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Les enfants ont besoin de l'amour, de l'attention et de l'appui financier de leurs parents, ainsi que d'un milieu de vie sécuritaire. Le gouvernement du Canada ne cesse de réaffirmer que les besoins de l'enfant après une séparation ou un divorce sont primordiaux. Au Canada, le gouvernement fédéral partage la responsabilité en
matière de droit de la famille avec les provinces et les territoires.
Lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant l'enfant après
une séparation ou un divorce, la loi fédérale sur le divorce
s'applique à tous les parents qui étaient mariés et qui
sont maintenant divorcés ou qui prévoient divorcer. Les lois
provinciales ou territoriales s'appliquent pour les parents qui ne se sont
jamais mariés ou qui ne prévoient pas divorcer.
Voici le contenu du site :
La Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant du gouvernement du Canada aura pour effet de:
La Stratégie comporte trois piliers: les services de justice familiale, la réforme législative et l'expansion des tribunaux unifiés de la famille.
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Mise à jour : 2007-07-31 | Avis importants |