Votes par appel nominal à la Chambre lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité

Votes par appel nominal lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité

Votes par appel nominal à la Chambre lorsque le Cabinet n'a pas voté comme la majorité 1957 à aujourd'hui

Note : Il s'agit d'une compilation des votes par appel nominal pour toutes les motions pour lesquelles le premier ministre et le Cabinet n'ont pas voté dans le même sens que la majorité des députés. Chaque inscription contient :

le nom du motionnaire;
la question visée par la motion;
les résultats du vote;
le nom du premier ministre ou d'un ministre de premier plan pour aider à déterminer comment le Cabinet s'est prononcé sur la question.

Les votes par appel nominal dressent la liste nominative de chaque député présent à la Chambre et de la façon dont il a voté. Il est également convenu d'appeler ces votes « votes enregistrés » ou « votes inscrits ».

Critères de recherche

Législature :

39e Législature

2e Session

Division : 13
Parrain : Denise Savoie (N.P.D.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-303 Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 138 Contre : 112
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.11.21 pp.193-94

1ère Session

Division : 209
Parrain : Jean Crowder (N.P.D.)
Motion : motion pour que le sixième rapport (Notre priorité la plus haute : l'éducation postsecondaire des autochtones au Canada) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit agréé
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 114
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.19 pp. 1561-62

Division : 199
Parrain : Todd Russell (Lib.)
Motion : motion concernant le programme de péréquation et les accords atlantiques
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 111
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.07 pp. 1491-92

Division : 197
Parrain : Olivia Chow (N.P.D.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport (un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit agréé
Résultat : agréée Pour : 147 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.06 pp. 1483-85

Division : 194
Parrain : Serge Cardin (B.Q.)
Motion : motion pour que le neuvième rapport (exportations d'eau) du Comité permanent du commerce international soit agréé
Résultat : agréée Pour : 134 Contre : 108
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.06.04 pp. 1468-70

Division : 193
Parrain : Nicole Demers (B.Q.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification : entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Résultat : agréée Pour : 151 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.30 pp. 1443-45

Division : 190
Parrain : Nathan Cullen (N.P.D.)
Motion : motion pour que le gouvernement soumette le projet de loi C-30, Loi canadienne sur la qualité de l’air et les changements climatiques, à la Chambre afin qu’il soit débattu et mis aux voix à l'étape du rapport et de la deuxième lecture dès que possible
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.29 pp. 1436-37

Division : 188
Parrain : Judy Sgro (Lib.)
Motion : motion pour que le treizième rapport (Protocole pour les témoignages des administrateurs des comptes devant le Comité permanent des comptes publics) du Comité permanent des comptes publics soit agréé
Résultat : agréée Pour : 160 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.15 pp. 1409-10

Division : 184
Parrain : Nicole Demers (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification : entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 148 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.09 pp. 1382-83

Division : 183
Parrain : Johanne Deschamps (B.Q.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-269 Loi sur l'assurance-emploi (modification : bonification du régime d'assurance-emploi) soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.09 pp. 1380-82

Division : 182
Parrain : Robert Bouchard (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-207 Loi de l'impôt sur le revenu (modification : crédit d'impôt pour les nouveaux diplômés travaillant dans les régions désignées)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.09 pp. 1379-80

Division : 181
Parrain : Pierre Paquette (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (prix de l'essence)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 122
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.08 pp. 1371-73

Division : 180
Parrain : Paule Brunelle (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (modification : création d'un office de surveillance du secteur pétrolier)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 122
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.08 pp. 1371-72

Division : 171
Parrain : Catherine Bell (N.P.D.)
Motion : motion pour que la Chambre crée un comité spécial chargé de poursuivre l'étude de la réforme électorale
Résultat : agréée Pour : 91 Contre : 175
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.02 pp. 1327-29

Division : 168
Parrain : Yasmin Ratansi (Lib.)
Motion : motion pour que le sixième rapport (Programme de contestation judiciare) du Comité permanent de la condition féminine soit agréé
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.05.01 pp. 1302-04

Division : 165
Parrain : Bernard Bigras (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-327 Loi sur la radiodiffusion (modification : réduction de la violence à la télévision)
Résultat : agréée Pour : 176 Contre : 87
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.25 pp. 1265-67

Division : 164
Parrain : Mark Eyking (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-278 Loi sur l'assurance-emploi (modification : prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine) soit agréée à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 117
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.25 pp. 1263-65

Division : 163
Parrain : Jack Layton (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-377 Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.25 pp. 1262-63

Division : 158
Parrain : Paul Crête (B.Q.)
Motion : motion pour que le gouvernement mette en place, dans le respect des accords internationaux, une poliltique d'aide aux industries du textile et du vêtement
Résultat : agréée Pour : 158 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.18 pp. 1231-33

Division : 156
Parrain : Wayne Easter (Lib.)
Motion : motion pour que le onzième rapport (Commission canadienne du blé) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.04.18 pp. 1228-29

Division : 150
Parrain : Yvon Godin (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-265 Loi sur l'assurance-emploi (modification : droit aux prestations et conditions requises)
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 120
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 pp. 1177-79

Division : 149
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 pp. 1177

Division : 148
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement soit agréée à l'étape du rapport avec d'autres amendements
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 pp. 1173-77

