Secteur de la formation linguistique en Allemagne

9. Agents et organisateurs

9.1 Définitions

Il est essentiel de comprendre la différence entre un agent et un organisme d'échange qui agit en tant qu'organisateur à part entière. Cette distinction a des conséquences considérables sur le plan juridique et en ce qui concerne la situation de l'organisme sur le marché allemand.

Un agent ne conclut pas de contrat de voyage avec le client, mais passe le client à un prestataire de services secondaire (p. ex., écoles ou arrondissements scolaires au Canada ou autres prestataires d'éducation étrangers) qui agit comme partie contractante pour le contrat de voyage. Le contrat de voyage est sujet aux lois et aux conditions de vente locales du domicile du prestataire.

Un organisateur (Veranstalter) négocie le contrat de voyage avec le client, offrant à celui-ci une seule partie contractante facile d'accès. Il est responsable du forfait de voyage complet.

L'organisateur réunit divers services pour former un nouveau service complet indépendant (comparable à un voyage à forfait) qui est assuré par l'organisateur même, au profit de celui-ci. Le contrat de voyage est sujet aux lois allemandes sur les voyages à forfaits (Pauschalreiserecht - § 651a ff. BGB 651).

Étant donné la prolifération des offres de réservation directe en ligne, les organismes de consommateurs allemands insistent constamment sur la différence essentielle entre un agent et un organisateur. Cela est dû au fait que les conditions que ces organismes en ligne proposent ne sont pas toujours conformes aux normes juridiques allemandes et risquent donc de placer les clients dans un vide juridique.

Tous les membres de la DFH (Deutscher Fachverband High School) sont des exemples des organisateurs décrits plus haut. On pourra comprendre que la DFH encourage fortement les clients potentiels à faire affaire avec des organisateurs plutôt qu'avec des agents.

Bien qu'elle ne s'applique pas directement à la présente situation, la nouvelle Norme européenne 14808 pour les voyages linguistiques (p. ex., cours de langue à l'étranger) constitue une directive sur les pratiques exemplaires pour les programmes d'échange. La norme EN 14804 ne fait pas mention des agents (définis plus haut), elle définit un prestataire de voyages linguistiques comme étant une personne morale comme une école, un organisateur de voyage ou un agent que le client engage pour fournir un programme de séjour linguistique qui peut comprendre d'autres services connexes. Elle insiste également sur le fait que le prestataire de voyages linguistique est le principal fournisseur, et qu'en tant que tel, il est aussi responsable des services fournis par les sous-traitants.

9.2 Protection contre l'insolvabilité en Allemagne

L'assurance contre l'insolvabilité que les organisateurs de voyage offrent à leurs clients constitue l'une des différences essentielles entre les agents et les organisateurs.

Les organisateurs de voyages allemands sont tenus par la loi de souscrire une assurance qui couvre l'entièreté de la somme payée par les clients dans le cas d'insolvabilité ou de défaut de prestation de la part des transporteurs aériens, hôtels, agents ou sous-traitants qui devaient fournir un service pendant le voyage.

La police d'assurance fait partie des documents juridiques que l'organisateur doit soumettre aux clients avec les documents de confirmation de réservation.

Cette protection du consommateur est un autre avantage que présente un partenaire contractuel facilement accessible et entièrement responsable du forfait complet.

Puisque les programmes d'échange n'entrent pas dans la catégorie des voyages à forfaits, cette exigence juridique d'assurance contre l'insolvabilité ne s'applique pas; cependant, les organismes réputés, y compris les membres de la DFH, offrent l'assurance dans l'intérêt des élèves.