Première réunion. Proposition d'une charte des droits de l'homme et la révision constitutionnelle.
Documents :
La correspondance relative à la Conférence fédérale-provinciale. pp. 5995-6005 (JL 69 A35 1968 A13)
Délibérations, première réunion. 548 p. (JL 69 A3 1968 A1)
Propositions adoptées par la Conférence. p. 548
Documents. pagination variée (Jl 69 A35 1968 A3)
Comprend : Déclarations du Premier ministre L.B. Pearson et des premiers ministres provinciaux.
no. 1 Le fédéralisme et l'avenir. 49 p.
no. 5 Charte canadienne des droits de l'homme. 183 p.
no. 6 Déclaration de l'hon. P.-E. Trudeau, Min. de la justice, sur une Charte des droits de l'homme. 15 f.
no. 16 Déclaration de M. A.A. Wishart, Procureur général de l'Ontario, sur une déclaration canadienne des droits. 8 f.
no. 18 GOUVERNEMENT DU QUEBEC. Mémoire sur la question constitutionnelle. 36 f.
Coupures de journaux. (Bibliothèque du Parlement) (JL 69 A3 1968 Z5 A35)
Dispositions d'ordre administratif JL 69 A35 1968 A135 11 F.

CONFÉRENCE SUR LA CONFÉDÉRATION DE DEMAIN
Toronto, Ontario
(1967-11-27 - 1967-11-30)
Sujet :Problèmes qui se posent à la Confédération et les mesures à prendre en vue de solutions constructives.
Documents :
Procès-verbal. 233, 25 p. (JL 69 A35 1967 A1)
Études de base. 55, 50 p. (JL 69 A3 1967 A3 1968)
QUÉBEC (PROVINCE). Exposé préliminaire. 25 f. (JL 69 A3 1967 A39)
QUÉBEC (PROVINCE). Allocution d'ouverture du Premier ministre. 14 f. (JL 69 A3 1967 A392)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE
Ottawa, Ontario
(1964-10-14 - 1964-10-15)
Sujet :Accord sur une formule pour amender et rapatrier la Constitution.
Documents :
Compte-rendu. 44, 44 p. (JL 69 A3 1964 Oct. A1)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE, COMITÉ DES PROCUREURS GÉNÉRAUX
Ottawa, Ontario
(1964-10-05 - 1964-10-06)
Sujet :
Documents :
Documents disponibles en anglais seulement

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE
Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard
(1964-08-31 - 1964-09-02)
Sujet :Amendement de la Constitution et autres matières.
Documents :
Compte-rendu. 43, 41 p. (JL 69 A3 1964 Aug. A1)
Allocution inaugurale du Premier ministre, à la Conférence de Charlottetown. pp. 7754-55. (Extrait du Hansard) (JL 69 A35 1964 août A3)

CONFÉRENCE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX DU CANADA SUR L'AMENDEMENT DE LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1961-09-11 - 1961-09-12)
(1961-01-12 - 1961-01-13)
(1960-11-02 - 1960-11-03)
(1960-10-06 - 1960-10-07)
Sujet :
Documents :
Au cours de ces réunions fut élaborée la formule d'amendement connue par la suite comme la formule Fulton-Favreau. Les provinces se mirent d'accord sur celle-ci aux conférences de 1964 et le gouvernement l'a rendue publique dans son livre blanc Modification de la constitution du Canada, février 1965. 134 p. (JL 27 A46 1965)
La bibliothèque possède la liste des délégués aux cotes suivantes :
JL 69 A3 1960 OCT. A13
JL 69 A3 1960 NOV. A13
JL 69 A3 1961 SEPT. A13
Les réunions de cette conférence eurent lieu in camera et aucun rapport ne fut publié.

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE
Ottawa, Ontario
(1960-07-25 - 1960-07-27)
Sujet :Relations fiscales entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Documents :
Compte-rendu des délibérations. 173 p. (JL 69 A35 1960 A1)
Comprend :
Discours de l'hon. Jean Lesage, Premier ministre du Québec sur le thème de la Conférence ainsi que sur la protection des droits de l'homme et le rapatriement de la constitution, etc. pp. 28-38.
Discours de l'hon. T.C. Douglas, Premier ministre de la Saskatchewan sur le thème de la Conférence ainsi que l'amendement à la constitution. pp. 89-100.
Discours de l'hon. J.G. Diefenbaker, Premier ministre et d'autres sur l'amendement de la Constitution et une déclaration des droits de l'homme. pp. 121-25.

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE AU SUJET DE LA CONSTITUTION
Québec, Québec
(1950-09-25 - 1950-09-28)
Sujet :Continuation de la réunion précédente.
Documents :
Compte-rendu des délibérations. 140 p. (JL 69 A35 1950b A1)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE AU SUJET DE LA CONSTITUTION
Ottawa, Ontario
(1950-01-10 - 1950-01-12)
Sujet :Amender la Constitution (Première conférence qui traite de ce sujet seulement)
Documents :
Compte-rendu des délibérations. 142 p. (JL 69 A35 1950 A1)

CONFÉRENCE DU DOMINION ET DES PROVINCES
Ottawa, Ontario
(1935-12-09 - 1935-12-13)
Sujet :Procédure pour amender l'AANB (suggestions du Dominion et de l'Ontario)
Documents :
Compte-rendu des délibérations. 71 p. (JL 69 A35 1935)

CONFÉRENCE DU DOMINION ET DES PROVINCES
Ottawa, Ontario
(1931-04-07 - 1931-04-08)
Sujet :Statut de Westminster
Documents :
Documents disponibles en anglais seulement (* M JL 69 A2 1976 no.17 et no. 18)

CONFÉRENCE FÉDÉRALE-PROVINCIALE
Ottawa, Ontario
(1927-11-03 - 1927-11-10)
Sujet :Constitution et autres matières
Sénat
Procédure pour amender l'AANB, etc.
Documents :
Sommaire des discussions. 36 p. (JL 69 A35 1927)


^ Autres documents d'intérêt
1. CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE. COMITÉ PERMANENT DES FONCTIONNAIRES
Rapport du Comité permanent des fonctionnaires à la Conférence constitutionnelle, févr. 1969 JL 69 A3 1969 A13 no 2 13, 3 f. ()

2. CONFÉRENCE CONSTITUTIONNELLE. SECRÉTARIAT
Document d'information sur les délibérations du Comité permanent des fonctionnaires. 1969. 72,5 p. (JL 69 A35 1969 A13 no 3)
Document d'information sur les travaux relatifs à la révision constitutionnelle et les discussions du Comité permanent des fonctionnaires. 1969. 1 v. (JL 69 A35 1969 déc. A3 no 2)
Document d'information sur les discussions du Comité ministériel des droits fondamentaux. 1969. 8 f. (JL 69 A34 1969 déc. A3 no 3)
()
Processus de la révision constitutionnelle (février 1968 à juin 1971) 8 f. (JL 69 A35 1971 juin A3 no 11)

3. CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES. SECRÉTARIAT
La révision constitutionnelle, 1968-1971. 517 p. (JL 69 A15 A45)

4. Propositions constitutionnelles 1971-1978.
Recueil préparé par le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Déc. 1978 (JL 63 A464)

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PARLINFO v.2.01
Mis à jour le : 2005.11.25

Révisé le : 2007.05.04