CAE Machinery Ltd. c. Valon Kone Brunette Ltd.

T-1658-98

protonotaire Hargrave

21-12-99

Requête présentée de vive voix par la défenderesse Valon Kone Brunette Ltd. (VKB) afin que la Cour ordonne à MacKenzie Fujisawa Brewer Stevenson de cesser d'occuper pour le compte de l'autre défenderesse, Realsearch Inc.-MacKenzie Fujisawa représentait à la fois VKB et Realsearch Inc.-Le cabinet avait obtenu l'autorisation de cesser d'occuper pour le compte de VKB en raison du conflit d'intérêts inhérent à la représentation des deux défenderesses-Le nouvel avocat de VKB fonde sa requête sur le code de déontologie du barreau de la C.-B. portant que l'avocat qui représente deux parties et qui estime que, en raison d'un conflit d'intérêts, il doit cesser d'en représenter une, sous réserve du consentement éclairé de chacun des clients en cause, est tenu de cesser d'occuper dans les deux dossiers-Dans les cas qui s'y prêtent, une cour de justice a compétence pour ordonner qu'un avocat cesse d'occuper-Une telle ordonnance ne saurait être rendue hors de tout contexte factuel et sur le seul fondement des règles de conduite d'un barreau-Ajournement de l'audition de la requête.