Division : 141-147
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement
Résultat : agréées en sept (7) votes Pour : 166 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.28 pp. 1173-76

Division : 136
Parrain : Paul Martin (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-292 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Résultat : agréée Pour : 176 Contre : 126
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.21 pp. 1136-37

Division : 132
Parrain : Nicole Demers (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-280 Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (modification : entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171)
Résultat : agréée Pour : 172 Contre : 126
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.03.21 pp. 1129-31

Division : 127
Parrain : Francis Scarpaleggia (Lib.)
Motion : motion pour que le treizième rapport (exporail) du Comité permanent du patrimoine soit agréé
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.27 pp. 1079-81

Division : 126
Parrain : Robert Nicholson (C.P.C.)
Motion : motion pour la reconduction des dispositions anti-terroristes
Résultat : rejetée Pour : 124 Contre : 159
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.27 pp. 1077-79

Division : 125
Parrain : Omar Alghabra (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (citoyenneté et immigration)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.27 pp. 1076-77

Division : 124
Parrain : Denis Codere (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi S-211 Code criminel (modification : loteries)
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.21 pp. 1054-56

Division : 123
Parrain : Paul Martin (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-292 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna soit agréé à l'étape du rapport
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.21 pp. 1052-54

Division : 118
Parrain : Peter Julian (N.P.D.)
Motion : motion pour que le cinquième rapport (importations de vêtements et de textiles de la Chine) du Comité permanent du commerce international soit agréé
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.14 pp. 1035-37

Division : 115
Parrain : Michael Ignatieff (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (politiques gouvernementales)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.20 pp. 1031-33

Division : 112
Parrain : Pablo Rodriguez (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-288 Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Résultat : agréée Pour : 161 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.14 pp. 1009-11

Division : 111
Parrain : Pablo Rodriguez (Lib.)
Motion : motion pour que le projet de loi C-288 Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements
Résultat : agréée Pour : 161 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.14 pp. 1007-09

Division : 108, 109, 110
Parrain : Pablo Rodriguez (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-288 Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à l'étape du rapport
Résultat : agréées en trois (3) votes Pour : 161 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.14 pp. 1007-09

Division : 107
Parrain : Bill Siksay (N.P.D.)
Motion : motion pour que le dixième rapport (questions soulevées par l'utilisation de certificats de sécurité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit agréé
Résultat : agréée Pour : 165 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.13 pp. 1000-02

Division : 106
Parrain : Irene Mathyssen (N.P.D.)
Motion : motion pour que le troisième rapport (investissements dans des groupes de femmes et des organismes de défense du droit à l'égalité) du Comité permanent de la condition féminine soit agréé
Résultat : agréée Pour : 165 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.13 pp. 998-1000

Division : 105
Parrain : Gilles Duceppe (B.Q)
Motion : motion de travaux des subsides (le gouvernement devrait verser au gouvernement du Québec une somme minimale de 328 millions de dollars afin de lui permettre de mettre en oeuvre son plan pour respecter les objectifs du Protocole de Kyoto)
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.13 pp. 996-98

Division : 104
Parrain : Yvon Godin (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (modification : fonds appropriés pour la transition à Kyoto)
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.13 pp. 996-98

Division : 98
Parrain : Stéphane Dion (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (protocole Kyoto)
Résultat : agréée Pour : 161 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2007.02.05 pp. 960-62

Division : 96
Parrain : Wayne Easter (Lib.)
Motion : motion pour que le sixième rapport (Commission canadienne du blé) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
Résultat : agréée Pour : 165 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.12.12 pp. 902-03

Division : 95
Parrain : Bill Siksay (N.D.P.)
Motion : motion pour que le sixième rapport (réfugiés vietnamiens apatrides aux Philippines) du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soit agréé
Résultat : agréée Pour : 164 Contre : 122
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.12.12 pp. 900-01

Division : 94
Parrain : Robert Nicholson (C.P.C.)
Motion : motion pour déposer une loi visant à rétablir la définition traditionnelle du mariage sans toucher les unions civiles et tout en respectant les mariages existants entre personnes de même sexe
Résultat : rejetée Pour : 123 Contre : 175
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.12.07 pp. 881-82

Division : 91
Parrain : Mark Eyking (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-278 Loi sur l'assurance-emploi (modification : prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Résultat : agréée Pour : 166 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.12.05 pp. 861-62

Division : 75
Parrain : Ruby Dhalla (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (renouvellement des soins de santé)
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 122
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.28 pp. 821-22

Division : 71
Parrain : Denise Savoie (N.P.D.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-303 Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.22 pp. 790-92

Division : 70
Parrain : Geoff Regan (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-284 Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (modification : subventions canadiennes d'accès)
Résultat : agréée Pour : 156 Contre : 102
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.22 pp. 789-90

Division : 67
Parrain : Brian Murphy (Lib.)
Motion : motion relative aux amendement du Sénat au projet de loi C-2 Loi sur les conflits d'intérêts (modification : paragraphe D de l'amendement, tel que modifié)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.21 pp. 769-70

Division : 63
Parrain : Johanne Deschamps (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-269 Loi sur l'assurance-emploi (modification : bonification du régime d'assurance-emploi)
Résultat : agréée Pour : 154 Contre : 105
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.08 pp. 665-67

