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POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La Commission canadienne du tourisme s'engage à respecter les renseignements personnels des personnes qui consultent ses sites Web. La présente page résume la politique ainsi que les pratiques en matière de protection des renseignements personnels applicables aux sites Web de la Commission canadienne du tourisme, en plus de préciser l'approche adoptée au chapitre de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels que nous obtiendrons sur vous, à la suite de votre visite des sites Web. Les sites Web de la Commission canadienne du tourisme n'incluent que les sites Web qui appartiennent à cette dernière et non les sites Web d'autres entreprises ou organisations vers lesquelles nous pourrions offrir des liens.
1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont ceux qui vous concernent particulièrement. Avec votre consentement, nous recueillerons des renseignements personnels auprès de vous, soit en personne, soit par téléphone, soit en correspondant avec vous par courrier, par courriel ou par Internet.Tous les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par le présent organisme sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, chaque fois que des données sont recueillies, nous vous demandons votre consentement, en plus de vous faire part de l'objet pour lequel elles sont recueillies, ainsi que de la marche à suivre pour exercer votre droit relativement à l'accès à cette information.
2. VOTRE CONSENTEMENT
En consultant les sites Web, vous signifiez votre consentement à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique de protection des renseignements personnels. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, vous ne pouvez consulter ces sites Web.
3. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS FOURNISSEZ EXPRESSéMENT
La Commission canadienne du tourisme recueille et utilise les renseignements personnels afin de vous fournir l'information qui, à notre avis, pourrait vous intéresser. Vous n'êtes aucunement tenu de nous divulguer quelque renseignement personnel que ce soit. Cependant, si vous souhaitez tirer parti des fonctions du site Web, nous vous inviterons à vous inscrire afin de devenir un utilisateur inscrit. Dans le cadre de ce processus, il se peut que nous vous demandions votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre pays de résidence ainsi qu'une partie de votre code postal en vue, notamment, de simplifier les échanges que nous aurons avec vous ou la demande d'accès à certaines parties de nos sites Web. Il se peut également que nous vous demandions de fournir des renseignements supplémentaires au sujet de vos préférences en matière de voyage, ainsi que d'autres renseignements à caractère démographique. Il n'y a aucun frais associé à l'inscription et à l'utilisation de nos sites Web. Les renseignements que vous choisirez de communiquer à la Commission canadienne du tourisme nous permettront d'adapter nos sites Web et nos initiatives en matière de commercialisation touristique auprès des utilisateurs des sites Web. Vous êtes libre de fournir ou non des renseignements personnels. Si vous choisissez de ne pas fournir les renseignements personnels demandés, il se peut que vous ne puissiez vous prévaloir de certaines des fonctions des sites Web.
4. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
Renseignements non identifiables - Comme c'est le cas de nombreux sites Web, nos propres sites Web recueillent automatiquement certains renseignements non identifiables sur les utilisateurs des sites Web, comme l'adresse du protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure auxquelles vous accédez aux sites Web, l'adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez directement accédé aux sites Web, votre système d'exploitation, les parties du site Web que vous aurez consultées, les pages du site Web que vous aurez lues et les images que vous aurez examinées, en plus du contenu que vous aurez téléchargé. Sont également visées la date et l'heure auxquelles vous aurez consulté nos sites Web ainsi que les pages de sites Web que vous aurez parcourues, en plus de l'adresse du site Web auquel vous accéderez, au moyen d'un lien, à partir de nos sites Web ou l'adresse du site Web que vous consultiez auparavant si vous avez accédé à nos sites Web, au moyen d'un lien, à partir d'un autre site Web.
Les renseignements anonymes et non personnels recueillis peuvent servir à des fins de recherche et d'analyse, et il se peut que nous communiquions ces renseignements aux opérateurs des sites reliés à nos sites Web au moyen d'un lien afin de nous assurer de l'efficacité de tels liens ou des préférences en matière de voyage de nos clients. Nous avons également recours à ces renseignements non identifiables pour l'administration du système et des sites Web ainsi que pour améliorer les sites Web. Il se peut que nous communiquions les renseignements non identifiables à d'autres parties et que nous les archivions de manière permanente aux fins d'utilisation ultérieure.
