Fiches d'information

Document d'information - Bureau de la sécurité des transports du Canada

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui mène des enquêtes sur des événements maritimes, de pipeline, ferroviaires et aéronautiques. Son seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau n'est pas habilité à attribuer ni à déterminer les responsabilités civiles ou pénales.

La mission du BST consiste à mener des enquêtes indépendantes sur la sécurité et faire état des risques liés au réseau de transport.

Un événement de transport est tout accident ou incident associé à l'exploitation d'un navire, d'un pipeline, d'un train ou d'un aéronef. Un événement est aussi tout danger qui, de l'avis du Bureau, pourrait causer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.

• Le BST se compose d'au plus cinq membres du Bureau, y compris le président, et il compte environ 230 employés.



• Bien que l'Administration centrale du BST soit située à Gatineau (Québec), la plupart des enquêteurs se trouvent dans divers bureaux régionaux et locaux répartis à travers le Canada afin de pouvoir répondre rapidement aux événements de transport n'importe où au pays.



• Environ 4 000 événements (accidents et incidents) de transport sont signalés au BST chaque année au Canada.



• Le BST enquête sur 2 % ou 3 % des événements signalés chaque année en évaluant si une enquête pourrait se traduire par une réduction des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement.



• Le nombre d'enquêteurs dépêchés sur les lieux d'un événement varie de 1 à plus de 30; certaines enquêtes durent une seule journée, tandis que d'autres s'étalent sur plusieurs années.



• Les enquêtes comprennent trois phases principales : l'enquête sur le terrain, l'enquête au bureau et la rédaction du rapport.



• Au cours d'une enquête, le BST travaille avec tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements d'autres pays et les organismes de réglementation, les sociétés de transport, les fabricants d'équipement, les survivants, les témoins et les exploitants.



• Le BST tient les survivants et les familles au courant à diverses étapes de l'enquête et il peut demander de les interroger pour faire progresser l'enquête.



• Le BST rend accessibles les renseignements de base sur les circonstances entourant l'accident pendant toute la durée de l'enquête. L'information relative à la sécurité est communiquée immédiatement à ceux qui peuvent apporter des changements en vue d'améliorer la sécurité, et elle peut prendre la forme de recommandations, d'avis de sécurité ou de lettres d'information sur la sécurité.



• Les projets de rapport confidentiels sur les enquêtes sont examinés par le Bureau et envoyés à des personnes désignées qui sont des personnes dont le rendement, le comportement ou les produits peuvent faire l'objet d'observations dans le rapport, et qui peuvent contribuer à l'intégralité et à la précision du rapport. Une fois que les observations des personnes désignées ont été étudiées et que les modifications nécessaires ont été apportées au rapport, le Bureau approuve le rapport final qui est alors préparé pour diffusion auprès du public.



• Le BST se guide sur ses propres politiques internes et sur diverses normes de l'industrie pour assurer que les enquêtes sont menées de façon systématique, approfondie, indépendante et impartiale.