Plan d'activités 2007-08

II. Orientations stratégiques et activités clés pour 2007-2008

Les orientations stratégiques définies dans le plan stratégique de l'OPIC pour la période 2007-2012 portent sur les services à la clientèle et la sensibilisation, deux éléments qui constituent le cœur même de nos activités; le cadre administratif de la PI; nos efforts sur la scène internationale; et notre effectif.

1. Orientation stratégique : Services à la clientèle

L'OPIC reconnaît qu'il est important de rehausser le niveau et la qualité des activités relatives à la PI parmi les Canadiens. À cette fin, l'OPIC est déterminé à offrir des produits et services de qualité qui comblent les besoins et les attentes de sa clientèle, tout en veillant à l'intérêt public.

L'OPIC dessert trois groupes de clientèle distincts, chaque groupe ayant des besoins et des attentes qui lui sont propres :

• les créateurs et les inventeurs de PI;
• les exploitants canadiens actuels et éventuels des droits de PI et de l'information en la matière;
• les professionnels qui agissent au nom des créateurs et des inventeurs.

Le Sondage national auprès de la clientèle mené par l'OPIC en 2005 a révélé que la clientèle a trois priorités clés : un service rapide; la capacité pour la clientèle de joindre l'OPIC afin de trouver facilement de l'information, des produits et des services selon leur propre condition; des communications claires, cohérentes, précises et détaillées.

A. Des produits et des services de qualité en temps opportun

Les secteurs d'activité de l'OPIC s'efforcent de réaliser cet objectif stratégique en accordant une grande importance aux délais d'exécution et à la qualité. Ils prennent des mesures en vue d'améliorer la rapidité, la cohérence, l'exhaustivité et l'exactitude des produits, services et processus de recherche et d'examen.

La campagne de recrutement de la Direction des brevets se poursuit en 2007-2008. Outre les 246 examinateurs embauchés au cours des cinq dernières années, la Direction recrutera 40 nouveaux examinateurs qu'elle répartira stratégiquement dans les secteurs technologiques où il existe un arriéré et une demande. En plus d'une hausse du recrutement, des méthodes plus ciblées pour la formation des examinateurs de brevets ont donné lieu à une amélioration de la qualité et de l'efficacité à la Direction. Le nombre de demandes de brevets accompagnées d'une requête d'examen en attente d'un premier rapport recule constamment et la tendance devrait se maintenir au cours des prochaines années.

Au cours des cinq dernières années, la Direction des marques de commerce a réduit ses délais d'exécution de 17 à six mois. En 2007-2008, la Direction a recruté 16 nouveaux examinateurs et elle continuera d'embaucher dans les années à venir, au besoin, afin de veiller à disposer des ressources nécessaires pour maintenir le délai d'exécution à six mois et stabiliser le nombre de demandes en attente d'examen.

Malgré une hausse du nombre de demandes d'enregistrement de dessins industriels, la Direction du droit d'auteur et des dessins industriels a réussi à améliorer ses délais d'exécution. La Direction continue de recruter afin de compenser le taux de roulement et la diminution de son effectif et elle s'efforce d'acquérir des compétences en matière d'automatisation.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

Direction des brevets :

• ajouter un chapitre sur la biotechnologie dans le Recueil des pratiques du Bureau des brevets;
• réviser et actualiser le chapitre « Utilité et objet »;
• examiner et achever la description du processus d'examen en vertu des chapitres 1 et 2 du Traité de coopération en matière de brevets;
• mobiliser les professionnels du domaine des brevets afin qu'ils participent l'amélioration de la qualité;
• commencer définir et élaborer des normes de qualité pour certains produits et services;
• enrichir le contenu et favoriser une plus grande utilisation du site intranet sur la Qualité de la Direction des brevets.

Commission d'appel des brevets :

• participer à définir et à gérer les questions de politique technique par le biais du Comité de la politique de la PI;
• mettre au point un système de suivi afin d'améliorer la prévisibilité des jalons et favoriser une prise de décisions en temps opportun.

Direction des marques de commerce :

• améliorer les outils d'examen afin d'assurer une plus grande cohérence, une plus grande précision et une meilleure qualité;
• lancer des initiatives de gestion de la qualité des données afin d'améliorer le travail effectué par la Direction des brevets.

