Éviter tous les menus Aller au Menu de gauche
Gouvernement du Canada Mot symbole du gouvernement du Canada
Gazette du Canada
 English
 Contactez-nous
 Aide
 Recherche
 Site du Canada
 Accueil
 À notre sujet
 Histoire
 FAQ
 Carte du site
Gazette du Canada
 
Nouvelles et annonces
Mandat
Consultations
Publications récentes de la Gazette du Canada
Partie I : Avis et projets de réglement
Partie II : Règlements officiels
Partie III : Lois sanctionnées
Pour en savoir plus sur la Gazette du Canada
Information sur les publications
Modalités de publication
Échéancier
Tarifs d'insertion
Formulaire de demande d'insertion
Renseignements sur les abonnements
Liens utiles
Archives
Avis

Vol. 140, no 19 — Le 13 mai 2006

AVIS DIVERS

AMERICAN MOTORISTS INSURANCE COMPANY

OMEGA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE

TRANSFERT DES OBLIGATIONS

Avis est par les présentes donné, aux termes des articles 587.1 et 254 de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que American Motorists Insurance Company, successeur de Specialty National Insurance Company (« SNIC »), et Omega Compagnie d'Assurance Générale (« Omega ») entendent présenter au ministre des Finances, le 15 juin 2006 ou après cette date, une demande d'approbation du transfert des obligations d'assurance au Canada de SNIC à Omega ainsi qu'il est décrit dans la convention de cession et de prise en charge (la « convention ») entre SNIC et Omega qui entrera en vigueur le 31 décembre 2005.

On peut consulter la convention au siège social canadien d'Omega, situé au 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5, et au bureau du représentant principal canadien de SNIC, situé à la même adresse, pendant les heures normales d'ouverture, au cours de la période de 30 jours suivant la date de publication du présent avis.

Quiconque désire obtenir un exemplaire de la convention peut le faire en écrivant à Philip Cook, Omega Compagnie d'Assurance Générale, 36, rue King Est, Bureau 500, Toronto (Ontario) M5C 1E5.

Toronto, le 13 mai 2006

AMERICAN MOTORISTS INSURANCE COMPANY
OMEGA COMPAGNIE D'ASSURANCE GÉNÉRALE

[19-1-o]

BEAUFORT-DELTA SELF-GOVERNMENT OFFICE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Beaufort-Delta Self-Government Office demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 31 mars 2006

La présidente
NELLY COURNOYEA

[19-1-o]

CANADIAN ALLIANCE AGAINST SOFTWARE THEFT/L'ALLIANCE CANADIENNE CONTRE LE VOL DE LOGICIELS

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que CANADIAN ALLIANCE AGAINST SOFTWARE THEFT/L'ALLIANCE CANADIENNE CONTRE LE VOL DE LOGICIELS demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 avril 2006

Le président
JACQUELINE FAMULAK

[19-1-o]

CANADIAN FRIENDS OF PONEVEZ YESHIVA IN ISRAEL

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Canadian Friends of Ponevez Yeshiva in Israel demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 9 avril 2006

Le président
MOSHE BESSIN

[19-1-o]

CANADIAN NATIONAL RAILWAY COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 1er mai 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Contrat de vente en vigueur à compter du 1er mai 2006 par la Canadian National Railway Company.

Le 1er mai 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[19-1-o]

LA FONDATION CANADIENNE D'ERGOTHÉRAPIE

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que La Fondation canadienne d'ergothérapie a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.

Le 25 avril 2006

La directrice générale
SANGITA KAMBLÉ, MA, caé

[19-1-o]

THE CANADIAN TRANSIT COMPANY

ASSEMBLÉE ANNUELLE

Avis est par les présentes donné que l'assemblée annuelle des actionnaires de The Canadian Transit Company se tiendra aux bureaux de la Detroit International Bridge Company, situés au 12225 Stephens Road, Warren, Michigan, le mardi 6 juin 2006, à 14 h, afin d'élire les administrateurs de la compagnie et de délibérer sur toutes les questions soulevées par les actionnaires ou approuvées par ceux-ci.

