OTTAWA, le 22 juin 2007 — L'honorable Maxime Bernier, ministre de l'Industrie, a annoncé fièrement aujourd'hui que le projet de loi C-47, Loi sur les marques olympiques et paralympiques, avait reçu la sanction royale.
« Les investissements du secteur privé sont essentiels au succès des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010, a déclaré le ministre Bernier. Cette loi offre une protection adéquate aux commanditaires des Jeux d'hiver de 2010, compte tenu de leur contribution importante à la réussite des Jeux à Vancouver et à Whistler. »
Le projet de loi interdit le « marketing insidieux », qui se produit lorsqu'une entreprise laisse faussement croire qu'elle est associée avec les Jeux, ainsi que l'utilisation illégale des mots et symboles olympiques et paralympiques en relation avec les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver. Le projet de loi facilite également l'obtention des injonctions contre ces activités en attendant les résultats d'un procès. Ces mesures ont une durée d'application limitée, c'est-à-dire qu'elles prendront fin le 31 décembre 2010. En même temps, le projet de loi fournit une protection permanente à l'égard des marques olympiques et paralympiques les mieux connues, comme les anneaux et le flambeau olympiques, qui sont pour la plupart déjà protégées jusqu'à un certain point en vertu de la Loi sur les marques de commerce.
Le projet de loi contient aussi plusieurs dispositions assurant que les nouvelles protections seront utilisées de façon équitable. Il ne touche pas les entreprises sans but lucratif qui utilisent les marques olympiques et paralympiques à des fins non commerciales et n'exige pas non plus que les personnes et les entreprises qui les utilisent déjà cessent de le faire. Enfin, il n'interdit pas l'utilisation de ces marques dans les œuvres artistiques et les informations de presse, à des fins de critique et de parodie, pour des raisons d'affaires légitimes ou par les athlètes olympiques et paralympiques qui souhaitent accroître leur visibilité sur la base de leur statut olympique et paralympique.
« Les Jeux olympiques représentent une occasion remarquable pour Vancouver et Whistler. Cet événement nous permettra de faire découvrir notre merveilleux pays à des milliers de visiteurs et à des milliards de téléspectateurs des quatre coins du monde, a ajouté l'honorable David Emerson, ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler. Notre gouvernement collabore avec ses nombreux partenaires pour faire des Jeux d'hiver de 2010 une réussite. »
Avec ce projet de loi, le Canada remplit l'engagement pris auprès du Comité international olympique (CIO) dans son offre pour devenir l'hôte des Jeux, et il suit les pratiques exemplaires élaborées par les autres pays hôtes passés et à venir tels que l'Australie, la Grèce, l'Italie, la Chine et le Royaume-Uni.
Renseignements :
Isabelle Fontaine
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