|
| ||
|
|
|
|
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
 |
|
 |
|
Quoi de neuf?1er novembre 2007Bulletin de nouvelles de l'OPIC — Novembre 2007 Jetez un coup d'œil à l'édition de Bulletin de nouvelles de l'OPIC de ce mois-ci. 12 octobre 2007L'OPIC participe à la Semaine de la PME 2007MD du 14 au 20 octobre Du 14 au 20 octobre 2007, l'OPIC participera à différentes activités dans l'ensemble du Canada dans le cadre de la Semaine de la petite et moyenne entreprise (PME)MD organisée par la Banque de développement du Canada. Le thème de la Semaine de la PME MD — Un monde ouvert sur de nouveaux marchés — vise à reconnaître les efforts des entrepreneurs d'ici à la concrétisation d'idées innovatrices prometteuses ainsi que leur contribution à l'essor de l'économie nationale. Pour souligner l'événement, l'OPIC propose des séminaires et des kiosques d'information afin de sensibiliser les PME aux possibilités qu'offre la propriété intellectuelle. Consultez la page de la Semaine de la PMEMD pour obtenir plus d'information, des outils ainsi que le calendrier d'activités afin de savoir quand l'OPIC visitera votre ville! 9 octobre 2007Énoncé de pratique du Bureau des brevets concernant les listages de séquences Les nouvelles Règles sur les brevets qui sont entrées en vigueur le 2 juin 2007 comportent plusieurs modifications à la présentation des listages de séquences. Le présent énoncé de pratique vise à expliquer les modifications et à déterminer les répercussions qu'elles auront sur les parties concernées. Renseignez-vous davantage dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB). 2 octobre 2007Avis concernant les déclarations de petite entité Ce nouvel avis de pratique vise à donner des précisions sur la pratique actuelle entourant les déclarations de petite entité acceptées par le Bureau des brevets. Demandeurs et brevetés doivent être conscients que dans tous les cas où le statut de petite entité a été revendiqué, si une déclaration du statut de petite entité respectant les exigences du paragraphe 3.01(1) des Règles sur les brevets n'a pas déjà été déposée relativement à la demande ou au brevet, une telle déclaration, respectant les exigences, doit être déposée avant le premier paiement de petite entité effectué après le 2 juin 2007 ou doit accompagner ce paiement. Pour en savoir plus, consultez la GBB. 1er octobre 2007Bulletin de nouvelles de l'OPIC — Octobre 2007 Jetez un coup d'œil à l'édition de
Bulletin de nouvelles de l'OPIC de ce 1er octobre 2007Les modifications réglementaires et l'énoncé de pratique concernant la Commission des oppositions des marques de commerce entrent en vigueur! D'importantes modifications apportées aux délais des procédures d'opposition prescrits dans le Règlement sur les marques de commerce (ci-après le « Règlement ») ainsi qu'un nouvel énoncé de pratique applicable à la procédure relative à la Commission des oppositions des marques de commerce entrent en vigueur aujourd'hui, le 1 er octobre 2007. Nous vous encourageons à lire l'énoncé de pratique pour vous familiariser avec ces changements. Les modifications apportées au Règlement ont une incidence sur les règles 39, 41 et 42 du Règlement s'il s'agit d'une demande de marque de commerce annoncée dans le Journal des marques de commerce le ou après le 1er octobre 2007. Les modifications en question sont les suivantes :
Dans le cas des procédures d'opposition concernant une demande d'enregistrement de marque de commerce ayant été annoncée dans le Journal des marques de commerce avant le 1er octobre 2007, l'opposition se déroule conformément aux règles 39, 41 et 42 du Règlement, antérieurement appelé Règlement sur les marques de commerce (1996), dans leur version au 30 septembre 2007. Il en résulte que:
Des modifications au Règlement en ce qui concerne des procédures d'opposition en vertu de l'article 11.13 de la Loi sur les marques de commerce entrent aussi en vigueur aujourd'hui. Pour en prendre connaissance, allez au site de la Gazette du Canada, Partie II. Vous trouverez de l'information et une foire aux questions concernant l'énoncé de pratique sur le site Web de l'OPIC à http://www.opic.gc.ca/modificationsCOMC. 19 septembre 2007Le commissaire aux brevets autorise la fabrication d'un médicament antiviral pour le Rwanda Le 19 septembre 2007, le commissaire aux brevets a accordé au fabricant de médicaments génériques Apotex, Inc. l'autorisation de fabriquer aux fins d'exportation vers le Rwanda un produit pharmaceutique pour le traitement du VIH/sida. Cette première autorisation s'inscrit dans le cadre du Régime canadien d'accès aux médicaments (RCAM), créé à la suite de modifications apportées à la Loi sur les brevets ainsi qu'à la Loi sur les médicaments et drogues et de l'adoption du Règlement sur l'usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales. Ces modifications font suite à la décision concernant l'accès aux médicaments rendue en août 2003 par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui éliminait certaines obligations touchant les médicaments et dispositifs médicaux brevetés en matière de commerce international. Ces obligations avaient été perçues comme des obstacles empêchant les pays en développement et les pays moins développés d'avoir accès à des traitements abordables. Le RCAM permet au commissaire aux brevets