Division : 60
Parrain : Dan McTeague (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-253 Loi de l'impôt sur le revenu (modification : déductibilité des cotisations à un REEE)
Résultat : agréée Pour : 140 Contre : 125
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.08 pp. 661-62

Division : 59
Parrain : Peter Stoffer (N.P.D.)
Motion : motion de travaux des subsides (mesures pour aider les membres des Forces canadiennes, les anciens combattants et leurs familles)
Résultat : agréée Pour : 154 Contre : 111
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.07 pp. 653-55

Division : 55
Parrain : Irene Mathyssen (N.P.D.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport (recommandations du Groupe de travail sur l'équité salariale) du Comité permanent de la condition féminine soit agréé
Résultat : agréée Pour : 153 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.07 pp. 646-47

Division : 53
Parrain : Vic Toews (C.P.C.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-9 Code criminel (modification : emprisonnement avec sursis)
Résultat : rejetée Pour : 124 Contre : 152
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.01 pp. 617-23

Division : 52
Parrain : Wayne Easter (Lib.)
Motion : motion pour que le deuxième rapport (Rapport sur la Commission canadienne du blé) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.11.01 pp. 615-17

Division : 51
Parrain : Gerry Ritz (C.P.C.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-300 Loi sur la Commission canadienne du blé (modification : vente directe de grain)
Résultat : rejetée Pour : 111 Contre : 149
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.25 pp. 581-82

Division : 50
Parrain : Richard Nadeau (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-257 Code canadien du travail (modification : travailleurs de remplacement)
Résultat : agréée Pour : 167 Contre : 101
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.25 pp. 579-80

Division : 49
Parrain : Jay Hill (C.P.C.)
Motion : motion pour que le dix-septième rapport (Règlement de la Chambre) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ne soit pas agréé mais renvoyé au Comité avec l'instruction de le modifier de manière à recommander la modification de l'article 106(4) du Règlement en remplaçant les mots "cinq jours" par "dix jours"
Résultat : rejetée Pour : 113 Contre : 159
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.25 pp. 577-79

Division : 48
Parrain : Gary Merasty (Lib.)
Motion : motion pour que le premier rapport (accord de Kelowna) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit agréé
Résultat : agréée Pour : 160 Contre : 113
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.25 pp. 575-77

Division : 47
Parrain : Maka Kotto (B.Q.)
Motion : motion pour que le septième rapport (Étude concernant les Musées canadiens) du Comité permanent du patrimoine canadien soit agréé
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 114
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.24 pp. 567-69

Division : 45
Parrain : Paul Martin (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-292 Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.18 pp. 545-47

Division : 42
Parrain : Mauril Bélanger (Lib.)
Motion : motion pour que le huitième rapport (Programme de contestations judiciaires) du Comité permanent du patrimoine canadien soit agréé
Résultat : agréée Pour : 160 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.18 pp. 540-41

Division : 40
Parrain : Yves Lessard (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 124
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.16 pp. 525-26

Division : 38
Parrain : Pablo Rodriguez (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-288 Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 115
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.04 pp. 499-501

Division : 36
Parrain : Maria Minna (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (Condition féminine)
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 118
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.10.03 pp. 490-91

Division : 35
Parrain : Marcel Proulx (Lib.)
Motion : motion pour que le deuxième rapport (Biens immobiliers d'importance) du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires soit agréé
Résultat : agréée Pour : 145 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.09.27 pp. 465-66

Division : 34
Parrain : John McKay (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-293 Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Résultat : agréée Pour : 159 Contre : 108
Ministre du Cabinet : Robert Nicholson, leader du gouvernement à la Chambre des communes, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.09.20 pp. 406-07

Division : 30
Parrain : John Baird (C.P.C.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-2 Loi fédérale sur l'imputabilité
Résultat : rejetée Pour : 125 Contre : 165
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.06.21 pp. 330-32

Division : 28, 31
Parrain : Yvon Godin (N.P.D.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-2 Loi fédérale sur l'imputabilité
Résultat : agréée Pour : 165 Contre : 125
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.06.21 pp. 326-33

Division : 22
Parrain : Anita Neville (Lib.)
Motion : motion pour que la Chambre mette en oeuvre l'accord de Kelowna
Résultat : agréée Pour : 162 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.06.20 pp. 309-11

Division : 19
Parrain : André Bellavance (B.Q.)
Motion : motion pour que le premier rapport (Importations de concentrés protéiques du lait) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
Résultat : agréée Pour : 154 Contre : 123
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.06.13 pp. 273-75

Division : 11
Parrain : Randy Kamp (C.P.C.)
Motion : motion pour que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour
Résultat : rejetée Pour : 116 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.06.05 pp. 229-31

Division : 10
Parrain : Mauril Bélanger (Lib.)
Motion : motion de travaux des subsides (protection et promotion de la diversité des expressions culturelles)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 121
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.05.30 pp. 210-12

Division : 8
Parrain : Bernard Bigras (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (plan de Protocole de Kyoto)
Résultat : agréée Pour : 169 Contre : 125
Ministre du Cabinet : Stephen Harper, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2006.05.16 pp. 181-83

