Blogue - Journée mondiale de la propriété intellectuelle

Les cinq types de propriété intellectuelle

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Soulignez la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, le 26 avril, en approfondissant vos connaissances sur la signification de propriété intellectuelle — ou invention de l'esprit — comme les symboles, les dénominations, les images, les dessins, les chansons et même les circuits électroniques. Tous ces éléments peuvent être protégés par la loi. Votre idée géniale pourrait-elle se transformer en ampoule électrique améliorée ou en téléphone révolutionnaire?

• Les brevets
offrent aux inventeurs des droits exclusifs sur leurs inventions. Ils sont accordés pour des produits ou des procédés qui sont nouveaux, exploitables et ingénieux (nouveaux, utiles et inventifs). Vous devez fournir une description complète de votre invention afin que tous les Canadiens puissent bénéficier de votre savoir-faire.
• Les marques de commerce
servent à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers offerts sur le marché. Une marque de commerce consiste en un mot ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments) qui vous représente.
• Les droits d'auteur
s'appliquent à toute œuvre originale de nature littéraire, dramatique, musicale ou artistique, depuis le moment de sa création.
• Les dessins industriels
comprennent la forme, la configuration, le motif ou les éléments décoratifs (ou une combinaison de ces éléments) d'un produit.
• Les topographies de circuits intégrés
font référence à des configurations tridimensionnelles de circuits électroniques d'appareils modernes utilisés en informatique, en communications, pour le divertissement, dans la fabrication, en médecine et en recherche spatiale.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, situé à Gatineau, au Québec, est un organisme relevant d'Industrie Canada, qui administre le système de propriété intellectuelle au Canada et traite des milliers de demandes chaque année. Si vous avez des questions, communiquez avec leur bureau au 1-866-997-1936 ou visitez leur site Web.

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