Commission des oppositions des marques de commerce :

• diffuser de l'information dans le site Web de l'OPIC sur les sommaires relatifs aux procédures en radiation (en vertu de l'article 45) et les procédures d'opposition;
• recruter deux membres et deux agents d'audience en vertu de l'article 45.

Direction du droit d'auteur et des dessins industriels :

• mettre par écrit les processus opérationnels, y compris la description des processus;
• créer un poste de spécialiste en dessins industriels pour l'assurance de la qualité et le contrôle de la qualité et de l'efficacité en matière d'examens;
• continuer étendre et promouvoir les services électroniques et améliorer la qualité des bases de données en ligne.

B. Des produits, services et processus faciles d'accès et conviviaux

En 2007-2008, l'OPIC poursuivra la mise en œuvre de son initiative de transformation pluriannuelle, le ROE. Ce dernier permettra à l'OPIC d'examiner ses principaux processus opérationnels et de transformer sa façon de fonctionner afin que l'organisation devienne plus efficace, plus accessible et mieux à l'écoute de sa clientèle. La première étape du ROE porte sur la modernisation des processus. Il s'agira notamment de préparer une description des processus et de réaménager les processus dans tous les secteurs de l'OPIC (secteurs d'activité, opérations financières).

La description des processus actuels sera achevée à l'automne 2007 tandis que les améliorations à apporter seront cernées et définies d'ici la fin de l'exercice financier.

Au cours des cinq prochaines années, les travaux porteront sur la mise en œuvre des composantes de base pour des produits, services et processus complets adaptés aux fuseaux-horaires, y compris les services électroniques et les systèmes opérationnels, en tenant compte des priorités de la clientèle et des priorités opérationnelles. De plus, l'OPIC mettra la touche finale à ses bases de données électroniques canadiennes, il améliorera la fonctionnalité du service en ligne et renforcera sa capacité d'importation et d'exportation de données à l'international.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

• faire en sorte que les intervenants disposent d'un meilleur accès aux services électroniques, y compris aux bases de données sur la PI, aux services de dépôt électronique et l'information de nature générale;
• d'ici le 31 mars 2008, la clientèle pourra consulter en ligne tous les dessins industriels enregistrés au Canada;
• d'ici le 31 mars 2008, les demandeurs de droits d'auteur pourront déposer les pièces jointes par voie électronique;
• l'OPIC adoptera et mettra en service un système de gestion du contenu Web (SEEIC, le système d'édition électronique d'Industrie Canada) et il appliquera les règles de la Normalisation des sites Internet (NSI 2.0) à l'occasion du réaménagement de son site Web afin que la navigation soit plus agréable pour la clientèle;
• il achèvera la définition des exigences opérationnelles et il préparera une analyse de rentabilisation pour le développement du système de gestion de l'information relative aux clients (SGIC);
• il recueillera de l'information sur les pratiques exemplaires au niveau international, et à cette fin, il poursuivra le dialogue ouvert qu'il entretient avec les autres OPI et il recommandera une méthode en matière de communication de documents et de renseignements, d'échange de données et de services électroniques.

C. Comprendre les besoins et les attentes de la clientèle

Demeurer à l'avant-garde des besoins et des priorités de la clientèle est une responsabilité de taille qui exige un engagement continu de l'organisation. L'une des priorités qui demeurent en 2007-2008 est de réaliser des progrès dans les trois principaux secteurs de service qui nécessitent une amélioration, selon les résultats du Sondage national auprès de la clientèle mené par l'OPIC en 2005. Ces secteurs sont la communication, l'accessibilité et les délais d'exécution. En outre, l'OPIC poursuivra ses efforts en vue de constituer une banque de renseignements sur la clientèle et pour ce faire, il mènera des consultations stratégiques par segments et gérera les données, l'information et les renseignements sur la clientèle comme une ressource stratégique organisationnelle. Il se fondera sur les résultats des consultations pour identifier les nouvelles améliorations requises aux produits, aux services et aux processus existants. L’OPIC établira l’ordre de priorités de ces améliorations et veillera à la mise en œuvre, au suivi et à la communication de ces activités sur une base régulière.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

• actualiser la stratégie de consultation;
• actualiser les processus de consultation systématiques et établir un calendrier de consultation organisationnel;
• intégrer une base de données sur la clientèle pour les brevets, les marques de commerce, les droits d'auteur et les dessins industriels;
• actualiser les activités relatives aux priorités en matière d'amélioration du service et élaborer et contrôler le plan d'amélioration du service connexe;
• communiquer périodiquement à la clientèle et aux employés les progrès réalisés en ce qui concerne les initiatives d'amélioration du service;
• cerner les occasions de collecter de l'information sur les petites et moyennes entreprises (PME) au soutien de la stratégie scientifique et technologique du gouvernement.