Témoins: Nos sites Web font appel à des "témoins", une technologie qui permet d'installer sur l'ordinateur de l'utilisateur d'un site Web des renseignements qui permettront au site Web de reconnaître les visites ultérieures effectuées depuis cet ordinateur. Les témoins facilitent l'utilisation des sites Web. à titre d'exemple, nous avons recours aux renseignements fournis par les témoins pour vous reconnaître à titre d'utilisateur antérieur des sites Web (de sorte que vous n'aurez pas à introduire chaque fois vos renseignements personnels), pour vous offrir du contenu Web et de l'information personnalisés, pour assurer un suivi de vos activités dans les sites Web en vue de répondre à vos besoins, ainsi que pour faciliter votre utilisation des sites Web.
Les témoins ne renferment aucun renseignement susceptible de vous identifier. Ils ne permettent pas de consulter ou d'extraire des données d'autres témoins, ni d'intercepter des fichiers et des données enregistrés dans votre ordinateur. Si vous le désirez, votre navigateur peut vous permettre de désactiver les témoins, mais un tel geste pourrait avoir des répercussions sur votre utilisation des sites Web ainsi que sur votre capacité d'accéder à certaines fonctions de ces derniers. Les messages publicitaires qui apparaissent sur nos sites Web peuvent également contenir des témoins. Ces messages publicitaires peuvent être offerts par des sociétés de publicité indépendantes et nous n'avons aucun contrôle sur les témoins qui y seraient intégrés, tout comme nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard, non plus que pour l'utilisation et la divulgation des renseignements recueillis au moyen de témoins intégrés aux messages publicitaires.
La Commission canadienne du tourisme a également recours à des logiciels de surveillance de la transmission des données afin de déceler toute tentative non autorisée de téléchargement ou de modification des renseignements ou toute tentative visant à causer des dommages. Ces logiciels reçoivent et consignent l'adresse du protocole Internet de l'ordinateur qui communique avec nos sites Web, la date et l'heure de la visite ainsi que les pages consultées. Nous ne tentons nullement d'identifier les personnes qui consultent nos sites Web à partir de ces adresses à moins qu'une tentative visant à endommager les sites Web n'ait été décelée. Les renseignements relatifs aux visiteurs sont utilisés par les employés de la Commission canadienne du tourisme qui ont besoin de connaître cette information afin de donner suite à votre demande ou pour assurer la sécurité du système.
5. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Tous les renseignements personnels détenus ou recueillis par la Commission canadienne du tourisme sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, chaque fois que des données seront recueillies, nous vous demandons votre consentement à l'égard de la collecte des renseignements vous concernant.
Nous utiliserons les renseignements personnels que vous nous communiquerez pour créer des profils de clients. Ces profils visent à permettre à nos membres ou à nos fournisseurs ainsi qu'à nos fournisseurs éventuels de produits et services de l'industrie du tourisme et des voyages participant à nos programmes de tourisme de vous fournir des renseignements personnalisés en matière de tourisme et de voyage. Il se peut également qu'on vous demande de fournir des renseignements personnels lors de l'utilisation du carnet de voyages, de l'envoi de cartes postales électroniques, de l'inscription au bulletin de VoyageCanada ou aux programmes de fidélité, de la participation à des promotions ou à des concours, voire de l'envoi de commentaires à la Commission canadienne du tourisme, auquel cas il se peut que l'on vous demande et que l'on obtienne, à ce moment, votre consentement relativement à la communication de tels renseignements à des membres de l'industrie.
Tous les renseignements personnels que vous nous fournirez seront uniquement utilisés pour l'envoi de publications, de bulletins, d'avis et de promotions de partenariat portant sur le tourisme, pour la recherche dans le domaine du tourisme, pour l'évaluation et l'amélioration des programmes, des publications, de la publicité et du site Web, ainsi que pour des questionnaires et pour répondre à vos commentaires ou demandes de renseignements.
Si vous nous communiquez votre adresse de courriel et donnez votre accord à l'égard de tels services, il se peut que vous receviez des courriels de marketing de la Commission canadienne du tourisme. Nous pourrions avoir recours au courriel à l'occasion pour demeurer en contact avec nos membres et d'autres personnes; chaque courriel comprend une adresse de retour. Si vous choisissez de ne plus recevoir de tels envois d'information ou de marketing par courriel, il vous suffit de nous répondre par courriel en nous faisant part de votre décision, afin que nous puissions retirer votre nom et votre adresse de courriel de nos listes.