Windsor, le 13 mai 2006

Le président
DAN STAMPER

[19-4]

CORPORATION OF THE COUNTY OF HURON

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation of the County of Huron donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the County of Huron a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Huron, à Goderich (Ontario), sous le numéro de dépôt R344415, une description de l'emplacement et les plans des réparations qui seront apportées au pont sur le chemin de comté 8 au-dessus de la rivière South Maitland, à 6,3 km au nord de la route 8, dans la municipalité de Central Huron, sur 50 m de chaque côté de la rivière.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Goderich, le 13 mai 2006

L'ingénieur du comté
DON PLETCH

[19-1]

THE CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF CENTRAL FRONTENAC

DÉPÔT DE PLANS

The Corporation of the Township of Central Frontenac donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the Township of Central Frontenac a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du comté de Frontenac, à Kingston (Ontario), sous le numéro de dépôt 751946, une description de l'emplacement et les plans des travaux qui visent à remplacer le tablier de béton et les longerons d'acier du pont Cranberry Lake Road, sur le chemin Cranberry Lake, au-dessus de la rivière Salmon, sur une partie des lots 7 et 8, concession 5, dans l'ancien canton de Kennebec, comté de Frontenac.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sharbot Lake, le 4 mai 2006

THE CORPORATION OF THE TOWNSHIP OF
CENTRAL FRONTENAC

[19-1]

DEFENCE ASSOCIATIONS NATIONAL NETWORK

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que DEFENCE ASSOCIATIONS NATIONAL NETWORK demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 3 mai 2006

Le président
GÉNÉRAL (retraité) RAMSEY WITHERS

[19-1-o]

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND WORKS OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador (le ministère des transports et des travaux publics de Terre-Neuve-et-Labrador) donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Works of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau du conservateur des titres de propriétés et du registre des sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador, à St. John's une description de l'emplacement et les plans relatifs au nouveau pont à poutre d'acier d'une longueur de 25,0 m et d'un pont en sections métalliques temporaire d'une longueur de 24,4 m que l'on propose de construire au-dessus de l'intersection d'Otter Brook, située à la borne kilométrique 768,5, à environ 60 km de Cartwright Junction (de Goose Bay à Cartwright Junction), sur la route 500, route translabradorienne, dans la circonscription électorale provinciale de Cartwright–L'Anse Au Clair, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le public pourra aussi consulter les plans susmentionnés aux bureaux du conseil municipal, à Cartwright (Terre-Neuve-et-Labrador).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John's, le 1er mai 2006

Le sous-ministre
ROBERT SMART

[19-1-o]

ENCANA CORPORATION

DÉPÔT DE PLANS

La EnCana Corporation donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La EnCana Corporation a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau d'enregistrement des titres de l'Alberta, à Edmonton (Alberta), sous le numéro de dépôt 0621867, une description de l'emplacement et les plans d'un pont permanent que l'on propose de construire au-dessus d'un ruisseau non désigné, dans la section 3, canton 77, rang 5, à l'ouest du quatrième méridien, en Alberta.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 28 avril 2006

Section des autorisations
environnementales et réglementaires

KYMBERLY FAWCETT

[19-1]

HIKE FUND (CANADA)

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que HIKE Fund (Canada) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 3528 112A Street, Edmonton, province d'Alberta.

Le 30 avril 2006

Le secrétaire-trésorier
WILLIAM CINKANT-HILL

[19-1-o]

ICX CORPORATION

DÉPÔT DE DOCUMENT

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 mai 2006 le document suivant a été déposé au Bureau du registraire général du Canada :

Résumé de la convention de cession de l'annexe no 7 au contrat maître de location de matériel ferroviaire en date du 28 avril 2006 entre la Siemens Financial Services, Inc. et la ICX Corporation d/b/a RBS Asset Finance.

Le 2 mai 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[19-1-o]

FORCES MARITIMES DE L'ATLANTIQUE

DÉPÔT DE PLANS

Les Forces maritimes de l'Atlantique donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Les Forces maritimes de l'Atlantique ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Halifax, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 84919514, une description de l'emplacement et les plans de la barrière flottante de protection des Forces dans le port de Halifax, à l'arsenal de la BFC Halifax, à l'intérieur des plans d'eau réservés à l'arsenal de la BFC Halifax.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 26 avril 2006

JEREMY GAMMON

[19-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L'ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La société Earth Tech Canada Inc., au nom du ministère des Transports de l'Ontario, région du Nord-Est, donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre fédéral des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Earth Tech Canada Inc. a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre fédéral des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Nipissing, situé au 290, rue Plouffe, North Bay (Ontario), sous le numéro de dépôt NB169464, une description de l'emplacement et les plans du pont actuel sur la route 17, au-dessus de la rivière Amable du Fond (à 1,1 km à l'est de la route 630), en face du lot 14, concession 9, dans le canton de Calvin, district de Nipissing.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

North Bay, le 3 mai 2006

EARTH TECH CANADA INC.