2. Orientation stratégique : Sensibilisation

L'un des principaux volets du mandat de l'OPIC consiste à sensibiliser et à mieux faire connaître la PI et à favoriser une utilisation judicieuse du système de PI parmi les Canadiens. Les innovateurs et les créateurs doivent comprendre que l'OPIC joue un rôle essentiel pour ce qui est de fournir aux Canadiens de l'information sur la PI qui les aide à tirer profit du système de la PI, aujourd'hui et à l'avenir. L'OPIC doit accorder une attention particulière aux PME et aux jeunes Canadiens, compte tenu du potentiel qu'ils représentent pour la société canadienne.

A. PME

En plus de poursuivre ses activités générales et permanentes de sensibilisation à la PI (p. ex. Banque de conférenciers, nouveau contenu du site « Renseignez-vous sur la PI », séances de sensibilisation et d'information générale, salons professionnels, etc.), l'OPIC s'efforcera d'aider les PME à comprendre la valeur stratégique que représente la protection des actifs de PI dans une économie axée sur le savoir.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

• élaborer une stratégie en vue d'offrir des produits et des services de PI plus ciblés afin d'éliminer les obstacles qui empêchent les PME de reconnaître l'importance de gérer stratégiquement leurs actifs de PI. La stratégie désignera un secteur d'activité et le ou les cycles économiques les plus appropriés pour cette initiative et elle visera plus particulièrement à faire comprendre l'importance d'exploiter les renseignements techniques et commerciaux qui se trouvent dans les bases de données sur la PI;
• élaborer et mettre en œuvre une stratégie pilote en vue de faire participer les intervenants clés au développement et à la diffusion d'outils, de produits et de services destinés aux PME du secteur visé, qui aideront ces dernières à évoluer de la sensibilisation à la PI à une utilisation efficace du régime de la PI;
• mettre sur pied et renforcer un réseau de partenaires partout au Canada, qui offrira une formation sur la PI, au besoin, pour veiller à ce que les PME aient facilement accès aux produits et services.

B. Secteur de l'enseignement

Travailler en collaboration avec le secteur de l'enseignement canadien pour faire en sorte que les jeunes Canadiens comprennent que la valeur de la PI s'inscrit parfaitement dans les efforts déployés par le gouvernement en vue de mobiliser les collectivités scientifiques et technologiques dans l'intérêt du Canada. À cette fin, l'OPIC s'efforcera plus particulièrement de sensibiliser les diplômés du secondaire et du post-secondaire aux rudiments de la PI et de l'utilisation efficace du régime de la PI.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

• mettre en œuvre des projets pilotes avec les universités intéressées en vue de développer des méthodes permettant d'intégrer la PI dans les cours existants, l'objectif étant de vérifier si ces méthodes peuvent être transférées à d'autres établissements dans les années à venir;
• appuyer l'Expo-sciences pancanadienne annuelle et mettre en œuvre le projet pilote du Tour des jeunes innovateurs canadiens l'intention des trois premiers gagnants de l'Expo-sciences 2007;
• préparer l'OPIC pour l'Expo-sciences nationale 2008 qui se tiendra à Ottawa.

