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Foire aux questions

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L'enregistrement d'une marque de commerce au Canada protège-t-il mes droits dans d'autres pays?

Non, l'enregistrement d'une marque de commerce au Canada n'assure pas la protection des droits dans d'autres pays. Si vos produits sont vendus à l'étranger, vous devez envisager de faire une demande d'enregistrement dans les pays d'exportation. Contactez un agent de marques de commerce ou l'ambassade des pays où vous exportez pour savoir comment vous y prendre.
 
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