Septembre 2001 Procès-verbal

Dixième Réunion – Le 20 septembre 2001
Résumé du procès-verbal

Membres du CCCB

Dr Arnold Naimark; Mary Alton Mackey; Gloria Bishop; Timothy Caulfield; Jonathan Bjorn Syms; Pierre Coulombe; Arthur Hanson; Bartha Maria Knoppers; Murray McLaughlin; Anne Mitchell; René Simard; Suzanne Hendricks; Denny Warner.

Absents

Peter Phillips (a participé par appel conférence aux discussions sur les projets P2 et P1), Lorne Babiuk, Robert Church et Douglas Powell.

Personnel du CCCB

Roy Atkinson; Kathryn Howard; Linda Williams; Suzanne Fortin; Marnie McCall; Kelly Brannen; Phillip Fleming; Nicole Latour; Dawn Findlay.

Autres : Richard Gold, expert-conseil (a participé par appel conférence aux discussions sur les formules relatives à la PI et à la brevetabilité des FVS); Lynn Kelly (contractuelle).

Questions de nature générale

• Présentation des employés suivants aux membres du CCCB : Kathryn Howard (conseillère spéciale), Nicole Latour (agente de liaison avec les membres du CCCB) et Phillip Fleming (Planification budgétaire).
• Remise de récompenses à Suzanne Fortin et Kelly Brannen en hommage à leur travail au nom du CCCB.
• Présentation des prévisions budgétaires jusqu’au 31 mars 2002.
• Les membres du Comité annoncent qu’ils ont donné leur approbation de principe à une participation à la Conférence Biotech 2000, en juin 2002, et qu’ils s’intéressent beaucoup au fait qu’il se prépare également une conférence « parallèle ».

Rapports sur les projets spéciaux

Propriété intellectuelle et brevetabilité des formes de vie supérieures

Les membres du Comité discutent de la dernière version élaborée du rapport provisoire sur la brevetabilité des formes de vie supérieures. Ils proposent diverses améliorations visant l’agencement et la clarté du texte et quelques ajouts qui permettront d’indiquer plus justement toute la gamme des points de vue représentés au CCCB. Le comité exécutif reçoit l’autorisation d’approuver l’ébauche du rapport telle que révisée dans l’optique des suggestions présentées et de tous les autres commentaires que pourront lui faire parvenir les membres du CCCB.

L’assemblée tient un débat animé sur les incidences de la question des gènes, compte tenu de la situation actuelle entre la société Myriad Genetics et le gouvernement de l’Ontario au sujet des tests de vulnérabilité au cancer du sein. Il est possible que cette question, en plus d’être soulevée dans le Rapport provisoire, soit d’un caractère d’intérêt public et d’une portée qui justifient sa désignation comme thème d’un projet spécial distinct.

Réglementation des aliments génétiquement modifiés (GM)

• Le Comité prend connaissance des commentaires sur l’accueil reçu, dans divers milieux, par le Rapport provisoire sur la réglementation des aliments génétiquement modifiés et autres aliments nouveaux au Canada, et examine les statistiques relatives aux consultations parvenues au site Web du CCCB. Des participants rappellent que deux projets de loi sur l’étiquetage ont récemment été déposés au Parlement et que l’ONGC a diffusé une ébauche de norme en cette matière.
  
  
• On présente la description de plans provisoires visant le lancement d’un projet pilote basé sur la courbe d’acceptabilité.

Planification des projets du CCCB

Le Comité passe en revue une liste de nouveaux projets possibles et de projets actuels à achever. À l’invitation des membres du Comité, des représentants de divers ministères présentent de courts exposés afin que le CCCB puisse inclure à sa liste de projets certaines initiatives liées à des thèmes qui intéressent les ministères en question.

Voici les auteurs et le contenu de ces exposés :

• M. Alan Nymark, sous -ministre à Environnement Canada, souhaite que le Canada ratifie le Protocole sur la biodiversité avant la fin de 2002 et coordonne proprement ses actions concernant le Protocole. M. Nymark décrit également les responsabilités déterminantes en ce qui a trait à garantir la qualité des évaluations biotechnologiques prévues par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999 et il explique les liens entre ces évaluations et les travaux envisagés par les autres ministères dans les domaines du poisson et du bétail génétiquement modifiés. Il insiste aussi sur l’importance constante de faire participer la population à des débats sur la politique officielle du Canada en matière de biotechnologie.
  
  
• Mme Diane Vincent, sous-ministre associée à Agriculture et Agroalimentaire Canada, souligne que l’agriculture canadienne a de nombreux défis à relever. Les consommateurs d’aujourd’hui sont mieux informés, mieux nantis et plus exigeants que ceux d’hier. En outre, ils expriment plus volontiers leurs désirs et leurs oppositions, et leurs actions sont mieux organisées. Et ces consommateurs demandent de plus en plus que les produits soient identifiés pour ce qu’ils sont. Agriculture Canada est en voie d’élaborer des normes pour répondre aux préoccupations des Canadiens. Il faut ajouter que ces enjeux, et surtout ceux touchant les aliments GM, pourraient fort bien se transformer éventuellement en obstacles au commerce. Agriculture Canada s’est donné une nouvelle orientation stratégique axée sur le consommateur. Le Ministère a l’intention de créer un système de suivi et de retracement des produits alimentaires en remontant du détaillant jusqu’à l’exploitation agricole d’où ils sont originaires. Ce système, qui devrait être en place d’ici cinq ans, comportera aussi un plan complet de mesures de protection de l’environnement applicables à toutes les exploitations agricoles du pays. Un grand nombre de fermes ont déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale. Agriculture Canada dispose actuellement d’un plan d’action qui s’accompagne de consultations exhaustives auprès des agriculteurs et d’autres intéressés. Les consommateurs et les marchés d’exportation sont mal à l’aise devant les aliments GM. Il faudrait donc qu’Agriculture Canada et le CCCB unissent leurs efforts à cet égard puisque les deux organismes font face à des problèmes de même nature.
  
