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Référence : Khan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration), 2006 CF 1490, (2006), [2007] 2 R.C.F. F-15
Date : 13 décembre 2006
Dossier : IMM-2971-06
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CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION

 

Statut au Canada

 

Résidents permanents

 

Contrôle judiciaire du rejet, par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, de la demande de visa de résident permanent de la nouvelle épouse du demandeur—Veuf depuis peu, le demandeur a épousé, à l’insistance de sa mère, la veuve de son frère au Pakistan pour préserver l’honneur de la famille—Les enfants du demandeur vivaient dans la même résidence que sa nouvelle épouse—La Commission a statué que la preuve ne faisait pas état d’une relation matrimoniale authentique—Demande accueillie—L’authenticité doit être appréciée du point de vue des parties à la lumière du contexte culturel dans lequel elles vivent—Aucun motif ne permettait de conclure que ce mariage n’était pas authentique compte tenu des facteurs culturels.

 

Khan c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) (IMM-2971-06, 2006 CF 1490, juge Hughes, jugement en date du 13-12-06, 9 p.)

 

     
   
Mise à jour : 20070612 Page facile à imprimer Avis Importants
   
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