| Référence : | Jim Scharf Holdings Ltd. c. Sullivan, [1996] 2 C.F. null |
| Date : | 17 janvier 1996 |
| Dossier : | T-1157-95 |
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Jim Scharf Holdings Ltd. c. Sullivan
T-1157-95
juge en chef adjoint Jerome
17-1-96
3 p.Ordonnance relative aux dépens suivant la Règle 344-ll est établi en droit que les dépens suivent l'issue de la cause sauf si la Cour est persuadée qu'ils devraient être adjugés sur une base procureur-client-Les tribunaux accordent des dépens sur cette base lorsqu'une partie «joue dur» afin d'intimider la partie adverse-L'avocat de la demanderesse s'est montré agressif à quelques reprises en défendant les droits de sa cliente relatif au brevet-Sa conduite n'était pas répréhensible ou abusive-Dépens laissés à l'appréciation du juge présidant l'instance-Suivront l'issue de la cause- Règles de la Cour fédérale, C.R.C., ch. 663, Règle 344.
