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Bienvenue sur le site Web de la nouvelle Direction des normes!
Transports Canada, Aviation civile amorce une période de transition. Les directions de l’Aviation civile ont été restructurées en vue des changements organisationnels qui permettront à la Direction générale d’offrir une meilleure prestation de ses programmes dans le nouvel environnement de gestion de la sécurité.
La nouvelle « Direction des normes de l’Aviation civile » comprend des divisions chargées de l’élaboration et de l’examen des normes relatives à la maintenance et à la construction des aéronefs, système de gestion de la sécurité, à certification des aéronefs, à certification d'exploitant aérien et opérations aériennes, aux aérodromes et à la navigation aérienne, au transport des marchandises dangereuses, à la santé et à la sécurité au travail et Sécurité des cabines. Notre Direction comporte également une division qui s’occupe de l'application de la loi en aviation, de la sensibilisation et de la promotion en matière de sécurité pour le milieu aéronautique et une autre chargée de la gestion de programme.
Comme nous examinons peu à peu tous les sites Web des Directions, les liens suivants vous mèneront aux pages Web des anciennes directions et divisions. Ces pages peuvent encore contenir des références à l’ancienne organisation de l’Aviation civile.
Quoi de neuf?
Divisions
Antérieurement Maintenance et construction des aéronefs
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Antérieurement Aviation commerciale et d'affaires
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Antérieurement Aérodromes et navigation aérienne et Sécurité du système
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Antérieurement Certification des aéronefs
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Antérieurement Services de réglementation
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