38e Législature

1ère Session

Division : 189
Parrain : Robert Vincent (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-380 Code canadien du travail (modification : employées enceintes ou allaitantes)
Résultat : agréée Pour : 155 Contre : 92
Ministre du Cabinet : Lucienne Robillard, ministre des Affaires intergouvernementales , a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.11.23 pp. 1324-25

Division : 190
Parrain : Stephen Harper (C.P.C.)
Motion : motion que la Chambre a perdu confiance dans le gouvernement
Résultat : agréée Pour : 171 Contre : 133
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.11.28 pp. 1352-53

Division : 186
Parrain : Jay Hill (C.P.C.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-248 Loi réglementant certaines drogues et autres substances (modification : trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire)
Résultat : agréée Pour : 218 Contre : 31
Ministre du Cabinet : Lucienne Robillard, ministre des Affaires intergouvernementales , a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.11.23 pp. 1320-21

Division : 182
Parrain : Jack Layton (N.P.D.)
Motion : motion pour demander à la Gouverneure générale de dissoudre la 38e législature et d'établir la date du scrutin de la 39e élection générale au lundi 13 février 2006
Résultat : agréée Pour : 167 Contre : 129
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.11.21 pp. 1301-02

Division : 181
Parrain : Denis Coderre (Lib.)
Motion : motion pour référer le cas des envois collectifs des députés du Bloc Québécois au sujet de la Commission Gomery portant atteinte aux privilèges du député de Bourassa au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Résultat : rejetée Pour : 134 Contre : 163
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.11.15 pp. 1273-74

Division : 180
Parrain : Tom Lukiwski (C.P.C.)
Motion : motion de travaux des subsides (Loi sur l'accès à l'information)
Résultat : agréée Pour : 169 Contre : 130
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.11.15 pp. 1271-72

Division : 176
Parrain : Peter Julian (N.P.D.)
Motion : motion pour reconnaître tous les pompiers tués dans l'exercise de leurs fonctions au Canada et pour appuyer la construction projetée d'un monument dans la cité parlementaire
Résultat : agréée Pour : 161 Contre : 112
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.10.26 pp. 1210-11

Division : 175
Parrain : Edward Broadbent (N.P.D.)
Motion : modification à la motion pour reconnaître tous les pompiers tués dans l'exercise de leurs fonctions au Canada par construction dans la cité parlementaire d'un monument
Résultat : agréée Pour : 146 Contre : 129
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.10.26 pp. 1209-10

Division : 165
Parrain : Mark Warawa (C.P.C.)
Motion : motion pour que le sixième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile soit agréé
Résultat : agréée Pour : 162 Contre : 118
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.10.05 pp. 1110-11

Division : 123
Parrain : John Duncan (C.P.C.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-259 Loi sur la taxe d'accise (modification : suppression de la taxe d'accise sur les bijoux
Résultat : agréée Pour : 185 Contre : 93
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.06.15 pp. 907-8

Division : 98
Parrain : Richard Marceau (B.Q.)
Motion : motion pour que le Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile de créer un sous-comité spécial ayant pour mandat d'étudier la procédure de nomination des juges à la magistrature fédérale et de faire des recommandations de réforme, notamment dans le but d'éliminer du processus la partisanerie politique, avant le 31 octobre 2005
Résultat : agréée Pour : 157 Contre : 124
Ministre du Cabinet : Jean-C. Lapierre, ministre des Transports, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.06.07 pp. 844-5

Division : 88
Parrain : Jay Hill (C.P.C.)
Motion : motion pour que la Chambre s'ajourne maintenant
Résultat : agréée Pour : 138 Contre : 57
Ministre du Cabinet : Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.13 pp. 751-2

Division : 87
Parrain : Rob Nicholson (C.P.C.)
Motion : motion pour que l'honorable député de Prince George--Peace River (Jay Hill) soit maintenant entendu à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-48 Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements
Résultat : agréée Pour : 150 Contre : 65
Ministre du Cabinet : Andy Scott, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.13 pp. 747-8

Division : 86
Parrain : Rob Nicholson (C.P.C.)
Motion : motion pour que la Chambre s'ajourne maintenant
Résultat : agréée Pour : 152 Contre : 144
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.12 pp. 745-6

Division : 84
Parrain : Dominic LeBlanc (Lib.)
Motion : motion pour ajourner le débat d'agréer le 35e rapport (modification à l'article 81(10) du Règlement) du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
Résultat : rejetée Pour : 147 Contre : 153
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.11 pp. 739-40

Division : 83
Parrain : John Williams (C.P.C.)
Motion : motion pour que le premier rapport (Rapport de la vérificatrice général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Comité permanent des comptes publics soit agréé
Résultat : agréée Pour : 153 Contre : 150
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.10 pp. 733-4

Division : 82
Parrain : Jay Hill (C.P.C.)
Motion : motion pour que le premier rapport (Rapport de la vérificatrice général du Canada sur le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) du Comité permanent des comptes publics ne soit pas agréé mais renvoyé au Comité avec l'instruction de le modifier de manière à recommander que le gouvernement démissionne pour ne pas avoir corrigé les défaillances dans la gouvernance de la fonction publique traitées dans le rapport
Résultat : agréée Pour : 153 Contre : 150
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.10 pp. 731-3

Division : 74
Parrain : Denis Paradis (Lib.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile soit agréé
Résultat : agréée Pour : 188 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.04 p. 698

