À propos

Comment?

• Obtenir une autorisation pour un aéronef de production ?
• Immatriculer mon nouvel aéronef au Canada?
• Faire immatriculer de nouveau un aéronef Canadien à mon nom?
• Co-immatriculer un aéronef au Canada? Deux propriétaires ou plus
• Immatriculer mon avion ultra-léger de base au Canada?
• Immatriculer mon avion ultra-léger de type évolué au Canada?
• Immatriculer mon aéronef de construction amateur au Canada?
• Immatriculer mon aéronef importé au Canada?
• Exporter mon aéronef immatriculé au Canada?
• Changer mon adresse pour mon certificate d'immatriculation?

Ultra-légers de base/Ultra-légers de type evolués

• Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
• Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers
• Aviation de loisir et Opérations aériennes spécialisées

Document de réference

• Manuel de procédures d'immatriculation des aéronefs - TP 11957F
• Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090F (Modifié le 9 septembre 2003)