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DATE : le 1 septembre 2003
OBJET : Politique du Conseil du Trésor sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs
au travail - Mise à jour nécessaire suite à la mise en vigueur du Code de valeurs et d'éthique de la fonction
publique.
Résumé des changements à la politique
1. La Politique du Conseil du Trésor sur la divulgation interne a été mise à jour. Les modifications
touchent les rubriques de : la date d'entrée en vigueur; la définition d'actes fautifs, pour inclure une dérogation au
Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique; l'inclusion du Code dans les responsabilités
des employés; et l'inclusion du Code dans les documents de référence. Il s'agit là de modifications qui
témoignent de la mise en application du Code et du lien de la politique avec le chapitre 4 du Code
intitulé les Avenues de résolution.
2. On peut consulter à l'annexe 1 le texte révisé de cette politique.
Mise en oeuvre
3. Ces changements sont en vigueur dès le 1 septembre 2003. Le Secrétariat du Conseil du Trésor fournira en outre de
l'information à la collectivité responsable de recevoir les divulgations d'actes fautifs.
Site internet de la politique sur la divulgation interne
4. Le présent avis et la Politique sur la divulgation interne mise à jour peuvent être consultés sur le
site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor (www.tbs-sct.gc.ca/index_f.asp) à la section Politiques.
Demandes de renseignements
5. Pour obtenir des conseils et de l'aide concernant la politique, veuillez communiquer avec le :
Secrétariat du Conseil du Trésor au (613) 957-2458
Politique et planification (Ressources humaines)
Bureau de la gestion des ressources humaines
Bureau des valeurs et de l'éthique
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