Division : 73
Parrain : Denis Coderre (Lib.)
Motion : motion pour mettre aux voix d'agréer le quatrième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Résultat : agréée Pour : 188 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.04 pp. 697-8

Division : 71
Parrain : Raymond Simard (Lib.)
Motion : motion pour ajourner le débat d'agréer le quatrième rapport (Étude sur la fermeture de postes de la GRC) du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
Résultat : rejetée Pour : 140 Contre : 148
Ministre du Cabinet : Jean-C. Lapierre, ministre des Transports, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.03 pp. 685-7

Division : 70
Parrain : Gerry Ritz (C.P.C.)
Motion : motion pour que le troisième rapport (L'Épizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit agréé
Résultat : agréée Pour : 168 Contre : 122
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.02 pp. 681-2

Division : 69
Parrain : Ken Boshcoff (Lib.)
Motion : motion pour que le troisième rapport (L'Epizootie de grippe aviaire de 2004 en Colombie-Britannique) du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ne soit pas agréé mais renvoyé au Comité pour de plus amples réflexions
Résultat : rejetée Pour : 123 Contre : 167
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.05.02 pp. 680-1

Division : 67
Parrain : Jeff Watson (C.P.C.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-265 Loi de l'impôt sur le revenu (modification : exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis)
Résultat : agréée Pour : 154 Contre : 112
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.20 pp. 660-1

Division : 65
Parrain : Gilles Duceppe (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (ouvrir un compte en fiducie afin de permettre au Parti libéral d'y verser tout l'argent provenant des firmes et individus liés au scandale des commandites)
Résultat : agréée Pour : 157 Contre : 119
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.19 pp. 651-2

Division : 64
Parrain : Gérard Asselin (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-280 Loi sur l'Assurance-emploi (modification : compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation)
Résultat : agréée Pour : 156 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.13 pp. 623-4

Division : 60
Parrain : Jim Prentice (C.P.C.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport (Règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord soit agréé
Résultat : agréée Pour : 149 Contre : 147
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.12 pp. 615-6

Division : 59
Parrain : Don Boudria (Lib.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport (Règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens) du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord ne soit pas accepté mais renvoyé au Comité pour de plus amples réflexions
Résultat : rejetée Pour : 147 Contre : 149
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.12 pp. 614-5

Division : 58
Parrain : Grewal Gurmant (C.P.C.)
Motion : motion pour la tenue d'une enquête judiciaire indépendante sur l'explosion de l'avion d'Air India survenue le 23 juin 1985
Résultat : agréée Pour : 172 Contre : 124
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.12 pp. 612-4

Division : 55
Parrain : Jeremy Harrison (C.P.C.)
Motion : motion pour prendre acte de l'inégalité de traitement et d'indemnisation dont les anciens combattants autochtones, métis et inuit ont toujours été victimes
Résultat : agréée Pour : 144 Contre : 100
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.06 pp. 585-6

Division : 53
Parrain : Bob Mills (C.P.C.)
Motion : motion pour que le quatrième rapport (Certificat de nomination de Glen Murray) du Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit agrée
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 108
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.04.06 pp. 583-4

Division : 51
Parrain : Susan Kadis (Lib.)
Motion : modification à la motion pour créer un secrétariat responsable de la surveillance du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
Résultat : rejetée Pour : 112 Contre : 138
Ministre du Cabinet : Jean-C. Lapierre, ministre des Transports, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.03.23 pp. 553-5

Division : 39
Parrain : Monte Solberg (C.P.C.)
Motion : motion de travaux des subsides (reddition de comptes des fondations)
Résultat : agréée Pour : 161 Contre : 114
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.02.22 pp. 466-8

Division : 38
Parrain : Pierre Pettigrew (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-32 Loi sur le ministère des Affaires étrangères
Résultat : rejetée Pour : 125 Contre : 154
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.02.15 pp. 436-8

Division : 36
Parrain : Jim Peterson (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-31 Loi sur le ministère du Commerce international
Résultat : rejetée Pour : 125 Contre : 157
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.02.15 pp. 434-5

Division : 33
Parrain : Diane Finley (C.P.C.)
Motion : motion de travaux des subsides (supprimer le dépôt exigé dans le cadre du PCSRA et respecter les engagements pris à l'égard des producteurs canadiens)
Résultat : agréée Pour : 158 Contre : 114
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.02.08 pp. 403-5

Division : 32
Parrain : Pierre Paquette (B.Q.)
Motion : c (aide aux industries du vêtement et du textile)
Résultat : agréée Pour : 157 Contre : 108
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2005.02.08 pp. 402-3

Division : 27
Parrain : Reg Alcock (Lib.)
Motion : motion pour rétalir le Budget principal des dépenses sous la rubrique Conseil privé
Résultat : rejetée Pour : 124 Contre : 167
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.12.09 pp. 328-9

Division : 26
Parrain : Reg Alcock (Lib.)
Motion : motion pour rétalir le Budget principal des dépenses sous la rubrique Gouverneur général
Résultat : rejetée Pour : 120 Contre : 171
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.12.09 pp. 327-8

Division : 20
Parrain : Roger Gaudet (B.Q.)
Motion : motion de travaux des subsides (crise de la vache folle)
Résultat : agréée Pour : 164 Contre : 125
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.12.07 pp. 304-6

