Fiche d'information

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Antécédents et renseignements

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant, créé par une loi du Parlement du Canada. Le BST rend compte directement au Parlement et il est tout à fait distinct de Transports Canada et des autres ministères du gouvernement.

La mission du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports :

• en procédant à des enquêtes indépendantes, y compris des enquêtes publiques, sur certains événements de transport, afin d'en dégager les causes et les facteurs contributifs;



• en constatant les manquements à la sécurité;



• en faisant des recommandations sur les moyens d'éliminer ou de réduire ces manquements;



• en publiant des rapports rendant compte de ses enquêtes et de ses conclusions.

Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

Un événement de transport est tout accident ou incident associé à l'exploitation d'un navire, d'un pipeline, d'un train ou d'un aéronef. Un événement est aussi tout danger qui, de l'avis du Bureau, pourrait causer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

• Le BST se compose d'au plus cinq membres du Bureau, y compris le président, et il compte environ 230 employés.



• Bien que l'administration centrale du BST soit située à Gatineau (Québec), la plupart des enquêteurs se trouvent dans divers bureaux régionaux et locaux répartis à travers le Canada afin de pouvoir répondre rapidement aux événements de transport n'importe où au pays.



• Environ 3 500 événements (accidents et incidents) de transport sont signalés au BST chaque année au Canada.



• Le BST enquête sur 2 ou 3 % des événements signalés chaque année en évaluant si une enquête pourrait se traduire par une réduction des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.



• Le nombre d'enquêteurs dépêchés sur les lieux d'un événement varie de 1 à 30; certaines enquêtes durent une seule journée; d'autres s'étalent sur plusieurs années.



• Les enquêtes comprennent trois phases principales : l'enquête sur le terrain, l'enquête au BST et la rédaction du rapport.



• Au cours d'une enquête, le BST travaille avec tous les paliers de gouvernement, y compris les gouvernements d'autres pays et les organismes de réglementation, les sociétés de transport, les fabricants d'équipement, les survivants, les témoins et les exploitants.



• Le BST tient les survivants et les familles informés à diverses étapes de l'enquête et il peut demander de les interroger pour faire avancer l'enquête.



• Le BST rend accessibles les renseignements de base sur les circonstances de l'accident pendant toute la durée de l'enquête. L'information relative à la sécurité est communiquée immédiatement à ceux qui peuvent faire des changements en vue d'améliorer la sécurité, et elle peut prendre la forme de recommandations, d'avis de sécurité ou de lettres d'information sur la sécurité.



• Les projets de rapport confidentiels sur les enquêtes sont examinés par le Bureau et envoyés à des personnes désignées qui sont des personnes dont le rendement, le comportement ou les produits peuvent faire l'objet d'observations dans le rapport, et qui peuvent contribuer à l'intégralité et à la précision du rapport. Une fois que les observations des personnes désignées ont été étudiées et que les modifications nécessaires ont été apportées au rapport, le Bureau approuve le rapport final qui est alors préparé pour diffusion auprès du public.



• Le BST se guide sur ses propres politiques internes et sur diverses normes de l'industrie pour assurer que les enquêtes sont menées de façon systématique, approfondie, indépendante et impartiale.



• Le BST est le principal organisme responsable de l'enquête sur l'accident du vol 111 de Swissair selon les règlements de l'Organisation de l'aviation civile internationale (Annexe 13) qui attribuent la responsabilité principale de l'enquête sur les accidents d'aéronef au pays dans lequel s'est produit l'accident.