Lignes directrices fédérales sur
les pensions alimentaires pour enfants – étape par étape

1^er mai 2006

[ Table des matières | Suivante ]

Also available in English

Version PDF

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants ont été modifiées le 1^er mai 2006. Ces modifications comprennent une mise à jour des tables fédérales de pensions alimentaires pour enfants pour tenir compte des modifications apportées aux taux de l'impôt provincial, territorial et fédéral. Selon les lignes directrices, toute personne qui dispose d'une ordonnance de pension alimentaire pour enfants peut prendre des mesures pour l'adapter aux modifications, notamment aux nouveaux montants des tables.

Cette publication n'est pas un document juridique. Elle renferme des renseignements généraux sur la façon d'appliquer les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants.

Dans cette publication toutes les expressions désignant des personnes visent à la fois les hommes et les femmes.

©  Sa Majesté la Reine du chef du Canada,
     représentée par le ministre de la Justice et
     procureur général du Canada, 2006

ISBN 0-662-71314-1
N^o de catalogue J2-196/2006F

Ce livret remplace les publications suivantes du ministère de la Justice du Canada :

• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – Cahier d'application détaillé (1997)
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – Cahier d'application pour les parents (1998)
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants – Guide des nouvelles lignes directrices (1997)

JUS-C-789F

TABLE DES MATIÈRES

Avant de commencer

Étape 1 : déterminer quelles lignes directrices s'appliquent

Étape 2 : déterminer le nombre d'enfants

Étape 3 : déterminer le modèle d'exercice des responsabilités parentales

Étape 4 : choisir la table appropriée

Étape 5 : calculer le revenu annuel

Étape 6 : déterminer le montant prévu dans les tables

Étape 7 : dépenses spéciales

Étape 8 : difficultés excessives

Renseignements complémentaires sur le calcul du revenu annuel

Ordonnances et ententes

Qui peut vous aider?

Exécution d'une ordonnance ou d'une entente concernant la pension alimentaire pour enfants

Modification d'une ordonnance ou d'une entente concernant la pension alimentaire pour enfants

Glossaire

Questions et réponses

Répertoire des ressources

Information des gouvernements provinciaux et territoriaux sur les pensions alimentaires pour enfants

Coordonnées des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires

Autres sources de renseignements

Feuilles de travail et notes explicatives

Notes explicatives pour la feuille de travail 1 — Calcul de votre revenu annuel

Notes explicatives pour la feuille de travail 2 — Dépenses spéciales

Notes explicatives pour la feuille de travail 3 — Difficultés excessives

Feuille de travail 1 — pour calculer votre revenu annuel afin de déterminer le montant de la pension alimentaire pour enfants

Feuille de travail 2 — pour calculer votre part des dépenses spéciales

Partie A — Montant annuel total que vous et l'autre parent versez pour les dépenses spéciales

Partie B — Montant total des dépenses spéciales que vous et l'autre parent devez partager

Partie C — Garde dite traditionnelle
Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur si aucune pension alimentaire pour époux n'est versée à l'autre parent

Partie D — Garde dite traditionnelle
Part des dépenses spéciales assumée par le parent payeur si un des deux parents verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent

Partie E — Garde exclusive
Part des dépenses spéciales assumée par les parents si aucun d'entre vous versez une pension alimentaire pour époux à l'autre parent

Partie F — Garde exclusive
Part des dépenses spéciales si l'un de vous verse une pension alimentaire pour époux à l'autre parent

Feuille de travail 3 — pour évoquer des difficultés excessives

Partie A — Détermination du niveau de vie du ménage du parent A

Partie B — Détermination du niveau de vie du ménage du parent B

Sommaire des pensions alimentaires pour enfants — Garde partagée

Sommaire des pensions alimentaires pour enfants — Garde exclusive

Sommaire des pensions alimentaires pour enfants — Garde dite traditionnelle

[ Table des matières | Suivante ]