Reliance Electric Industrial Co. c. Northern Telecom Ltd.

A-534-89

juge Mahoney, J.C.A.

21-10-92

Appel de la décision de la Section de première instance ((1989), 28 C.P.R. (3d) 397) déclarant invalides les revendications 1, 2, 7 et 8 du brevet canadien no 1 029 084 au motif que la revendication 1 était vague et imprécise -- L'invention en cause consiste en un protecteur de ligne pour circuits de communication servant à prévenir l'endommagement par surtension -- Le juge de première instance a tiré, au sujet de l'évidence et de la contrefaçon, des conclusions conditionnelles qui sont tellement nébuleuses qu'il faudra lui renvoyer l'affaire en vue de la réouverture du procès si sa conclusion au sujet de l'invalidité est erronée -- Le reproche principal fait au jugement est que l'interchangeabilité représente un avantage de l'invention, et n'est pas l'invention -- Le fait que cet avantage n'est pas mentionné dans la revendication 1 ne permet pas de déclarer celle-ci invalide à cause de son imprécision -- Le juge de première instance devrait réexaminer l'autre moyen fondé sur l'imprécision en effectuant l'analyse qui convient -- Appel accueilli.