  
• M. Peter Harrison, sous-ministre à Ressources naturelles Canada, parle principalement des intérêts et des responsabilités de RNCan dans les domaines de la foresterie, de l’énergie et des mines. Dans l’exploitation forestière, la protection phytosanitaire est essentielle et il est donc important que ce secteur puisse compter sur des moyens de lutte biologique améliorés qui soient également respectueux de l’environnement. M. Harrison mentionne aussi que des recherches sur les arbres GM sont en cours dans des zones de mise en défend et que les essais effectués sont réglementés en vertu de la Loi sur les semences. L’énergie et l’exploitation minière sont reliées à la biotechnologie en raison de l’utilisation de procédés tels que la valorisation de la biomasse, le bio-enrichissement du pétrole, la biolixiviation, la biorestauration et la biodégradation des polluants organiques. Le sous-ministre fait remarquer également que la principale question à soumettre à la consultation est celle du rejet d’OGM dans des écosystèmes naturels ou aménagés.
  
  
• Mme Emmy Verdun, directrice au ministère de l’Industrie, affirme que le Canada a l’intention de devenir chef de file en innovation et qu’il augmentera considérablement ses dépenses futures affectées à la recherche. La biotechnologie, étant le secteur à la croissance la plus rapide, est perçue comme un moyen à exploiter par notre pays pour retirer tous les avantages possibles de l’innovation. Parmi les défis à surmonter par le secteur canadien de la biotechnologie, Mme Verdun mentionne le fait que la plupart des entreprises du secteur sont des PME, c’est-à-dire qu’il n’y a qu’un tout petit nombre de grosses compagnies, et aussi que la période de développement des produits est longue, que les alliances sont essentielles au développement de nouveaux produits, que les brevets sont un atout clé, que les coûts de R-D sont élevés et que le secteur public joue un rôle important sur les plans de la R-D et de la réglementation. En ce qui concerne le domaine de l’innovation, certains sont d’avis que la CCCB devrait envisager de se pencher, par exemple, sur la commercialisation, la création d’un climat de réglementation favorable à l’innovation respectueux, les questions de propriété intellectuelle et de brevetage et la protection des renseignements génétiques.
  
  
• M. Claudio Valle, du ministère des Affaires étrangères, insiste surtout sur l’interaction entre les politiques canadiennes de réglementation et les obligations du Canada aux termes des accords commerciaux internationaux.
  
  
• Mme Diane Gorman, sous-ministre adjointe à Santé Canada, rappelle que le Conseil consultatif des sciences, à son Ministère, s’intéresse de près aux activités du CCCB. Santé Canada assume la responsabilité directe des produits (aux termes de plusieurs lois canadiennes dont la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires ), celle de l’évaluation des risques liés aux nouveaux produits (aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement ) et aussi celle des trousses de détection et de diagnostic des maladies infectieuses. De plus, Santé Canada s’occupe de questions touchant la thérapie génique, les consultations sur la xénotransplantation, le dépistage génétique chez les être humains, la confidentialité en génétique médicale, la recherche sur les cellules souches et le clonage. Santé Canada attend avec impatience l’achèvement des rapports finals du CCCB sur les aliments GM et sur la propriété intellectuelle et aussi les conseils du Comité concernant les attentes de la population, les moyens à mettre en oeuvre pour faire participer le public, l’intégration des questions éthiques, juridiques et sociales aux processus décisionnels et les mécanismes permettant de cerner les enjeux futurs. Il serait utile que le CCCB, en plus de susciter un dialogue avec le public, encourage des discussions directes avec des fonctionnaires compétents au sujet des thèmes étudiés par le Comité.
  
  
• Mme Elizabeth Sanderson, avocate générale principale et M. Glenn Rivard, avocat général, tous deux du ministère de la Justice, signalent que leur Ministère, reconnaissant le fait que la biotechnologie soulève des questions juridiques, s’est doté de son propre Groupe de travail sur la biotechnologie, lequel est chargé de faciliter le partage des connaissances pertinentes entre les avocats. Les enjeux de confidentialité et de discrimination susceptibles de découler des progrès de la biotechnologie forcent les juristes à se demander si la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés sont suffisamment englobantes à cet égard ou s’il y a lieu de prévoir une protection de niveau supérieur pour les renseignements génétiques.

Date de la prochaine réunion

La prochaine réunion du CCCB aura lieu le 22 novembre 2001.

Signé le : 22 novembre 2001