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 Programme de l’industrie de la langue
Modalités de l'entente
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Modalités de l'entente de contributionVEUILLEZ NOTER Le programme de l'industrie de la langue (PIL) prendra fin le 31 mars 2008.La dernière date de tombée était le 17 septembre 2007. Le programme n'accepte plus de nouvelles propositions. La contribution sera administrée et payée en vertu de l'entente de contribution, dans laquelle seront précisées les modalités de la contribution, les obligations des deux parties et les conditions auxquelles les paiements seront versés. Mention de la contribution fédéraleLes ententes de contribution renfermeront les dispositions selon lesquelles on devra mentionner, dans tous les articles de promotion, notamment les communiqués, les annonces et les publications imprimées ou en direct, la contribution du gouvernement du Canada au projet. La mention doit être proportionnelle à la contribution du gouvernement fédéral par rapport aux contributions octroyées par d'autres organismes de financement ou organisations. Durée du programmeLes présentes modalités sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2008. Tous les projets seront terminés d'ici le 29 février 2008. |
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| Création : 2005-07-19 Révision : 2007-11-19 |
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