ISVP
> Remboursement des dépenses
Traiter une note de frais
Une note de frais remplie de l’OGD peut être envoyée au
répondant ou à l’approbateur.
Répondant de la note de frais
Une personne assignée au rôle
d’«approbateur des dépenses» dans l’OGD, mais qui ne détient pas
le pouvoir en vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des
finances publiques (LGFP). Cette personne examinera une note de
frais et la transmettra à un autre répondant en vue de son
examen ou à un approbateur qui l’autorisera. Par exemple, un
superviseur examinera souvent les DV et les soumettra à son
gestionnaire pour son approbation finale.
Approbateur de la note de frais
Une personne assignée au rôle
d’«approbateur des dépenses» dans l’OGD ayant le pouvoir en
vertu de l’article 34 de la Loi sur la gestion des finances
publiques (LGFP). Cela signifie qu’elle a le pouvoir d’approuver
des notes de frais.
Une fois votre note de frais approuvée, le processeur effectuera
un examen final de la note de frais en vérifiant si elle
renferme des erreurs, s’assurant ainsi que le travail de bureau
est en ordre et que les dépenses se conforment à la politique.
Lorsque la note de frais est traitée, les données sont chargées
dans votre Système ministériel de gestion financière. On vous
remboursera ensuite vos dépenses de voyage.
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