[19-1]

MUNICIPAL DISTRICT OF OPPORTUNITY

DÉPÔT DE PLANS

Le Municipal District of Opportunity donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. Le Municipal District of Opportunity a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement du nord de l'Alberta, à Edmonton, sous le numéro de dépôt 062 0552, une description de l'emplacement et les plans du pont actuel BF 77255 au-dessus de la rivière Wabasca, à environ 17 km au nord de Wabasca, en Alberta, aux coordonnées ISE 9-82-25-4.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Edmonton, le 3 mai 2006

EXH ENGINEERING SERVICES LTD.
OWEN SALAVA, T.S.A.I.

[19-1]

MUSLIM ASSOCIATION OF CANADA

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Muslim Association of Canada a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d'Ontario.

Le 3 mai 2006

Le président
SHARAF SHARAFELDIN

[19-1-o]

NATIONAL CENTRE FOR FIRST NATIONS GOVERNANCE — CENTRE NATIONAL POUR LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que NATIONAL CENTRE FOR FIRST NATIONS GOVERNANCE — CENTRE NATIONAL POUR LA GOUVERNANCE DES PREMIÈRES NATIONS a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à West Vancouver, province de la Colombie-Britannique.

Le 27 février 2006

L'avocate
JENNIFER SPENCER

[19-1-o]

R. & L. OSTRÉICULTEURS LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société R. & L. Ostréiculteurs Ltée donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La R. & L. Ostréiculteurs Ltée a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits du district d'enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 22009972, une description de l'emplacement et les plans du site aquacole MS-1167 pour la culture d'huîtres en suspension, dans la baie de Saint-Simon-Sud, près de Saint-Simon.

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Shippagan, le 8 mai 2006

RHÉAL HACHÉ

[19-1-o]

RURAL MUNICIPALITY OF DUFFERIN NO. 190

DÉPÔT DE PLANS

La Rural Municipality of Dufferin No. 190 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Dufferin No. 190 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et dans le système d'indexation de plans de la Saskatchewan, à Regina, sous le numéro de dépôt 101891415, une description de l'emplacement et les plans d'un pont que l'on propose de construire sur le chemin d'interconnexion principal 642 au-dessus de la rivière Qu'Appelle, à environ 11,3 km au sud de Bethune, situé dans le quart sud-est de la section 13, canton 19, rang 24, à l'ouest du deuxième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bethune, le 28 avril 2006

Le préfet
DONALD MCDONALD

[19-1]

RURAL MUNICIPALITY OF TORCH RIVER NO. 488

DÉPÔT DE PLANS

La Rural Municipality of Torch River No. 488 donne avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Rural Municipality of Torch River No. 488 a, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et dans le système d'indexation de plans de la province de la Saskatchewan, à Regina, sous les numéros de dépôt suivants, une description de l'emplacement et les plans des réparations que l'on propose d'effectuer aux ponts suivants :

1. Numéro de dépôt 101891437, soit un pont sur un chemin municipal au-dessus de la rivière White Fox, sur le côté est du quart sud-est de la section 30, canton 51, rang 16, à l'ouest du deuxième méridien;

2. Numéro de dépôt 101891448, soit un pont sur un chemin municipal au-dessus de la rivière White Fox, sur le côté est du quart sud-est de la section 25, canton 52, rang 15, à l'ouest du deuxième méridien, dans la province de la Saskatchewan.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

White Fox, le 28 avril 2006

Le préfet
DENNIS SCOTT

[19-1]

LES SERVITEURS DE NOTRE-DAME DE LA SOLITUDE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que la corporation Les Serviteurs de Notre-Dame de la Solitude demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 28 avril 2006

RICHARD LAFLÈCHE

[19-1-o]

SLLC LIMITED

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 576(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que SLLC Limited a l'intention de demander au surintendant des institutions financières une ordonnance modifiant la dénomination sociale sous laquelle SLLC Limited assure des risques au Canada pour Standard Life Assurance Limited en anglais et Assurance Standard Life limitée en français. Cette modification est conditionnelle à ce que Compagnie d'assurance Standard Life change sa dénomination pour Compagnie d'assurance Standard Life 2006 à la date de la réalisation de la démutualisation proposée de Compagnie d'assurance Standard Life et sous réserve de ce changement.

