Conseils et soutien en matière de politique

SPPCC donne des conseils impartiaux et le soutien au ministre sur des questions de sécurité nationale. Les analystes de SPPCC consultent à cet effet les organismes du portefeuille, d'autres ministères et organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes internationaux. Le ministère se concentre sur trois domaines :

• Législation
• Exploitation
• Technologies d'enquêtes et de télécommunications
  

Législation

• évalue les écarts et les vulnérabilités qui existent dans le cadre des lois et des politiques du Canada en matière de sécurité nationale, donne des conseils à ce sujet et élabore des propositions pour y remédier;
• soutient le ministre dans la mise en ouvre et la gestion des politiques concernant la législation de la sécurité nationale.

Exploitation

• donne des conseils impartiaux et le soutien au ministre sur l'orientation, le contrôle et la responsabilisation du SCRS, ainsi que sur les responsabilités de la GRC et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de sécurité nationale -- dont les certificats de sécurité.
• aide à élaborer et à mettre en ouvre de nouvelles politiques, en réponse aux comités parlementaires et en faisant la conception et l'évaluation de projets de recherche sur la sécurité et le renseignement.

Technologies d'enquêtes et de télécommunications

• analyse à quel point l'utilisation illicite des technologies de l'information et des télécommunications pourrait entraver les enquêtes et la collecte du renseignement effectuées par les organismes responsables de la sécurité nationale et de l'application de la loi, et prodiguer à ces derniers des conseils pertinents;
• coordonne un plan d'action pour l'accès légal, habilitant les organismes responsables de la sécurité nationale et de l'application de la loi à intercepter licitement des communications et à perquisitionner et confisquer des renseignements;
• travaille en collaboration avec le ministère de la Justice et Industrie Canada à l'examen des dispositions législatives concernant l'accès légal pour s'assurer que les lois du Canada suivent l'évolution de la technologie;
• Coordonne les consultations sur l'accès légal aux renseignements concernant les noms et les adresses des clients.