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39
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2007 - )
Autres projets de loi
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-201
S-202
S-203
S-204
S-205
S-206
S-207
S-208
S-209
S-210
S-211
S-212
S-213
S-214
S-215
S-216
S-217
S-218
S-219
S-220
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
Projet de loi d'intérêt public émanant d'un sénateur
S-201
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
L'honorable sénateur Segal
Première lecture
S-202
Loi modifiant certaines lois afin de protéger les emplois des membres de la force de réserve
L'honorable sénateur Segal
Première lecture
S-203
Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)
L'honorable sénateur Bryden
Première lecture
S-204
Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-205
Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants)
L'honorable sénateur Goldstein
Première lecture
S-206
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-207
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
L'honorable sénateur Banks
Première lecture
S-208
Loi exigeant que le ministre de l'Environnement crée, en collaboration avec les provinces, une agence habilitée à définir et à protéger les bassins hydrographiques du Canada qui seront les sources d'eau potable des générations futures
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-209
Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants)
L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P.
Première lecture
S-210
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-211
Loi réglementant les valeurs mobilières et constituant une seule commission des valeurs mobilières pour l'ensemble du Canada
L'honorable sénateur Grafstein
Première lecture
S-212
Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement
L'honorable sénateur Joyal, C.P.
Première lecture
S-213
Loi modifiant le Code criminel (loteries)
L'honorable sénateur Lapointe
Première lecture
S-214
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
L'honorable sénateur Watt
Première lecture
S-215
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
L'honorable sénateur Carney, C.P.
Première lecture
S-216
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Commission canadienne du blé
L'honorable sénateur Mitchell
Première lecture
S-217
Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau)
L'honorable sénateur Carney, C.P.
Première lecture
S-218
Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes
L'honorable sénateur Phalen
Première lecture
S-219
Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (élimination du favoritisme bureaucratique et établissement d'une zone de sélection nationale)
L'honorable sénateur Ringuette
Première lecture
S-220
Loi instituant la Semaine nationale du don de sang
L'honorable sénateur Mercer
Première lecture
Projet de loi d'intérêt privé émanant d'un sénateur
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