Il se peut que nous ayons recours aux renseignements vous concernant pour créer des données à caractère démographique ou statistique à des fins de recherche. Ces renseignements pourront être communiqués à des fournisseurs ainsi qu'à d'éventuels fournisseurs de services en matière de tourisme au Canada. Ces fournisseurs ne reçoivent que l'information nécessaire pour s'acquitter des services requis. Cependant, ces résumés ne comprennent aucun renseignement personnel susceptible de vous identifier, à moins que vous n'y ayez spécifiquement consenti, ou à moins que les renseignements s'avèrent nécessaires pour leur permettre de fournir leurs services. En outre, ces fournisseurs sont assujettis à de strictes obligations contractuelles leur interdisant de stocker ou d'utiliser les renseignements à des fins autres que celles qui concernent la prestation du service qu'ils sont tenus de fournir, par contrat. Ils sont également tenus de protéger la sécurité des renseignements vous concernant d'une manière qui respecte les dispositions des politiques et des pratiques en matière de protection des renseignements personnels auxquelles ils sont assujettis.
6. CONSENTEMENT à LA DIVULGATION
En utilisant nos sites Web, vous signifiez votre consentement à la divulgation des renseignements personnels vous concernant dans les circonstances suivantes :
(i) ivulgation à un fournisseur de services et de produits de tourisme canadien - Il se peut que nous communiquions les renseignements personnels vous concernant à certains de nos membres. Avant qu'un renseignement personnel soit divulgué, l'organisation destinataire signifiera, à la Commission canadienne du tourisme, qu'elle s'engage à protéger les renseignements personnels vous concernant d'une manière conforme à la présente politique, ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux politiques connexes. Les organisations destinataires pourront utiliser vos renseignements personnels pour vous faire parvenir des courriels ou d'autres renseignements au sujet de leurs produits et services, ainsi qu'à d'autres fins.
(ii) Divulgation à des fournisseurs de services - Pour permettre le bon fonctionnement des sites Web et l'exécution de certaines transactions, il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels à certains fournisseurs de services. Les fournisseurs de services auxquels les renseignements personnels sont divulgués ont signifié à la Commission canadienne du tourisme qu'ils s'engagent à protéger vos renseignements personnels d'une manière conforme à la présente politique.
(iii) Application de la loi et divulgation juridique - Il se peut que nous divulguions vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental ayant démontré son autorité légitime d'obtenir lesdits renseignements ou dans les cas où nous aurions de bonnes raisons de croire que les renseignements en question pourraient être utiles dans le cadre d'une enquête portant sur des activités illégales, ou pour se conformer à un subpoena, à un mandat ou à une ordonnance délivrée par un tribunal, une personne ou un organisme compétent à imposer la production des renseignements, ou pour se conformer à une ordonnance d'un tribunal relativement à la production des dossiers et de l'information ou encore à notre conseiller juridique.
La collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de vos renseignements personnels seront régies par des lois et des politiques afin que lesdits renseignements soient protégés et traités avec le plus grand soin possible et de façon respectueuse. à moins que vous ne nous le permettiez expressément, nous ne vendrons ni ne louerons jamais de renseignements vous concernant à des tiers.
7. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Une fois que vos renseignements personnels nous sont communiqués, ils sont sauvegardés hors ligne sur un système non accessible par Internet. La Commission canadienne du tourisme applique des normes strictes en matière de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre tous accès, divulgation et altération non autorisés. Les dossiers électroniques des clients sont conservés dans un environnement hautement protégé, à accès restreint. Nous procédons périodiquement à la mise à niveau de nos technologies en matière de sécurité en ligne pour nous assurer du caractère sécuritaire de nos sites Web.
Bien que la Commission canadienne du tourisme pose tous les gestes raisonnables pour assurer la sécurité de ses sites Web, Internet n'est pas un réseau sécuritaire et on ne peut en assurer la sécurité et la confidentialité. Les courriels transmis par Internet sont particulièrement susceptibles d'être interceptés et manipulés. La Commission canadienne du tourisme n'assumera aucune responsabilité à l'égard de dommages dont vous pourriez être victime à la suite de la transmission, par voie électronique, de renseignements personnels de nature délicate, voire en autorisant explicitement ou implicitement la Commission canadienne du tourisme ou toute autre partie à vous transmettre, de cette manière, des renseignements confidentiels ou personnels.
