Règles de conduite

Conduite

• Vous ne pouvez pas afficher des messages ou des documents diffamatoires ou des liens vers ce type de documents.
  
  
• Vous ne pouvez pas afficher des messages ou des documents obscènes, violents, contenant du langage abusif, menaçants ou conçus pour harceler ou intimider une autre personne ou un groupe de personnes.
  
  
• Vous ne pouvez pas afficher des annonces de services ou de produits commerciaux.
  
  
• Vous ne pouvez pas accéder au groupe de discussion d'une façon qui tente d'altérer ou de perturber le groupe de discussion et le système de réseau.

Responsabilité

Vous êtes légalement et uniquement responsable de tout contenu que vous affichez dans ce forum. Vous ne pouvez afficher que du matériel pour lequel vous avez le droit ou l'autorisation de diffuser électroniquement. Vous convenez de ne pas tenir les commanditaires de ce forum responsables de toute action découlant du fait que vous ayez affiché du matériel.

Exactitude

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada, en tant que commanditaire de ce forum, ne peut garantir et ne garantit pas l'exactitude des énoncés ou du matériel affiché sur le site par les participants.

Attribution

Les participants qui affichent sur le site sont réputés s'exprimer en leur nom à moins qu'ils ne déclarent explicitement que leur contribution représente les vues de leur organisation. Pour cette raison, les participants au forum ne doivent pas citer les contributions des autres participants en disant qu'elles reflètent les vues des organisations auxquelles ces participants appartiennent.

Droit d'auteur et utilisation équitable

En tant que participant au forum, vous détenez le droit d'auteur de tout matériel de votre propre création que vous affichez sur le site. Toutefois, vous autorisez les autres participants à la consultation à faire une utilisation personnelle et coutumière de ce travail, y compris créer des liens ou réafficher ce matériel dans d'autres sites de discussion sur Internet, mais non de reproduire ou de diffuser ce matériel sans votre autorisation. Vous convenez de toujours indiquer la source et l'auteur du matériel que vous téléchargez à partir du forum si vous les citez ailleurs.

Droits du commanditaire

À titre de commanditaire du forum, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada conserve le droit de refuser d'afficher tout message qui, à son avis, contrevient à l'une ou l'autre des règles ci-dessus, et peut diffuser en tout ou en partie des messages affichés sur le site. Autrement dit, le participant doit être conscient du fait que tout le contenu fourni sera affiché à moins qu'il n'indique explicitement à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada de ne pas le faire. L'Office de la propriété intellectuelle du Canada conserve également le droit de faire des copies des messages affichés sur le site dans le cadre du processus normal d'archivage des discussions.

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