This section contains information on motions which deal with other business of the House, such as the times of sitting of the House and its order of business, amendments to the Standing Orders and emergency debates. The information in this section is grouped and numbered for reference only.
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Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
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