Les sites Web sont gérés par la société Business Interactive, un fournisseur de service externe. La société Business Interactive est tenue, par contrat avec la Commission canadienne du tourisme, de respecter intégralement les politiques susmentionnées de ladite Commission. Tous les messages que vous ferez parvenir à la société Business Interactive relativement au fonctionnement des sites Web, ainsi que tous les renseignements personnels joints à de tels messages sont visés et protégés par la politique de protection des renseignements personnels.
8. MISE à JOUR, ACCèS ET MODIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Vous pouvez, en tout temps, consulter et mettre à jour vos renseignements personnels ou nous signifier de cesser de les utiliser ou de les conserver. Nous supprimerons dès lors vos renseignements personnels de notre système. Il se peut que nous conservions un résumé des renseignements à caractère démographique aux fins de recherche, mais de tels renseignements ne permettront pas de vous identifier.
Pour nous aider à tenir à jour les renseignements vous concernant, nous vous incitons à corriger les erreurs ou à apporter des corrections aussi souvent que cela s'avère nécessaire. Cependant, il arrive que des erreurs surviennent. Si vous notez la présence de renseignements périmés ou erronés, nous apporterons immédiatement les modifications appropriées dès que vous nous en aurez fait part. Au besoin, il se peut que nous communiquions ces modifications à d'autres parties qui auraient, non intentionnellement, reçu de notre part des renseignements erronés.
Votre accès aux renseignements vous concernant est régi par les lois applicables et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour accéder à vos dossiers sur nos sites Web, vous devez vous « connecter » à certaines zones protégées de nos sites Web au moyen d'un mot de passe chiffré. Un mot de passe est nécessaire pour vous identifier et authentifier votre permission d'accéder à nos comptes. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le mot de passe approprié, vous ne pourrez accéder à ces sections des sites Web.
9. LIENS AVEC D'AUTRES SITES WEB ET AVERTISSEMENTS
Il se peut que les sites Web contiennent des liens menant à des sites Web ou à des ressources Internet de tiers, y compris des sites Web exploités par des membres de la Commission canadienne du tourisme et des fournisseurs de l'industrie du tourisme. Lorsque vous cliquez sur l'un de ces liens, vous communiquez avec un autre site Web. La Commission canadienne du tourisme n'inclut ces liens qu'à titre de service et pour faciliter la tâche de ses visiteurs. La Commission canadienne du tourisme n'assume aucune responsabilité relativement à l'exactitude ou au bien-fondé de l'information que l'on retrouve dans de tels sites.
La Commission canadienne du tourisme n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers et la présence d'un lien menant à ceux ci ne signifie pas qu'elle approuve ou recommande les produits, les services ou les informations qui s'y trouvent. On ne doit pas interpréter la présence d'un lien menant à un autre site comme une affiliation ou une association du site à quelque marque de commerce, appellation commerciale, logo ou élément protégé par le droit d'auteur qui pourrait se retrouver dans un tel autre site, ni comme une autorisation à les utiliser.
La mention de fournisseurs de produits ou de services sur notre site Web, ou l'existence de liens menant aux sites Web respectifs de ces fournisseurs, n'entraîne pas la création et ne sous-entend pas l'existence de relations de mandataire, d'emploi, de partenariat ou de coentreprise.
La Commission canadienne du tourisme ne peut être tenue responsable du contenu des autres sites Web ni de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels par ces autres sites. Ces tiers sont exclusivement responsables de l'information qui se trouve dans leurs sites et ils peuvent, au chapitre de l'accès et de l'utilisation de leurs sites, imposer leurs propres conditions. Il vous incombe de vous renseigner sur ces conditions. Ces sites peuvent être assujettis à une politique de protection des renseignements personnels différente et il convient d'en prendre connaissance avant d'explorer le contenu du site.
