La Division des normes d'agrément fournit le soutien et l'orientation fonctionnelle aux spécialistes de l'agrément dans les bureaux régionaux et dans les autres directions concernant les normes, les règlements, les procédures et les lignes directrices pour l'agrément des exploitants aériens canadiens, des exploitants aériens étrangers effectuant des opérations au Canada et des opérations dans le cadre de l'ALÉ effectuées au Canada par les pays membres de l'ALÉ.

• Spécifications d'exploitation
• Établissement d'un service aérien commercial (TP8880F)
• Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens (TP9908F)
• Guide des opérations d'ambulance aérienne (TP10839F)
• Manuel d'agrément des exploitants aériens (TP4711F)
• Manual de procédures d'agrément des exploitant aériens étrangers (ALÉ) (TP13001F)