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Glossaire
Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les marques de commerce ( L.R., 1985, ch. T-13 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (
suite
).
Texte complet pour imprimer [209Ko]
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
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Table des matières
Loi sur les marques de commerce
TITRE ABRÉGÉ
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
CONCURRENCE DÉLOYALE ET MARQUES INTERDITES
MARQUES DE COMMERCE ENREGISTRABLES
PERSONNES ADMISES À L’ENREGISTREMENT DES MARQUES DE COMMERCE
VALIDITÉ ET EFFET DE L’ENREGISTREMENT
MARQUES DE CERTIFICATION
REGISTRE DES MARQUES DE COMMERCE
DEMANDES D’ENREGISTREMENT DE MARQUES DE COMMERCE
ENREGISTREMENT DES MARQUES DE COMMERCE
MODIFICATION DU REGISTRE
RENOUVELLEMENT DES ENREGISTREMENTS
PROLONGATION DE DÉLAI
TRANSFERT
CHANGEMENT APPORTÉ AUX FINS DE L’EMPLOI D’UNE MARQUE
LICENCES
PROCÉDURES JUDICIAIRES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TERRE-NEUVE
DISPOSITION TRANSITOIRE
Informations pertinentes
Modifications non en vigueur
Dispositions connexes
Règlements apparentés
Marques de commerce, Règlement sur les
Avis importants
Avis importants
Avis importants