Division : 17
Parrain : Stephen Harper (C.P.C.)
Motion : motion de travaux des subsides (aéroport Mirabel)
Résultat : agréée Pour : 157 Contre : 118
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.11.30 pp. 275-6

Division : 14
Parrain : Joe Comartin (N.P.D.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-7 Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Résultat : agréée Pour : 157 Contre : 112
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.11.23 pp. 248-9

Division : 11
Parrain : Anne McLellan (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-6 Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Résultat : rejeté Pour : 124 Contre : 154
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.11.16 pp. 223-4

Division : 6
Parrain : Yvan Loubier (B.Q.)
Motion : motion pour créer un sous-comité spécial ayant pour mandat de proposer des solutions concrètes pour remédier au déséquilibre fiscal
Résultat : agréée Pour : 165 Contre : 128
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.11.02 pp. 182-3

37e Législature

3e Session

Division : 46
Parrain : Jay Hill (P.-C.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-246 Loi de l'impôt sur le revenu (modification : frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Résultat : agréee Pour : 168 Contre : 50
Ministre du Cabinet : Paul Martin, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.04.20 pp. 281-2

Division : 36
Parrain : Loyola Hearn (P.-C.)
Motion : motion pour assurer la gestion de garde du Nez et de la Queue des Grands Bancs et du Bonnet Flamand
Résultat : agréée Pour : 124 Contre : 95
Ministre du Cabinet : David Anderson, ministre de l'Environnement, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2004.03.24 pp. 209-10

2e Session

Division : 277
Parrain : Chuck Cadman (A.C.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-338 Code criminel (modification : courses de rue)
Résultat : agréée Pour : 121 Contre : 88
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2003.11.05 pp. 1241-2

Division : 251
Parrain : James Lunney (A.C)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-420 Loi sur les aliments et drogues (modification)
Résultat : agréée Pour : 124 Contre : 85
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2003.10.22 pp. 1152-3

Division : 240
Parrain : Marcel Gagnon(B.Q.)
Motion : modification à la motion pour prévenir les problèmes de santé et maladies causés par une exposition à des contaminants environnementaux identifiables
Résultat : agréée Pour : 117 Contre : 99
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2003.10.07 pp. 1107-8

Division : 218
Parrain : Diane Ablonczy (A.C.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-421 Création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada
Résultat : agréée Pour : 116 Contre : 98
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, ministre de la Santé, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2003.09.17 pp. 989-90

Division : 169
Parrain : Jim Abbott(A.C.)
Motion : motion de travaux des subsides (adhésion de Taiwan comme membre observateur au sein de l'Organisation mondiale de la Santé)
Résultat : agréée Pour : 163 Contre : 67
Ministre du Cabinet : Ralph Goodale, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2003.05.27 pp. 808-9

Division : 87, 96, 114
Parrain : Paul Szabo (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-13 Loi sur la procréation assistée
Résultat : agréées en trois(3)votes Pour : 113 Contre : 110 (vote # 87)
Pour : 113 Contre : 109 (vote # 96)
Pour : 112 Contre : 101 (vote # 114)
Ministre du Cabinet : Ralph Goodale, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2003.03.26 pp. 580-1, 589-90, 602-3

Division : 49
Parrain : John Brydon (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-15 Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
Résultat : agréée Pour : 121 Contre : 116
Ministre du Cabinet : Jean Chrétien, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2003.02.25 pp. 464-5

Division : 17
Parrain : John Reynolds (A.C.)
Motion : motion de travaux des subsides (élection par scrutin secret des présidents et vice-présidents des comités)
Résultat : agréée Pour : 174 Contre : 87
Ministre du Cabinet : Jean Chrétien, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2002.11.05 pp. 162-4

1ère Session

Division : 60
Parrain : Robert Lanctôt (B.Q)
Motion : motion pour que la Chambre s'ajourne maintenant
Résultat : agréée Pour : 98 Contre : 95
Ministre du Cabinet : Herb Gray, vice-premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2001.03.29 pp. 263-4

36e Législature

2e Session

Division : 1278
Parrain : Jay Hill (P.-C.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-223 Loi sur le programme de protection des témoins (modification : protection des conjoints dont la vie est en danger)
Résultat : agréée Pour : 115 Contre : 109
Ministre du Cabinet : Herbert Gray, vice-premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 2000.05.02 pp. 1628-9

1ère Session

Division : 544
Parrain : Randy White (A.C.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-251 Code criminel et la Loi sur sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (modification : peines consécutives)
Résultat : agréée Pour : 122 Contre : 31
Ministre du Cabinet : Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1999.06.07 pp. 2057-8

Division : 244
Parrain : Dan McTeague (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-235 Loi sur la concurrence (modification : protection des acquéreurs de produits de fournisseurs intégrés qui leur font concurrence sur le marché de détails)
Résultat : agréée Pour : 158 Contre : 74
Ministre du Cabinet : Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1998.10.20 pp. 1164-5

Division : 235
Parrain : Eric Lowther (Réf.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-284 Loi sur le casier judiciaire et la Loi canadienne sur les droits de la personne (modification : infractions contre des enfants)
Résultat : agréée Pour : 127 Contre : 103
Ministre du Cabinet : Anne McLellan, ministre de la Justice et Procureur général du Canada, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1998.10.06 pp. 1126-7

