Jesionowski c. Wa-Yas ( Le )

T-1536-89

juge Reed

19-11-92

Requête en vue de l'obtention d'une ordonnance adjugeant les dépens au demandeur en vertu de la Règle 344 -- En l'espèce, il convient d'accorder une somme forfaitaire à l'égard des dépens -- Le demandeur a offert de régler la demande à deux reprises -- Le montant des deux offres était inférieur à celui qui a été accordé au procès -- La somme forfaitaire accordée pour les dépens est fondée sur l'augmentation des dépens entre parties et notamment des sommes versées à des experts -- Il convient d'accorder une somme forfaitaire qui est trois fois plus élevée que celle prévue au tarif (23 925 $), plus les débours, y compris les sommes payées à des experts (10 262,50 $).