Les mesures administratives sont prises au sérieux à Santé Canada
Santé Canada a élaboré des lignes directrices à l’intention de ses
gestionnaires pour leur faire part de leurs responsabilités et des procédures
à adopter par rapport à l’établissement temporaire de mesures
administratives au sein de leur organisation. Ce document indique aux usagers
que les mesures prises doivent respecter les principes de gestion des ressources
humaines et les valeurs d’impartialité et de respect. Depuis novembre 2005,
le système d’information de Santé Canada permet de capter les données ayant
trait aux mesures administratives.
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