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Loi habilitante :
Gestion des finances publiques, Loi sur la
Règlement sur le prêt de biens publics (DORS/92-745)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
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).
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Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Règlement sur le prêt de biens publics
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITION
CHAMP D'APPLICATION
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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