C. Autres ministères du gouvernement fédéral

L'OPIC cultivera des relations stratégiques avec les principaux ministères et les autres acteurs ministériels clés qui dirigent des initiatives liées aux PME et à la sensibilisation en vue d'échanger de l'information sur la PI, de les sensibiliser et de développer et renforcer les capacités de sensibilisation de l'OPIC lorsque cela profite à toutes les parties.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

• finaliser et commencer à mettre en œuvre une démarche marketing globale élargie avec des tactiques, des messages et des activités adaptés aux groupes cibles des secteurs de l'enseignement et des PME (p. ex. Journée mondiale de la PI, Semaine de la PME et l'Expo-sciences pancanadienne);
• participer aux réseaux et aux groupes intersectoriels d'Industrie Canada en vue d'établir des partenariats dans les secteurs d'intérêt commun et d'attirer davantage l'attention sur les enjeux de la PI. Par exemple :
• le réseau marketing d'Industrie Canada;
• le Groupe de travail de sensibilisation auprès des PME (secteur des Services axés sur le marché et les petites entreprises) et le Groupe consultatif d'IC sur la sensibilisation à la PI.
• dans la mesure du possible, intégrer la PI dans le matériel principal des programmes ministériels;
• renforcer le niveau de sensibilisation à la PI au gouvernement fédéral grâce à des activités telles que les cours et les exposés de type « PI 101 » et « OPIC 101 ».

3. Orientation stratégique : Cadre administratif de la PI

Cette orientation stratégique concerne les politiques, les lois et les règlements du régime de la PI canadien. Un cadre de la PI moderne et concurrentiel au niveau international permet aux Canadiens de mieux profiter du régime de la PI et aide l'industrie canadienne à devenir plus concurrentielle. Pour y parvenir, l'OPIC entend :

• poursuivre l'harmonisation internationale du régime de la PI canadien tout en tenant compte des intérêts nationaux du Canada;
• adapter les produits et les services de PI aux besoins et aux attentes de la clientèle.

L'OPIC est déterminé à travailler efficacement avec ses partenaires et les intervenants du domaine de la PI en vue de mettre en place un régime de la PI de calibre mondial, qui soit efficace et concurrentiel au niveau international et qui soutienne la modernisation des produits, des services et des processus de l'OPIC.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

• achever le processus de mise en œuvre des initiatives réglementaires modifiant les cinq règlements sur la PI¹ : Règles sur les brevets, Règlement sur les marques de commerce (1996), Règlement sur les dessins industriels, Règlement sur les topographies de circuits intégrés et Règlement sur le droit d'auteur. Les modifications apportées à ces textes réglementaires visent à encourager les petites entités à utiliser le régime des brevets et à réduire les délais et les frais de traitement grâce à la simplification des procédures dans ces cinq domaines d'activité;
• élaborer un plan de travail quinquennal sur la politique administrative de la PI;
• finaliser les positions stratégiques relativement aux initiatives, y compris :
• préserver les droits de PI dans certaines circonstances, notamment dans les situations d'urgence;
• apporter des modifications au Règlement sur les dessins industriels afin de faciliter le traitement des demandes.
• élaborer une proposition prévoyant la simplification et la modernisation de la Loi sur les marques de commerce et la réduction du fardeau administratif pour les demandeurs;
• la Commission des oppositions des marques de commerce entreprendra un examen des procédures en vertu de l'article 45 en vue de trouver des moyens de simplifier le processus;
• continuer à suivre de près les enjeux/initiatives du gouvernement du Canada en matière de PI ou à y contribuer activement, notamment : le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence; l'examen du Régime canadien d'accès aux medicaments; et la stratégie fédérale en matière de sciences et de technologie;
• élaborer et commencer à mettre en œuvre une stratégie visant à réduire le fardeau administratif de la clientèle de l'OPIC, au soutien de l'initiative de réduction du fardeau de la paperasserie du gouvernement.

¹Le processus d'approbation est terminé. Les règlements ont pris effet le 2 juin 2007, à l'exception de certaines dispositions sur les oppositions en matière de marques de commerce qui sont entrées en vigueur le 1^er octobre 2007.