Le 29 avril 2006

SLLC LIMITED

[17-4-o]

COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE

CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE

Avis est par les présentes donné, conformément au paragraphe 576(2) de la Loi sur les sociétés d'assurances (Canada), que la Compagnie d'assurance Standard Life (« Standard Life ») a l'intention de demander une ordonnance au surintendant des institutions financières modifiant la dénomination sous laquelle Standard Life assure des risques au Canada pour The Standard Life Assurance Company 2006 en anglais et Compagnie d'assurance Standard Life 2006 en français. Cette modification est conditionnelle à la démutualisation de la Standard Life et sous réserve de celle-ci. Elle devrait prendre effet à la date de la réalisation de la démutualisation proposée de la Standard Life.

Le 29 avril 2006

COMPAGNIE D'ASSURANCE STANDARD LIFE

[17-4-o]

COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE STATE FARM INTERNATIONAL LTÉE

DEMANDE D'ORDONNANCE

La Compagnie d'Assurance-vie State Farm International Ltée et, en anglais, State Farm International Life Insurance Company Ltd., donne par les présentes avis, conformément à l'article 580 de la Loi sur les sociétés d'assurances (la « Loi »), de son intention de demander au Bureau du surintendant des institutions financières, en vertu de l'article 579 de la Loi, une ordonnance lui permettant d'offrir au Canada de l'assurance dans la catégorie de l'assurance-vie. Le bureau principal de la société est situé à Hamilton, aux Bermudes, et son siège social et son agence principale au Canada seront situés à Aurora, en Ontario.

Le 13 mai 2006

COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE STATE FARM
INTERNATIONAL LTÉE

[19-4-o]

TEACHING OF THE INNER CHRIST OF CANADA

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que TEACHING OF THE INNER CHRIST OF CANADA demandera au ministre de l'Industrie la permission d'abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 27 avril 2006

La présidente, directrice et pasteure
FRANCEENE KARENNINA MICHELLE WATSON

[19-1-o]

TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 mai 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Dixième supplément [B] au résumé de la convention de fiducie en date du 27 avril 2006 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.;

2. Résumé des contrats de location en date du 27 avril 2006 par la Trinity Industries Leasing Company;

3. Mainlevée partielle de la convention de fiducie en date du 27 avril 2006 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.

Le 2 mai 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[19-1-o]

TRINITY INDUSTRIES LEASING COMPANY

DÉPÔT DE DOCUMENTS

Avis est par les présentes donné, conformément à l'article 105 de la Loi sur les transports au Canada, que le 2 mai 2006 les documents suivants ont été déposés au Bureau du registraire général du Canada :

1. Douzième supplément [C] au résumé de la convention de fiducie en date du 27 avril 2006 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.;

2. Résumé des contrats de location en date du 27 avril 2006 par la Trinity Industries Leasing Company;

3. Mainlevée partielle de la convention de fiducie en date du 27 avril 2006 entre la Trinity Industries Leasing Company et la Trinity Industries, Inc.

Le 2 mai 2006

Les conseillers juridiques
MCCARTHY TÉTRAULT s.r.l.

[19-1-o]

WHISTLER 2020 DEVELOPMENT CORPORATION

COMITÉ D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DE 2010 À VANCOUVER

DÉPÔT DE PLANS

La Whistler 2020 Development Corporation et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver donnent avis, par les présentes, qu'une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l'approbation des plans et de l'emplacement de l'ouvrage décrit ci-après. La Whistler 2020 Development Corporation et le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver ont, en vertu de l'article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports et au bureau de la publicité des droits situé au 88 6th Street, New Westminster (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt BA8177, une description de l'emplacement et les plans de la construction d'un pont additionnel au-dessus de la rivière Cheakamus, sur des terres publiques non levées voisines du 1221, chemin Cheakamus Lake, à Whistler, en Colombie-Britannique, afin d'accéder au village des athlètes de Whistler (dessin no 2750-SK-201).

Les commentaires relatifs à l'effet de l'ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Whistler, le 4 mai 2006

CASCADE ENVIRONMENTAL RESOURCE GROUP LTD.
DAVE WILLIAMSON

[19-1]

 

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (HTML). Le contenu de la version électronique est exact et identique au contenu de la version imprimée officielle sauf à quelques exceptions près dont les références, les symboles et les tableaux.

  Haut de la page
 
Tenu à jour par la Direction de la Gazette du Canada Avis importants
Mise à jour : 2006-11-23