-- Liens Rapides --
Avis importants
Boutique de la Colline
Calendriers - Sénat
Calendriers - Chambre
Collection Patrimoniale
Comité - Sénat
Comité - Chambre
Glossaire
Index de A à Z
FAQ
Forum des enseignants
Planification d'une visite
Présidents
Programmes jeunesse
Webdiffusion - Sénat
Webdiffusion - Chambre
Parlement du Canada
Mot(s) clé(s) à utiliser pour la recherche:
Publié par
- Toutes les institutions -
Sénat
Chambre des communes
Bibliothèque du Parlement
Quand
- Tous les parlements -
39e Parlement, 2e session (oct 2007 - )
39e Parlement, 1re session (avr 2006 - sep 2007)
__
38e Parlement, 1re session (oct 2004 - nov 2005)
__
37e Parlement, Toutes les sessions (jan 2001 - mai 2004)
37e Parlement, 3e session (fév 2004 - mai 2004)
37e Parlement, 2e session (sep 2002 - nov 2003)
37e Parlement, 1re session (jan 2001 - sep 2002)
__
36e Parlement, Toutes les sessions (sep 1997 - oct 2000)
36e Parlement, 2e session (oct 1999 - oct 2000)
36e Parlement, 1re session (sep 1997 - sep 1999)
__
35e Parlement, Toutes les sessions (jan 1994 - avr 1997)
35e Parlement, 2e session (fév 1996 - avr 1997)
35e Parlement, 1re session (jan 1994 - fév 1996)
Dans la section
- Toutes les sections -
Travaux des Chambres
Débats
Journaux
Feuilleton et Feuilleton des avis
Comités
Projets de loi
À propos du Parlement
Informations pour les visiteurs
Relations interparlementaires
Bibliothèque virtuelle
En ordre de
Pertinence
Titre de document