4. Orientation stratégique : Activités internationales

Cette orientation stratégique signifie que l'organisation doit contribuer à l'amélioration du régime international de la PI tout en veillant aux intérêts des Canadiens. L'OPIC doit mobiliser la collectivité internationale de la PI, tant auprès des organisations internationales (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle [OMPI], Organisation de coopération économique Asie-Pacifique [APEC], etc.) que des autres OPI. L'OPIC poursuivra en outre ses relations stratégiques multilatérales et bilatérales en vue de faire progresser les dossiers qui concernent le Canada.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

• diriger la délégation canadienne aux assemblées générales de l'OMPI en septembre 2007, participer aux travaux des nombreux comités de l'OMPI sur le Programme de développement et l'harmonisation des procédures de PI par exemple, aux nombreux comités techniques en matière de brevets et de marques de commerce et au Groupe de travail de l'APEC Groupe d'experts sur les droits de propriété intellectuelle (IPEG) sur les questions de PI qui concernent les PME et la sensibilisation;
• offrir un soutien stratégique et une expertise aux délégations du gouvernement fédéral représentant le Canada dans les forums internationaux;
• entreprendre une étude de faisabilité pour un projet pilote semblable au projet pilote Patent Prosecution Highway (traitement rapide des demandes dans un pays lorsqu’un brevet a été délivré dans l’autre pays) du United States Patent and Trademark Office (USPTO) et de l’Office des brevets du Japon (OBJ);
• mettre au point des méthodes pour comparer le rendement de l'OPIC celui des autres OPI;
• continuer à saisir les occasions auprès des autres OPI dans les dossiers qui intéressent le Canada;
• continuer à offrir une aide technique aux pays en développement, avec la coopération de l'OMPI, et évaluer les nouvelles occasions lorsqu'elles se présentent.

5. Orientation stratégique : Notre effectif

Le talent et l'engagement de ses employés sont l'actif le plus précieux de l'OPIC. Au cours des cinq prochaines années, l'OPIC devra recruter de nouveaux employés et les maintenir en poste dans le contexte d'un marché du travail de plus en plus concurrentiel. Retenir sa capacité globale sera une priorité clé pour l'organisation. Les obligations relatives à l'équité en emploi et aux langues officielles demeurent essentielles et elles feront partie intégrante de nos activités.

En 2007-2008, l'OPIC met l'accent sur la planification et le suivi des ressources humaines (RH). Une stratégie de RH exhaustive est en cours d'élaboration; elle vise à faire en sorte que l'OPIC dispose de la capacité nécessaire pour mettre en œuvre son plan stratégique quinquennal. En vue d'encourager et d'appuyer le perfectionnement personnel et professionnel des employés, la priorité est donnée à l'élaboration de lignes directrices sur la formation qui sont conformes aux politiques du Conseil du Trésor et d'Industrie Canada. La mobilisation des employés est également essentielle. Nous nous efforçons en permanence d'améliorer nos pratiques de communication et notre milieu de travail.

En 2007-2008, les activités clés suivantes sont prévues, notamment :

En vue d'attirer, de recruter et d'intégrer les meilleurs talents :

• rechercher et adopter, le cas échéant, des méthodes innovatrices pour le recrutement de candidats avec la coopération de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) d'Industrie Canada;
• accroître la visibilité des possibilités de carrière sur le site Internet de l'OPIC;
• simplifier le processus de recrutement et mettre en place un système de suivi du recrutement en partenariat avec la DGRH d'Industrie Canada;
• lancer un programme d'orientation réaménagé afin de faciliter l'intégration des nouvelles recrues.

En vue de promouvoir l'apprentissage et le perfectionnement :

• élaborer des lignes directrices sur l'apprentissage continu et le perfectionnement professionnel qui soient conformes aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor et d'Industrie Canada et mettre en œuvre les plans d'apprentissage personnels pour tous les employés;
• évaluer le succès du Programme de perfectionnement en leadership (PPL) de l'OPIC en vue des prochaines étapes;
• examiner le processus d'évaluation du rendement des employés et mettre au point un plan d'action en vue d'apporter les améliorations nécessaires;
• développer une méthode pour la mise en œuvre d'un programme de gestion de la relève intégré qui permette de renforcer le PPL.

En vue de favoriser une plus grande mobilisation parmi les employés et de contribuer à faire de l'OPIC un employeur par excellence :

• établir un cadre de télétravail afin de faciliter la conciliation vie-travail;
• offrir une formation sur la diversité à tous les employés de l'OPIC;
• s'efforcer d'améliorer le milieu de travail afin d'éliminer toutes les formes d'harcèlement et de discrimination;
• examiner les éléments pour une stratégie de mobilisation des employés.

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| Orientations stratégiques et activités clés pour 2007-2008 |
| Outils habilitants stratégiques et activités clés pour 2007-2008 | Annexe A |