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Tarifs
Ce barème des tarifs s'applique aux demandes d'enregistrement de brevets en
instance ainsi qu'aux brevets délivrés, même si la demande a été déposée
ou le brevet délivré avant le 1er janvier
2004. La même règle sera valable
pour les demandes et les enregistrements en instance (marques de commerce,
dessins industriels et droits d'auteur), même si la demande ou l'enregistrement
est antérieur au 1er janvier 2004.
Veuillez noter que :
- les tarifs se rapportant au rôle de l'OPIC en tant qu'administration
chargée de la recherche internationale (ACRI) et administration chargée de
l'examen préliminaire international (ACEPI) sont en vigueur depuis le 26 juillet 2004;
- les copies électroniques certifiées d'un document seront offertes
à une date ultérieure non déterminée.
- Direction des brevets
- Partie I - Demandes
- Partie II - Demandes internationales
- Partie III - Brevets
- Partie IV - Dispositions générales
- Partie V - Renseignements et copies
- Partie VI - Taxes pour le maintien en état
- Partie VII - Agents de brevet
Marques de commerce
- Partie I - Production
- Partie II - Enregistrement
- Partie III - Délivrance
- Partie IV - Agents de marques de commerce
Droit d'auteur
Dessins industriels
Topographies de circuits intégrés
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