Division : 177
Parrain : Pauline Picard (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-247 Code criminel (modification : manipulation génétique)
Résultat : agréée Pour : 134 Contre : 101
Ministre du Cabinet : Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1998.05.25 pp. 886-7

Division : 127
Parrain : Colleen Beaumier (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-208 Loi sur l'accès à l'information (modification)
Résultat : agréée Pour : 143 Contre : 83
Ministre du Cabinet : Lyle Vanclief, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1998.04.21 pp. 686-7

Division : 122
Parrain : Diane St-Jacques (Lib.)
Motion : motion pour examiner le niveau d'indexation de la prestation fiscale pour enfants
Résultat : agréée Pour : 125 Contre : 102
Ministre du Cabinet : Jean Chrétien, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1998.03.31 pp. 651-3

35e Législature

2e Session

Division : 294
Parrain : Suzanne Tremblay (B.Q.)
Motion : motion pour modifier le Règlement (Projet de loi d'intérêt public, rapports des comités)
Résultat : agréée Pour : 99 Contre : 48
Ministre du Cabinet : John Manley, Ministre de l'Industrie, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1997.04.09 pp. 1367-8

Division : 159
Parrain : Paul Szabo (Lib.)
Motion : motion pour modifier la Loi de l'Impôt sur le revenu (modification : crédit d'impôt pour des parents ou des enfants à la maison)
Résultat : agréée Pour : 129 Contre : 63
Ministre du Cabinet : Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1996.11.05 pp. 831-2

Division : 127
Parrain : Roger Gallaway (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-216 (Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
Résultat : agréée Pour : 84 Contre : 68
Ministre du Cabinet : Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1996.09.23 pp. 663-4

Division : 125, 126
Parrain : Roger Gallaway (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-216 Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
Résultat : agréées en deux(2)votes Pour : 83 Contre : 66 (vote # 125)
Pour : 83 Contre : 68 (vote # 126)
Ministre du Cabinet : Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1996.09.23 pp. 662-3

Division : 124
Parrain : Gaston Leroux (B.Q.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-216 Loi sur la radiodiffusion (politique canadienne de radiodiffusion)
Résultat : rejetée Pour : 67 Contre : 83
Ministre du Cabinet : Ralph Goodale, ministre de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1996.09.23 pp. 661-2

Division : 115
Parrain : John Williams (A.C.)
Motion : motion pour apporter des modifications à la Loi sur la gestion des finances publiques pour obliger tous les ministères et les organismes à déposer à la Chambre des communes une réponse précise au rapport du Vérificateur général sur leurs activités
Résultat : agréée Pour : 128 Contre : 100
Ministre du Cabinet : Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1996.06.18 pp. 575-6

Division : 54
Parrain : Pierrette Venne (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-217 Code criminel (modification : protection des témoins)
Résultat : agréée Pour : 107 Contre : 89
Ministre du Cabinet : Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1996.05.07 pp. 308-9

1ère Session

Division : 146
Parrain : John Nunziata (Lib.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-226 Code criminel (modification)
Résultat : agréée Pour : 137 Contre : 103
Ministre du Cabinet : Sheila Copps, vice-première ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1995.02.08 pp. 1101-2

Division : 137
Parrain : Pierre de Savoye (B.Q.)
Motion : motion pour la deuxième lecture du projet de loi C-237 Loi sur la faillite (modification : priorité des créances)
Résultat : agréée Pour : 85 Contre : 79
Ministre du Cabinet : Lloyd Axworthy, ministre du Travail, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1994.12.08 pp. 1011-2

34e Législature

3e Session

No Defeated Motions

2e Session

No Defeated Motions

1ère Session

No Defeated Motions

33e Législature

2e Session

Division : 500
Parrain : John Bosley (P.-C.)
Motion : amendement no 13 sur la motion pour préparer et introduire une loi sur l'avortement
Résultat : rejeté Pour : 76 Contre : 147
Ministre du Cabinet : D. Mazankowski, vice-premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1988.07.28 p. 3302

Division : 498
Parrain : Gus Mitges (P.-C.)
Motion : amendement no 3 sur la motion pour préparer et introduire une loi sur l'avortement
Résultat : rejeté Pour : 105 Contre : 118
Ministre du Cabinet : D. Mazankowski, vice-premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1988.07.28 p. 3300

Division : 372, 373, 374
Parrain : Lynn McDonald (N.P.D.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-204 Loi sur la santé des non-fumeurs
Résultat : agréées en trois (3) votes Pour : 73 Contre : 60 (vote # 372)
Pour : 74 Contre : 57 (vote # 373)
Pour : 77 Contre : 58 (vote # 374)
Ministre du Cabinet : D. Mazankowski, vice-premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1988.05.31 pp. 2759-61

1ère Session

No Defeated Motions

32e Législature

2e Session

No Defeated Motions

1ère Session

No Defeated Motions

31e Législature

1ère Session

Division : 8
Parrain : Bob Rae (N.P.D.)
Motion : sous-amendement à la motion des voies et moyens (budget)
Résultat : agréé Pour : 139 Contre : 133
Ministre du Cabinet : J. Clark, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1979.12.13 pp. 345-6

