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Conditions d'utilisation du matériel de Statistique Canada

Aux fins d'utilisation en classe, les enseignants peuvent photocopier ou reproduire électroniquement tout le matériel figurant dans la section Ressources éducatives du site Web de Statistique Canada, de même que tout contenu gratuit tiré d'autres sections du site. À ces mêmes fins, les enseignants peuvent photocopier tout élément ou article de Statistique Canada mentionné aux pages Web intitulée « Plans de leçon ». Sur toute copie de ce matériel doit figurer les avis de droits d'auteur ou tout autre avis de propriété exclusive, sous le même format et de la même manière que sur l'original, ainsi que l'adresse URL au complet, s'il y a lieu.

Les enseignants peuvent réviser ou remanier le matériel, abréger le texte ou les tableaux, n'utiliser que des extraits ou simplifier certains éléments de vocabulaire. Le cas échéant, la mention « Adapté à partir de » doit être indiquée en tant que telle dans la Source. La source des données doit être mentionnée dans tous les documents et toutes les communications, y compris les sites Internet, en citant la source comme suit :

« Source (ou « Adapté à partir de », s'il y a lieu) : Statistique Canada, www.statcan.ca/...(adresse URL complète), ainsi que la date de l'extrait »

ou, dans le cas de matériel obtenu de publications gratuites:

« Source (ou « Adapté à partir de », s'il y a lieu) : Statistique Canada, titre de la publication, catalogue, volume, numéro et période de référence ».

Voir aussi: Comment citer les produits de Statistique Canada: Plans de leçon et guides de l'utilisateur extraits de E-STAT.

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