d'autoriser, en vertu de l'article 21.04 de la Loi sur les brevets, l'utilisation des inventions associées aux brevets canadiens en vue de faciliter la fourniture de produits pharmaceutiques à des pays en développement aux prises avec des crises en matière de santé publique telles que le sida, la malaria et la tuberculose. Les médicaments exportés dans le cadre du RCAM doivent satisfaire aux mêmes normes de qualité, d'efficacité et de sécurité que les médicaments dont la vente a été autorisée au Canada. Liens connexes 19 septembre 2007Projet de loi C-47 la Loi sur les marques olympiques et paralympiques Le 22 juin 2007, Industrie Canada a annoncé que le projet de loi C-47 avait obtenu la sanction royale. En préparation des Jeux olympiques de Vancouver de 2010, le projet de loi C-47 est la Loi sur les marques olympiques et paralympiques qui protégera les marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques. Restez branchés au site de l'OPIC où seront diffusées d'autres mises à jour concernant la Loi, y compris des précisions sur la date de son entrée en vigueur. Si vous avez des questions, contactez-nous. 17 septembre 2007Fusion de Strategis.gc.ca et de ic.gc.ca Il nous fait plaisir de vous informer qu'à partir du 17 septembre 2007 les sites Strategis et ic.gc.ca seront fusionnés. Dorénavant, toute l'information de Strategis se trouvera à l'adresse www.ic.gc.ca. Les sites ont été fusionnés en réponse à la demande des clients et des intervenants qui souhaitaient une présence unifiée et simplifiée sur Internet. Les fonctions de navigation ont été améliorées pour rehausser la convivialité et les renseignements ont été classés par catégorie de façon à ce que vous puissiez trouver ce que vous recherchez plus rapidement et facilement. Tous les liens vers Stratégis seront automatiquement redirigés vers le site www.ic.gc.ca. La fonction de réacheminement sera en place pendant plusieurs mois afin que vous ayez suffisamment de temps pour mettre à jour vos signets. Pour plus d'information sur le nouveau site Web, veuillez communiquer avec Industrie Canada : Téléphone : 613-954-5031 11 septembre 2007L'OPIC accueille les meilleurs lauréats de l'Expo sciences pancanadienne Les trois meilleurs lauréats de l'Expo sciences pancanadienne ont participé au tout premier Tour des jeunes innovateurs canadiens. Lisez en plus sur le Tour! 7 septembre 2007Normes de services à la clientèle en vigueur en 2007-2008 L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), en tant qu'organisme axé sur le client, a récemment révisé ses normes de services à la clientèle pour qu'elles témoignent mieux de ses engagements de 2007-2008 concernant la prestation de service. L'OPIC s'est notamment engagé à offrir aux clients des services de la plus haute qualité possible tout en continuant de les améliorer. Nous reconnaissons que les normes de services constituent un élément essentiel de la saine gestion et que les clients ont le droit de savoir à quelle prestation de service ils peuvent s'attendre. Par comparaison avec l'année précédente, nous avons amélioré les délais d'exécution du premier examen de fond des demandes de brevet, rendant des décisions pour la Commission des oppositions des marques de commerce, enregistrant un droit d'auteur et délivrant un certificat pour une demande reçue par la poste, et enregistrant la cession d'intérêt et délivrant un certificat d'enregistrement de droit d'auteur. De plus, les normes de services relatives au Centre de services à la clientèle (CSC) font maintenant mention d'un nombre spécifique d'« heures » plutôt que de « jours ouvrables », pour qu'il soit clair que le retard se produit pendant les heures d'ouverture du CSC. 5 septembre 2007Bulletin de nouvelles de l'OPIC — Septembre 2007 Jetez un coup d'œil à l'édition de Bulletin de nouvelles de l'OPIC de ce mois-ci. 4 septembre 2007À venir : Les modifications réglementaires et l'énoncé de pratique concernant la Commission des oppositions des marques de commerce entrent en vigueur le 1er octobre 2007 D'importantes modifications réglementaires concernant les délais prescrits dans les procédures d'opposition ainsi qu'un nouvel énoncé de pratique applicable à la procédure relative à la Commission des oppositions des marques de commerce entreront en vigueur le 1er octobre 2007. Les modifications apportées au Règlement sur les marques de commerce (ci-après le « Règlement ») qui entreront en vigueur le 1er octobre 2007 auront une incidence sur les règles 39, 41 et 42 du Règlement s'il s'agit d'une demande de marque de commerce annoncée dans le Journal des marques de commerce le ou après le 1er octobre 2007. Les modifications en question sont les suivantes :
Dans le cas des procédures d'opposition concernant une demande d'enregistrement de marque de commerce ayant été annoncée dans le Journal des marques de commerce avant le 1er octobre 2007, l'opposition sera traitée conformément aux règles 39, 41 et 42 du Règlement, antérieurement appelé Règlement sur les marques de commerce (1996), dans leur version au 30 septembre 2007. Il en résulte que:
Des modifications au Règlement en ce qui concerne des procédures d'opposition en vertu de l'article 11.13 de la Loi sur les marques de commerce entreront aussi en vigueur le 1er octobre 2007. Pour en prendre connaissance, allez au site de la Gazette du Canada, Partie II, à : http://canadagazette.gc.ca/partII/2007/20070516/html/sor91-f.html. Nous vous encourageons à lire l'énoncé de pratique qui entrera en vigueur le 1er octobre 2007 diffusé sur le site Web de l'OPIC à http://www.opic.gc.ca/modificationsCOMC pour vous familiariser avec celui-ci. Si vous avez des questions au sujet de l'énoncé de pratique et des modifications réglementaires qui entreront en vigueur le 1er octobre 2007, contactez-nous. 31 août 2007Le Plan d'activités 2007-2008 de l'OPIC est maintenant en ligne Notre Plan d'activités 2007-2008 présente les activités clés que nous comptons entreprendre pour réaliser nos orientations stratégiques ainsi que nos objectifs à long-terme : offrir un service de valeur supérieure; et soutenir l'innovation canadienne et la croissance de l'entreprise. Cette année, l'OPIC mettra en place un plan stratégique pour 2007-2012 dans lequel il définit cinq orientations stratégiques qui concrétisent notre vision, l'objectif étant d'aider les Canadiens à mieux participer et contribuer, grâce au régime de la PI, à une économie concurrentielle de plus en plus axée sur le savoir. Ces cinq orientations stratégiques servent à mobiliser nos efforts dans la prestation de notre vision de devenir chef de file mondiale et sont les suivantes : services à la clientèle et la sensibilisation, deux éléments qui constituent le cœur même de nos activités; le cadre administratif de la PI; nos efforts sur la scène internationale; et notre effectif. L'OPIC lance aussi une initiative de transformation organisationnelle, intitulée Renouvellement opérationnel de l'entreprise (ROE), qui sera un important levier pour améliorer les services à la clientèle et l'efficacité des processus internes. Grâce à ses orientations stratégiques et au ROE, l'OPIC s'engage à atteindre les résultats définis dans le Plan d'activités 2007-2008, et continue de répondre aux besoins de sa clientèle et de tenir compte de ses priorités puisqu'il a réalisé des progrès dans les trois principaux secteurs de service qui nécessitaient des améliorations, selon les résultats du Sondage national auprès de la clientèle réalisé par l'OPIC en 2005 — délais d'exécution, accessibilité et communications. 14 août 2007Pratique du Bureau en rapport avec les signaux Des le 14 août 2007 le Bureau des brevets énonce la position officielle en rapport avec les revendications portant sur les signaux électromagnétiques et acoustiques : ces signaux constituent une forme d'énergie et ne contiennent pas de la matière, même s'ils peuvent être transmis à travers un support physique. Par conséquent, des signaux électromagnétiques et acoustiques ne correspondent pas à une matière brevetable conformément à la définition d'invention de l'article 2 de la Loi sur les brevets. Renseignez-vous davantage dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB.) 7 août 2007Nouvelles ressources reliées à la PI Afin de poursuivre notre objectif de sensibilisation à l'importance de la propriété intellectuelle (PI) dans le secteur de l'éducation et d'amélioration des connaissances qui y sont reliées, l'OPIC a créé une liste de liens utiles pour les étudiants voulant en apprendre sur la PI. Venez voir ce nouveau contenu sur la page Renseignez-vous sur la PI sous l'en-tête « La PI dans l'éducation ». Commencez votre apprentissage aujourd'hui! 27 juillet 2007Faits saillants des résultats des groupes de discussion avec les agents de propriété intellectuelle L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a récemment organisé une série de groupes de discussion dans la majorité des grandes villes canadiennes afin de connaître le point de vue de ses clients. Il s'agissait d'aider l'OPIC à comprendre la vision que les agents de propriété intellectuelle (PI) avaient d'un « office de la propriété intellectuelle (OPI) de premier plan » et de situer l'OPIC par rapport à cette vision. 17 juillet 2007Mise à jour des procédures concernant la correspondance Une mise à jour des procédures concernant la correspondance de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est maintenant disponible dans la Gazette du Bureau des brevets (GBB). Ces procédures visent toute correspondance officielle sur format papier ou électronique envoyée à l'OPIC et portant sur les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Les Procédures de la correspondance présentent les renseignements généraux sur la correspondance et passent en revue les récents changements qui ont été apportés aux procédures en raisons des nouveaux règlements entrés en vigueur le 2 juin 2007 4 juillet 2007Ce que vous devez savoir! 4 juillet 2007Avis concernant les changements apportés au dépôt électronique des demandes de dessin industriel Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.
|
|
 |
||
|
Dernière modification : 2007-11-01 |  |
Avis importants |
. L'avis sur les procédures résume les manières d'acheminer de la correspondance à l'OPIC, incluant les documents fournis en format électronique liés aux brevets et aux demandes. L'avis contient aussi une liste de la correspondance qui peut être envoyée par l'entremise du site Web de l'OPIC ayant trait aux droits d'auteur, aux dessins industriels et aux topographies de circuits intégrés, en plus des règles de correspondance modifiées portant sur la réception du courrier du