30e Législature

4e Session

No Defeated Motions

3e Session

No Defeated Motions

2e Session

No Defeated Motions

1ère Session

No Defeated Motions

29e Législature

2e Session

Division : 8
Parrain : David Lewis (N.P.D.)
Motion : sous-amendement à la motion des voies et moyens (budget)
Résultat : agréé Pour : 137 Contre : 123
Ministre du Cabinet : P.E. Trudeau, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1974.05.08 pp. 175-6

1ère Session

Division : 71
Parrain : Stuart Leggatt (N.P.D.)
Motion : modification à la motion pour qu'un message soit envoyé au Sénat disant que la Chambre n'est pas d'accord avec les amendements du Sénat
Résultat : agréée Pour : 114 Contre : 94
Ministre du Cabinet : P.E. Trudeau, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1974.01.10 p. 818

Division : 63
Parrain : William Knight, John Rodriguez, William Peters (NPD)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-203 Loi sur les dépenses d'élection
Résultat : agréées Pour : 90 Contre : 87
Ministre du Cabinet : P.E. Trudeau, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1974.01.03 p. 788

Division : 59
Parrain : Otto Lang (Lib.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-176 Loi sur la protection de la vie privée
Résultat : rejetée Pour : 113 Contre : 118
Ministre du Cabinet : P.E. Trudeau, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1973.12.04 pp. 716-7

Division : 27
Parrain : Edward Broadbent (N.P.D.)
Motion : motion pour modifier le projet de loi C-133 Loi nationale sur l'habitation (modification)
Résultat : agréée Pour : 133 Contre : 101
Ministre du Cabinet : P.E. Trudeau, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1973.06.12 pp. 404-5

Division : 18
Parrain : Charles Drury (Lib.)
Motion : motion pour que le crédit 25b du ministère du Travail, Information Canada, Budget supplémentaire (B) pour 1972-73 soit agréé
Résultat : rejetée Pour : 107 Contre : 138
Ministre du Cabinet : P.E. Trudeau, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1973.03.26 pp. 212-3

Division : 15
Parrain : Frank Howard (N.P.D.)
Motion : motion pour que la Chambre aborde maintenant une autre question
Résultat : agréée Pour : 55 Contre : 53
Ministre du Cabinet : P.E. Trudeau, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1973.03.16 p. 192

Division : 4
Parrain : Allan Lawrence (P.-C.)
Motion : modification à la motion pour établir un comité spécial sur les prix alimentaires
Résultat : agréée Pour : 128 Contre : 102
Ministre du Cabinet : M. Sharp, Secrétaire d'État aux Affaires extérieures, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1973.01.18 p. 50

28e Législature

4e Session

No Defeated Motions

3e Session

No Defeated Motions

2e Session

No Defeated Motions

1ère Session

No Defeated Motions

27e Législature

2e Session

Division :
Parrain : Mitchell Sharp (Lib.)
Motion : motion pour la troisième lecture du projet de loi C-193 Loi de l'impôt sur le revenu (modification)
Résultat : rejetée Pour : 82 Contre : 84
Ministre du Cabinet : R. Winters, ministre du Commerce, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1968.02.19 pp. 702-3

1ère Session

No Defeated Motions

26e Législature

3e Session

No Defeated Motions

2e Session

Division :
Parrain : Décision du Président sur une question de privilège (manoeuvres électorales frauduleuses) est mise en appel (M. Douglas)
Motion :
Résultat : décision non maintenue Pour : 108 Contre : 114
Ministre du Cabinet : L. Pearson, premier ministre , a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1965.02.24 pp. 1070-1

1ère Session

Division :
Parrain : M. Grégoire en appelle à la Chambre de la décision de la présidence (M. Lamoureux) au sujet du sous-amendement à la motion no 4 (Approvisionnements)
Motion :
Résultat : décision non maintenue Pour : 83 Contre : 85
Ministre du Cabinet : L. Pearson, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1963.10.28 p. 493

25e Législature

1ère Session

Division :
Parrain : Lester Pearson (Lib.)
Motion : amendement modifié à la motion no 2 sur l'Approvisionnement
Résultat : adopté Pour : 142 Contre : 111
Ministre du Cabinet : J.G. Diefenbaker, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1963.02.05 pp. 474-5

Division :
Parrain : Robert Thompson (C.S.)
Motion : sous-amendement à la motion no 2 sur l'Approvisionnement
Résultat : adopté Pour : 142 Contre : 111
Ministre du Cabinet : J.G. Diefenbaker, premier ministre, a voté « CONTRE »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1963.02.05 pp. 473-4

Division :
Parrain : Décision de l'Orateur qu'on ne peut interjeter l'appel d'une décision rendue aux termes de l'Article 26 du Règlement
Motion :
Résultat : appel non maintenu Pour : 104 Contre : 122
Ministre du Cabinet : J.G. Diefenbaker, premier ministre, a voté « POUR »
Source : Journaux de la Chambre des communes 1963.01.31 pp. 473-4

24e Législature

5e Session

No Defeated Motions

4e Session

No Defeated Motions

3e Session

No Defeated Motions

2e Session

No Defeated Motions

1ère Session

No Defeated Motions

23e Législature

1ère Session

No Defeated Motions