La Commission canadienne du tourisme nie toute responsabilité relativement à votre accès aux sites Web désignés par un lien. Lorsque vous accédez à un site Web distinct de celui de la Commission canadienne du tourisme au moyen d'un lien, vous le faites à vos propres risques.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Il se peut que la politique de protection des renseignements personnels fasse, à l'occasion, à notre seule discrétion et sans préavis, l'objet de modifications lorsque nous le jugeons nécessaire. Une version révisée des politiques de protection des renseignements personnels sera affichée dans le site. Si vous continuez d'utiliser les sites Web à la suite de la modification de la présente politique de protection des renseignements personnels, cela signifie que vous êtes d'accord avec notre approche en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels, conformément aux dispositions de la version modifiée de la politique. En conséquence, lorsque vous utilisez les sites Web de la Commission canadienne du tourisme, vous devez vérifier la date de cette politique et relever les modifications apportées depuis la version précédente. Nous vous suggérons de marquer cette page d'un signet et de revoir périodiquement le contenu de la politique de protection des renseignements personnels pour vous assurer de bien connaître la plus récente version.
11. LOIS APPLICABLES
Les lois de la province de l'Ontario et du Canada régissent l'interprétation, la validité et l'effet de la présente politique, malgré d'éventuels conflits dans les dispositions légales liées au lieu de votre domicile ou de votre résidence, ou à l'endroit où vous vous trouvez. Lorsque vous consultez les sites Web de la Commission canadienne du tourisme, vous consentez à être assujetti à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et du Canada en cas de poursuites éventuelles engagées à la suite de l'utilisation des sites Web de la Commission canadienne du tourisme et de la présente politique de protection des renseignements personnels.
12. AVERTISSEMENT
L'information et les services que l'on retrouve sur nos sites Web sont fournis à titre de services publics gratuits. Bien que nous tentions, de quelque façon que ce soit, de nous assurer que le contenu, l'information et les services sont aussi à jour et exacts que possible, des erreurs peuvent survenir. En conséquence, nous ne pouvons assurer la qualité, l'exactitude, l'intégralité, l'actualité ni la disponibilité de l'information et des services fournis. Les utilisateurs doivent vérifier toute l'information avant de prendre des décisions. Avant de planifier des vacances, les utilisateurs doivent vérifier tous les renseignements directement auprès des organismes de tourisme, des destinations et des fournisseurs de services. On ne doit pas interpréter une référence ou la présence dans les sites Web comme une approbation ou une garantie de disponibilité ou de qualité des événements ou des installations, ni l'exactitude de l'information concernant de tels événements ou installations.
La Commission canadienne du tourisme décline toute garantie, représentation et condition quant à l'utilisation des sites Web ou de l'information et des services fournis, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à une fin particulière, d'absence de contrefaçon, expresse ou sous-entendue, ou découlant d'une méthode commerciale ou d'une pratique de l'industrie.
À l'occasion, la Commission canadienne du tourisme peut présenter des concours promotionnels dans ses sites Web. De tels concours promotionnels sont assujettis à leurs propres modalités et conditions. La Commission canadienne du tourisme n'assume aucune responsabilité et ne pourra en aucun cas, y compris notamment en cas de négligence, être tenue responsable des dommages découlant ou résultant de la tenue de tels concours promotionnels ou liés à de tels concours.
La Commission canadienne du tourisme n'est aucunement responsable de quelque dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou autre, peu en importe la cause, découlant de l'utilisation des sites Web ou de l'information qui s'y trouve, incluant la perte d'usage, la perte de données, la perte de bénéfices d'exploitation, l'interruption des activités, les blessures personnelles ou toute autre perte pécuniaire résultant d'une négligence, d'une rupture de contrat ou d'une cause d'action, peu importe si la Commission canadienne du tourisme est avisée ou non d'une telle possibilité.
13. PERSONNES-RESSOURCES
Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant la présente politique de protection des renseignements personnels ou la protection de vos renseignements personnels, veuillez nous écrire à l'adresse feedback@ctc-cct.ca, ou communiquer avec nous par la poste à l'adresse suivante :
Commission canadienne du tourisme
Bureau 1400, 1055, rue Dunsmuir, CP 49320
Vancouver BC V7X 1L5
Si votre demande n'a pas été traitée convenablement, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, au (613) 995-8210, ou par courriel à info@privcom.gc.ca ou par la poste à l'adresse suivante :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3
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