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Vol. 139, no 46 — Le 12 novembre 2005
AVIS DIVERS
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 5618, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer au pont au-dessus de la rivière McLeod, sur la route 16, à environ 5 km à l'est d'Edson, dans le quart nord-ouest de la section 17, canton 053, rang 16, à l'ouest du cinquième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 28 octobre 2005
MPA ENGINEERING LTD.
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
[46-1]
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 5617, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer au pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord, sur la route 881, à environ 10 km au nord de Myrnam, dans le quart nord-est de la section 14, canton 55, rang 09, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 28 octobre 2005
MPA ENGINEERING LTD.
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
[46-1]
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
DÉPÔT DE PLANS
Le Alberta Infrastructure and Transportation (le ministère de l'infrastructure et des transports de l'Alberta) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Alberta Infrastructure and Transportation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports, à Edmonton (Alberta), et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 052 5616, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer au pont au-dessus de la rivière Saskatchewan Nord, sur la route 855, à environ 13 km au sud de Smoky Lake, dans le quart nord-ouest de la section 04, canton 58, rang 17, à l'ouest du quatrième méridien.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Sherwood Park, le 28 octobre 2005
MPA ENGINEERING LTD.
ALBERTA INFRASTRUCTURE AND TRANSPORTATION
[46-1]
THE ANDERSONS, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 octobre 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat maître de location d'équipement en date du 30 septembre 2005 entre la Banc of America Leasing & Capital, LLC et The Andersons, Inc.;
2. Résumé de la convention de cession du contrat de location en date du 30 septembre 2005 entre la Banc of America Leasing & Capital, LLC et The Andersons, Inc.;
3. Résumé du contrat de location en date du 29 juin 2005 entre The Andersons, Inc. et la Canadian Pacific Railway Company.
Le 2 novembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
THE ANDERSONS, INC.
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 24 octobre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Notification des contrats de location (GE Silicones) en date du 31 mars 2005 par The Andersons, Inc.
Le 3 novembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
ASSOCIATION DES MARCHANDS DU CARREFOUR GASPÉ
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'Association des marchands du Carrefour Gaspé demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 3 novembre 2005
L'administratrice immobilière
MARIE-JEANNE LEBLANC
[46-1-o]
THE BANK OF NEW YORK
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 4 octobre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Annexe B — mainlevée du contrat de sûreté en date du 30 septembre 2005 par The Bank of New York.
Le 2 novembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY
DÉPÔT DE DOCUMENT
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 21 octobre 2005 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :
Résumé de résiliation du contrat de location et première disposition d'équipement en date du 3 octobre 2005 entre la HSBC Bank Canada et la Canadian National Railway Company.
Le 3 novembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
ASSOCIATION CANADIENNE DE L'OUTILLAGE ET DE L'USINAGE
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que l'Association canadienne de l'outillage et de l'usinage a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Cambridge, province d'Ontario.
Le 30 septembre 2005
Le président
JAMES BOWMAN
[46-1-o]
THE CORPORATION OF THE TOWN OF AMHERSTBURG
DÉPÔT DE PLANS
The Corporation of the Town of Amherstburg donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Town of Amherstburg a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté d'Essex, à Windsor (Ontario), sous le numéro de dépôt R1544459, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont actuel au-dessus de la rivière Canard sur la route secondaire North, à environ 0,7 km à l'est de la concession 5 nord, dans la ville d'Amherstburg, en Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Le 3 novembre 2005
Les ingénieurs
DILLON CONSULTING LIMITED
[46-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS ET DES TRAVAUX PUBLICS
DE L'ÎLE-DU-PRINCE-ÉDOUARD
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports et des Travaux publics de l'Île-du-Prince-Édouard a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Queens, situé au 11, rue Kent, Immeuble Jones, Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), sous le numéro de dépôt 31167, une description de l'emplacement et les plans du projet de remplacement du pont Head of Montague, lequel est situé à Head of Montague, comté de Kings.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Charlottetown, le 1er novembre 2005
Le sous-ministre
STEVE MACLEAN
[46-1-o]
ÉGLISE DE DIEU D'OUTREMONT
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l'ÉGLISE DE DIEU D'OUTREMONT demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 22 octobre 2005
Le président
GEORGES MOREAU MORISSET
[46-1-o]
EPCOR WATER SERVICES
DÉPÔT DE PLANS
La société EPCOR Water Services donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La EPCOR Water Services a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 0525710, une description de l'emplacement et les plans d'une prise d'eau brute dans la rivière Saskatchewan Nord, située dans le quart nord-est de la section 9, canton 52, rang 25, à l'ouest du quatrième méridien, et dans le quart sud-est de la section 9, canton 52, rang 25, à l'ouest du quatrième méridien, plan 1840, bloc C.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Edmonton, le 4 novembre 2005
La coordonnatrice du projet
KAREN CREWS
[46-1]
HENRI ALLAIN
DÉPÔT DE PLANS
Henri Allain donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Henri Allain a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Kent, à Richibucto (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 21214060, une description de l'emplacement et les plans d'une culture de mollusques en suspension dans la baie du Village, sur le bail MS-1165.
Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Richibucto, le 29 octobre 2005
HENRY ALLAIN
[46-1-o]
MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Transports de l'Ontario donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports de l'Ontario a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Halton (no 20), à Milton (Ontario), sous le numéro de dépôt G-56, une description de l'emplacement et les plans de la réfection du pont Queen Elizabeth Way actuel et de la construction d'un nouveau pont Queen Elizabeth Way en direction ouest, au-dessus du ruisseau Sixteen Mile, au lot 16, concession 3, et au lot 16, concession 2, à Oakville, région de Halton, en Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Thornhill, le 12 novembre 2005
URS CANADA INC.
L'urbaniste principal en environnement
TYLER DRYGAS
[46-1]
NURAIL CANADA ULC
DÉPÔT DE DOCUMENTS
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 5 octobre 2005 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :
1. Résumé du contrat de location (NuRail/KEFC No. 1) en date du 30 septembre 2005 entre la NuRail Canada ULC et la Key Equipment Finance Canada Ltd.;
2. Contrat de vente — annexe no 1 au contrat de location en date du 30 septembre 2005 par la Key Equipment Finance Canada Ltd.
Le 3 novembre 2005
Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.
[46-1-o]
POLISH NATIONAL CATHOLIC CHURCH OF CANADA
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que POLISH NATIONAL CATHOLIC CHURCH OF CANADA a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Hamilton, province d'Ontario.
Le 25 octobre 2005
Le président
RÉVÉREND SYLVESTER BIGAJ
[46-1-o]
RESOLUTION217
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que Resolution217 demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 31 octobre 2005
Le président
STEPHEN PAUL GILBERT, JR.
[46-1-o]
TOWN OF COLLINGWOOD
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Collingwood donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Town of Collingwood a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Simcoe, au bureau des services de loisirs de la mairie de Collingwood (Ontario), une description de l'emplacement et les plans de l'installation d'un pont au-dessus du chenal qui relie le havre de Collingwood à la baie Whites et de la construction d'une rampe dans le même chenal, en face du lot 49.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Collingwood, le 31 octobre 2005
Le directeur des services de loisirs
PETER DUNBAR
[46-1]
LA TRAVELERS, COMPAGNIE D'INDEMNITÉ
LIBÉRATION D'ACTIF
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 651 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que La Travelers, Compagnie d'Indemnité (« Travelers ») prévoit déposer une demande auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, le ou après le 24 décembre 2005, pour la libération de son actif au Canada. La libération de l'actif aura lieu après la prise en charge de tous les engagements de Travelers au Canada par La Compagnie d'Assurance St. Paul, opération qui est assujettie à l'approbation du ministre des Finances (Canada).
Toute partie contractante aux termes d'une police d'assurance auprès de Travelers qui s'oppose à cette libération de l'actif doit déposer un avis à cet effet auprès du Bureau du surintendant des institutions financières, au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 décembre 2005.
Toronto, le 12 novembre 2005
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[46-4-o]
LA TRAVELERS, COMPAGNIE D'INDEMNITÉ
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE SAINT PAUL
CONVENTION DE TRANSFERT ET DE PRISE EN CHARGE
Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 587.1 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que La Travelers, Compagnie d'Indemnité (« Travelers ») et La Compagnie d'Assurance Saint Paul (« Saint Paul ») prévoient déposer une demande auprès de ministre des Finances (Canada), à compter du 19 novembre 2005, pour obtenir l'approbation du ministre permettant à Travelers de transférer à Saint Paul tous ses engagements au Canada et permettant à Saint Paul de prendre en charge tous ces engagements.
Un exemplaire de la présente convention de transfert et de prise en charge visant la présente opération pourra être examiné par les parties contractantes aux termes des polices d'assurance pendant les heures d'ouverture habituelles au siège social au Canada de Saint Paul, situé au 121, rue King Ouest, Bureau 1200, Toronto (Ontario) M5H 3T9, et au siège social de Travelers, situé au 77, rue King Ouest, Bureau 3310, Toronto (Ontario) M5K 1J3, pour une période d'au moins 30 jours suivant la publication du présent avis.
Toronto, le 12 novembre 2005
Les avocats
GOWLING LAFLEUR HENDERSON s.r.l.
[46-1-o]
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