HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

39th PARLIAMENT, SECOND SESSION

39^e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION

18th SITTING

18^e SÉANCE

Projected Order of Business

Ordre projeté des travaux

(subject to change without notice)

(sujet à changement sans préavis)

Friday, November 16, 2007

Le vendredi 16 novembre 2007

10:00 a.m.

10 heures

GOVERNMENT ORDERS

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT

Government Bills (Commons)

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-18 — The Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform — An Act to amend the Canada Elections Act (verification of residence) — Second reading (resuming debate)

C-18 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence) — Deuxième lecture (reprise du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

All other Members —

Tous les autres députés  —

       During the next 2 hours and 36 minutes of debate — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

       Durant les 2 heures et 36 minutes de débat à venir — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

       After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

       Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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C-19 — The Leader of the Government in the House of Commons and  Minister for Democratic Reform — Constitution Act, 2007 (Senate tenure) — Second reading (first time debated)

C-19 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Loi constitutionnelle de 2007 (durée du mandat des sénateurs) — Deuxième lecture (commencement du débat)

Length of speeches, pursuant to Standing Orders 43 and 74:

Durée des discours, conformément aux articles 43 et 74 du Règlement :

The Prime Minister and the Leader of the Opposition — unlimited time and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Le premier ministre et le chef de l'Opposition — aucune limite et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

First Member of each recognized party in the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Premier député de chaque parti reconnu pendant la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

During the 5 hours of debate following the first round of speeches — 20 minutes maximum and speeches are subject to a 10-minute question and comment period.

Durant les 5 heures de débat qui suivent la première série de discours — maximum de 20 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 10 minutes.

After the period of debate referred to above — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Après la période de débat mentionnée ci-dessus — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

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C-20 — The Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform — Senate Appointment Consultations Act — Second reading (first time debated)

C-20 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Loi sur les consultations concernant la nomination des sénateurs — Deuxième lecture (commencement du débat)

Application of Standing Order 73(1) — House informed of intention to refer the Bill to Committee before second reading.

Application de l'article 73(1) du Règlement — la Chambre a été informée de l'intention de renvoyer le projet de loi au Comité avant la deuxième lecture.

Length of speeches:

Durée des discours :

All Members — 10 minutes maximum and speeches are subject to a 5-minute question and comment period.

Tous les députés — maximum de 10 minutes et les discours peuvent faire l'objet d'une période de questions et d'observations de 5 minutes.

Voting — not later than the expiry of the 5 hours provided for debate, pursuant to Standing Order 73(1)(d).

Mise aux voix — au plus tard à la fin des 5 heures  prévues pour le débat, conformément à l’article 73(1)d) du Règlement.

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11:00 a.m.

11 heures

STATEMENTS BY MEMBERS

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

Length of statements — one minute maximum.

Durée des déclarations — maximum d'une minute.

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11:15 a.m. — (not later than)

11 h 15 — (au plus tard)

ORAL QUESTIONS

QUESTIONS ORALES

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12:00 noon

12 heures

ROUTINE PROCEEDINGS:

AFFAIRES COURANTES :

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Statements by Ministers

Déclarations de ministres

Presenting Reports from Interparliamentary Delegations

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Introduction of Private Members' Bills